08/21/2025
𝐏𝐎𝐔𝐑 𝐋𝐀 𝐃𝐈𝐒𝐒𝐎𝐋𝐔𝐓𝐈𝐎𝐍 𝐃𝐄 𝐋'𝐀𝐂𝐂𝐎𝐑𝐃 𝐔𝐄-𝐀𝐋𝐆𝐄𝐑𝐈𝐄
Cet appel est à l’initiative de l’ONG Human Rights Defense Kabylia (HRDK), basée à Paris, qui agit pour la défense des droits humains partout où ils sont en péril et particulièrement en Kabylie. L’accélération alarmante de la détérioration de la situation des droits humains en Algérie et en Kabylie motive cet appel.
Rappelons que l’Accord d'association entre l'Union européenne et l'Algérie, signé le 22 avril 2002 et entré en vigueur le 1er septembre 2005, était bâti sur les principes fondamentaux de respect des droits de l'homme et des principes démocratiques, clairement exprimés dans son article 2 qui énonce : « Le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme tels qu’énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme, inspire les politiques internes et internationales des parties et constitue un élément essentiel du présent accord ».
Cette clause fondamentale de l'accord stipule bien que le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques est une obligation pour les parties et constitue un élément essentiel de leur coopération, dont le non-respect peut conduire à des mesures telles que la suspension de l'accord conformément à son article 107 qui stipule : « … Chacune des parties peut dénoncer l’accord en notifiant son intention à l’autre partie. L’accord cesse d’être applicable six mois après cette notification »
En dépit des multiples avertissements de la Commission européenne sur les violations de l’Accord par l’Algérie, celle-ci persiste dans ses pratiques déloyales qui remettent en cause la renégociation même de l’accord. Les importations par l’Algérie de produits de l’Union européenne ont drastiquement baissé depuis 2020 pendant que l’Algérie accroit ses importations de pays en dehors de l’Union européenne, en même temps qu’elle met en place des mesures protectionnistes et des restrictions aux exportations et aux investissements européens, allant jusqu’à des tentatives de sanctions économiques, en totale contradiction avec les règles de l’accord.
Sur le volet des droits humains, les dérives du régime algérien sont bien plus dramatiques et vont jusqu’à causer des crimes contre l’humanité. En conséquence, HRDK dénonce fermement cet accord et demande sa dissolution pure et simple. Nous exposons dans les points ci-dessous l’ampleur de ces violations.
1- Les autorités algériennes sont accusées par plusieurs organisations non gouvernementales de crimes contre l'humanité et de génocide en Kabylie (qui attend une reconnaissance internationale) où les emprisonnements de masse, les tortures, les viols et les sévices sexuels dans les commissariats et les prisons sont devenus courants.
2- Dans le but d’anéantir toute opposition politique, le régime n’hésite pas à commettre des assassinats de militants et de notables de la communauté kabyle, jusqu’à mettre en place un plan diabolique d’éradication de l’identité kabyle, le plan « Zéro-Kabyle » lancé en août 2019. Les années 2021 et 2022 ont été marquées par les feux criminels gigantesques qui ont ravagé les deux-tiers de la Kabylie, causant des destructions massives et des centaines de pertes humaines. Cette politique de la terre brûlée vise à déstabiliser la région, terroriser et traumatiser la population ; ce qui a poussé des dizaines de milliers de Kabyles à l'exil forcé. Le sabotage économique et l’appauvrissement de la Kabylie sont délibérément organisés par les autorités algériennes.
3- Les droits du peuple kabyle qui possède sa propre identité, sa propre culture, sa propre langue et son propre territoire sont méprisés par le régime algérien qui lui dénie le droit à l’autodétermination alors qu’il le défend en faveur d’autres peuples étrangers à l’Algérie (Sahara occidental et Palestine).
4- Non satisfait d’avoir fait de l’Algérie une prison à ciel ouvert en recourant de façon abusive à l’Interdiction de sortie du territoire national (ISTN) touchant des dizaines de milliers de personnes, et en emprisonnant des centaines de détenus d’opinion, le régime algérien s’attaque aux opposants au régime, principalement kabyles, installés à l’étranger. Les consulats fourmillent d’agents chargés de traquer et de menacer de mort les opposants pourtant pacifiques, jusqu’à organiser des kidnappings, des prises d’otage et des tentatives d’assassinat.
5- Toutes les églises protestantes d’Algérie ont été fermées et mises sous scellés, alors que la communauté protestante algérienne compte plus de 100.000 adeptes. L’ordonnance du 28 février 2006 fixant les conditions et règles d’exercice des cultes autres que musulman instaure la discrimination religieuse et prévoit des peines de prison pour prosélytisme non musulman. Les protestants sont persécutés et les responsables de l’Église protestante emprisonnés et torturés. M. Slimane Bouhafs, un chrétien kabyle, qui subit un acharnement abominable du régime algérien en est l’exemple emblématique.
L’Algérie piétine cyniquement ses engagements pour un État de droit et la promotion des droits fondamentaux qu’elle a pourtant adoptés et renouvelés dans la réévaluation de l’Accord en 2017 parmi les sujets prioritaires.
Sur le dialogue stratégique, la sécurité régionale et la lutte contre le terrorisme, l'Algérie, loin de respecter ses engagements, joue un rôle déstabilisateur dans plusieurs régions du monde. Elle a une attitude belliqueuse envers les pays voisins et est actuellement en crise diplomatique ouverte avec plusieurs pays dont la France, le Maroc, l'Espagne, la Kabylie, le Mali, le Burkina Faso, le Niger, Israël, les Émirats arabes et la Libye. L'Algérie est inscrite par le FATF (Financial Action Task Force) sur la liste des pays sous surveillance renforcée pour son financement des groupes terroristes du Polisario, du Hamas et du Hezbollah.
La France qui héberge la plus forte diaspora algérienne est particulièrement visée par le régime algérien qui tente, à travers ses services consulaires et des influenceurs recrutés dans les milieux de la pègre, de créer des troubles dans la société française au risque d’entraîner une déstabilisation générale de la région.
L’Algérie affiche un mépris débridé vis-à-vis des nombreuses alertes et recommandations des ONG telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch et des Rapporteurs des Nations unies qui ont maintes fois appelé à la libération des détenus d’opinion et la révision de l’article scélérat 87-bis introduit à dessein dans le code pénal en 2021 et dirigé principalement contre les Kabyles pour criminaliser toute activité ou opinion politique.
La ratification par l'Algérie des principaux traités et chartes internationaux relatifs aux droits de l'homme n’est qu’un leurre pour tromper les instances et l’opinion internationales.
𝑯𝑹𝑫𝑲 𝒋𝒖𝒈𝒆 𝒒𝒖’𝒊𝒍 𝒆𝒔𝒕 𝒊𝒎𝒑𝒆́𝒓𝒂𝒕𝒊𝒇 𝒒𝒖𝒆 𝒍'𝑼𝒏𝒊𝒐𝒏 𝒆𝒖𝒓𝒐𝒑𝒆́𝒆𝒏𝒏𝒆 𝒑𝒓𝒆𝒏𝒏𝒆 𝒅𝒆𝒔 𝒎𝒆𝒔𝒖𝒓𝒆𝒔 𝒄𝒐𝒏𝒄𝒓𝒆̀𝒕𝒆𝒔 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒎𝒆𝒕𝒕𝒓𝒆 𝒇𝒊𝒏 𝒂𝒖𝒙 𝒂𝒈𝒊𝒔𝒔𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒂𝒏𝒕𝒊𝒅𝒆́𝒎𝒐𝒄𝒓𝒂𝒕𝒊𝒒𝒖𝒆𝒔 𝒆𝒕 𝒂𝒖𝒙 𝒗𝒊𝒐𝒍𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆𝒔 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒉𝒖𝒎𝒂𝒊𝒏𝒔 𝒆𝒏 𝑨𝒍𝒈𝒆́𝒓𝒊𝒆. 𝑳𝒂 𝒓𝒆́𝒔𝒊𝒍𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍'𝑨𝒄𝒄𝒐𝒓𝒅 𝒅'𝒂𝒔𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒂𝒗𝒆𝒄 𝒍'𝑨𝒍𝒈𝒆́𝒓𝒊𝒆 𝒔𝒆𝒓𝒂𝒊𝒕 𝒖𝒏 𝒎𝒆𝒔𝒔𝒂𝒈𝒆 𝒇𝒐𝒓𝒕 𝒆𝒕 𝒖𝒏 𝒍𝒆𝒗𝒊𝒆𝒓 𝒆𝒇𝒇𝒊𝒄𝒂𝒄𝒆 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒓𝒂𝒊𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒍𝒆 𝒓𝒆́𝒈𝒊𝒎𝒆 𝒂𝒍𝒈𝒆́𝒓𝒊𝒆𝒏 𝒂̀ 𝒓𝒆𝒔𝒑𝒆𝒄𝒕𝒆𝒓 𝒔𝒆𝒔 𝒆𝒏𝒈𝒂𝒈𝒆𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒏 𝒎𝒂𝒕𝒊𝒆̀𝒓𝒆 𝒅𝒆 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕𝒔 𝒅𝒆 𝒍'𝒉𝒐𝒎𝒎𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒅𝒆́𝒎𝒐𝒄𝒓𝒂𝒕𝒊𝒆. 𝑰𝒍 𝒚 𝒗𝒂 𝒅𝒆𝒔 𝒗𝒂𝒍𝒆𝒖𝒓𝒔 𝒇𝒐𝒏𝒅𝒂𝒎𝒆𝒏𝒕𝒂𝒍𝒆𝒔 𝒅𝒆 𝒍'𝑼𝒏𝒊𝒐𝒏 𝑬𝒖𝒓𝒐𝒑𝒆́𝒆𝒏𝒏𝒆 𝒆𝒕 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒔𝒕𝒂𝒃𝒊𝒍𝒊𝒕𝒆́ 𝒓𝒆́𝒈𝒊𝒐𝒏𝒂𝒍𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝑴𝒆́𝒅𝒊𝒕𝒆𝒓𝒓𝒂𝒏𝒆́𝒆.
Le Bureau exécutif de Human Rights Defense Kabylia
Paris, le 15 mars 2025
Sources :
1- FATF - Financial Action Task Force : https://www.fatf-gafi.org/.../liste-noire-et-liste-gris.html
et https://www.fatf-gafi.org/.../increased-monitoring...
2- FIDH - Fédération internationale pour les droits humains : https://www.fidh.org/.../algerie-lettre-a-l-attention-des...
3- Amnesty International : https://www.amnesty.org/en/documents/mde28/8462/2024/en/ et https://www.amnesty.org/.../north.../algeria/report-algeria/
4- HRW - Human Rights Watch : https://www.hrw.org/.../wor.../2024/country-chapters/algeria
et https://www.hrw.org/.../algeria-arbitrary-travel-bans...
et https://www.hrw.org/world.../2025/country-chapters/algeria
5- OHCHR - Haut-commissariat aux droits de l’homme : https://www.ohchr.org/.../algeria-special-rapporteur... et https://www.ohchr.org/.../algeria-special-rapporteur...
6- US Department of State : https://www.state.gov/.../2023-country-reports.../algeria/
7- Parlement européen : https://www.europarl.europa.eu/.../TA-10-2025-0005_FR.html
8- Délégation de l’Union européenne en Algérie : https://www.eeas.europa.eu/.../lunion-europeenne-et...
9- Journal Le Monde - https://www.lemonde.fr/.../soupcons-d-espionnage-au...