Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke RDUS

Home
Canada
Sherbrooke, QC
Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke RDUS

Contact information, map and directions, contact form, opening hours, services, ratings, photos, videos and announcements from Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke RDUS, Newspaper, 2500, Boulevard de l'Université/Faculté de droit de l'Université de, Sherbrooke, QC.

La RDUS est une r***e juridique scientifique ayant pour mission la publication et la diffusion de travaux originaux de recherche fondamentale en droit ou dans des domaines connexes intéressant le droit évalués en double aveugle par les pairs.

04/21/2025

[Présentation du numéro 53-3] ⚖️

📖 Des enseignements de la Cour suprême à la réalité : pratiques mésadaptées, inégalités sociales et résistance.

Dans leur article intitulé « L’influence des arrêts Antic, Myers et Zora sur la mise en liberté provisoire : défense des personnes marginalisées et pratiques à géométrie variable », Marianne Quirouette, professeure adjointe à l’École de Criminologie de l’Université de Montréal, Marilyn Coupienne, avocate et doctorante en droit à la Faculté de droit de l’Université d'Ottawa, et Cecília Batista, avocate, maître en criminologie et étudiante à la maîtrise à l’École de droit de la York University, analysent la perception des avocats de la défense vis-à-vis des impacts des arrêts Antic, Myers et Zora sur les pratiques lors de la mise en liberté provisoire des personnes marginalisées.

Cet article permet d’avoir accès aux stratégies développées par les avocat·es de la défense pour défendre les droits de leur clientèle marginalisée. En explorant les enjeux vécus par les personnes marginalisées et les avocat·es de la défense, les autrices font ressortir les problèmes persistants, les améliorations timides et la résistance d’une partie des acteurs du système judiciaire détenant un pouvoir discrétionnaire et final.

Ce texte met en évidence la réalité vécue par les avocat·es de la défense qui ont à cœur le respect des droits de leurs client·es.

Pour lire l'article (en libre accès sur Érudit) : https://doi.org/10.7202/1116058ar

Bonne lecture! 📚

04/20/2025

📌 [Présentation du numéro 53-3]

Des prisons pensées pour les hommes au détriment des femmes : une réalité derrière les barreaux passée sous silence. 🔇

Dans article intitulé « R***e de la littérature sur les violences structurelles, institutionnelles et symboliques vécues par les femmes incarcérées au Canada », Julie Desrosiers, professeure titulaire à la Faculté de droit – Université Laval, et Alice Belleau-Blais, étudiante au baccalauréat à la Faculté de droit de l’Université Laval, répertorient les nombreuses entraves au principe de justice fondamental garantissant à ces femmes le droit à la vie et à la sécurité.

En outre, les constats de cette recherche dénotent un déséquilibre flagrant entre les conditions de détention des femmes par rapport à celles des hommes, favorisant l’émergence de ces violences choquantes et qui ne sauraient, à plus forte raison, répondre aux besoins particuliers de cette population carcérale trop souvent négligée dans le débat public. Cet article permet certainement de mieux comprendre les différentes problématiques spécifiques aux femmes en milieu carcéral, mais également les pistes de solutions afin de garantir le respect des droits fondamentaux. ⚖️

➡️ Pour lire l'article en ligne: https://doi.org/10.7202/1116057ar

Bonne lecture!

04/19/2025

[Présentation du numéro 53-3] 📚

Le sujet des peines de prison à perpétuité s’est invité dans la campagne électorale fédérale la semaine dernière. C’est aussi ce sujet qui est au cœur de l’article intitulé « La peine de perpétuité réelle en contexte d’extradition : quelle portée territoriale pour l’arrêt Bissonnette? » d’Ugo Gilbert Tremblay, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Nous vous invitons à découvrir cet article passionnant qui se questionne sur le fragile équilibre qui concilie les valeurs pénales canadiennes aux politiques d’extradition internationales, à l’heure où le système judiciaire américain semble en déroute.

L’arrêt Bissonnette sert de phare à ces valeurs. Dans des termes clairs, la Supreme Court of Canada | Cour suprême du Canada tranche : la peine de perpétuité réelle ne passe pas le test de l’article 12 de la Charte. ⚖️

Cela étant dit, cette mouvance progressiste dont fait preuve le système judiciaire canadien depuis de nombreuses années saurait-elle faire face au rigorisme américain dans un contexte d’extradition? Tout semble indiquer que non. Par le biais de cette problématique, l’auteur expose la dissonance existante entre nos valeurs sociétales fondamentales et celles de nos voisins du Sud.

Pour lire l'article : https://doi.org/10.7202/1116056ar

Bonne lecture!

04/10/2025

[Lancement du numéro 53.3] 🥂📚

Un grand merci à toutes les personnes présentes hier soir lors du lancement du numéro spécial sur le droit carcéral dirigé par la professeure Véronique Fortin.

Nous tenons également à remercier de nouveau Me Sylvie Bordelais, Louise Henry et Timothy, pour leur participation et leurs interventions passionnantes et éclairantes lors de la table ronde.

🔊 Nous vous invitons à lire et à partager largement ce numéro sur cet enjeu de société important : https://www.erudit.org/fr/r***es/rdus/2024-v53-n3-rdus09830/

Université de Sherbrooke | Faculté de droit

04/08/2025

[Présentation du nouveau numéro 53-3] 📑

Nous vous invitons à lire l'avant-propos du numéro spécial sur le droit carcéral rédigé par Véronique Fortin, Sylvie Bordelais et Timothy.

Pour lire le texte complet: https://doi.org/10.7202/1116055ar

Nous vous rappelons également que vous êtes cordialement invité·es au lancement du numéro qui aura lieu demain dès 17h à la Faculté de droit.

04/06/2025

📅 Étudiant·es de la Faculté de droit, venez chercher votre exemplaire du volume 53.3 mardi et mercredi à l'Entre-Deux!

🔊 (Rappel) Vous êtes également invité·es au lancement du numéro qui aura lieu mercredi 9 avril dès 17h et qui sera l'occasion d'assister à une table ronde sur les conditions de détention au Québec.

Au plaisir de vous y voir en grand nombre! 📚

04/03/2025

📩 L'équipe de la RDUS a le plaisir de vous inviter au lancement du numéro 53.3 qui aura lieu le mercredi prochain le 9 avril à 17h à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke .

Le lancement sera précédé d'une table tonde sur les conditions de détention au Québec, avec la participation de Louise Henry, Timothy, Julie Desrosiers (professeure de droit, Université Laval) et Me Sylvie Bordelais (avocate en droit carcéral).

Ouvert à toutes et à tous! 📅

03/26/2025

[Équipe étudiante – Hiver 2025] 🧑‍🎓📚

La session touche à sa fin, mais il n'est pas trop t**d pour souligner l'excellent travail effectué tout au long du trimestre par les trois membres de l'équipe de rédaction de la R***e : Antoine Lavigne, Karl Primeau et Noa Perreault.

Merci pour votre implication, votre enthousiasme et votre précieux travail pour faire avancer et rayonner la RDUS! ✨

12/17/2024

📑[Présentation du nouveau numéro 53-2]

Le droit animalier a le vent en poupe au Québec! 🦊

Dans leur note de recherche intitulée « Le droit animalier québécois: vers un agenda de recherche », Michaël Lessard, Professeur de droit à l’Université de Sherbrooke, Daphnée B. Ménard, Doctorante en droit à l’Université d'Ottawa et Virginie Simoneau-Gilbert, Doctorante en philosophie à l’University of Oxford font le point sur les récentes évolutions du droit animalier au Québec.

Dans ce contexte de changements récents, dont la réforme de 2015 en droit animalier reconnaissant notamment les animaux comme des « êtres doués de sensibilité », le texte présente le nouvel Observatoire québécois de droit animalier. En identifiant les besoins actuels en recherche dans le domaine, les auteur·e·s participent aux avancées de la conditions animale en droit québécois des dernières années et en esquissent le futur.

📅 À noter d’ailleurs que l’Observatoire québécois de droit animalier tiendra une journée d’étude le 7 février prochaine à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke , pour toutes les informations et pour vous inscrire, rendez-vous sur leur page. 🐶

Le lien vers le texte complet se trouve en commentaire 👇

12/14/2024

[Présentation du nouveau numéro 53-2] 📑

La médiation en ligne est là pour rester: comment la rendre plus humaine?

Dans leur article intitulé « Confiance, émotion et communication non verbale en médiation, le virtuel est-il à la hauteur? », Vincent Denault, professeur adjoint à l’École de Criminologie de l'Université de Montréal et Annie Lebeau, LL.M., CRHA, Médiatrice accréditée, questionnent l’efficacité d’une substitution, de plus en plus populaire, des séances de médiation en présentiel par des séances en ligne.

Pour comparer les avantages et les défis de chacun de ces modes de médiation, le texte utilise deux aspects essentiels de la médiation : la confiance et la reconnaissance des émotions. En explorant les enjeux particuliers à la médiation virtuelle, les auteurs formulent également des recommandations pour la rendre plus concluante.

Un texte important et fort utile pour toutes les personnes qui s'intéressent ou pratiquent en médiation!

Le lien vers l'article se trouve en commentaire, bonne lecture 📚

12/12/2024

[Présentation du nouveau numéro 53-2] 📑

Où se trouve le juste milieu entre la protection des droits individuels et celle du système de justice? ⚖️

Dans son article intitulé « La quérulence ou la manie des procédures: une vision québécoise », Sylvette Guillemard, professeure à la Faculté de droit de l'Université Laval, expose le phénomène de la quérulence, introduit en 2009 dans le Code de procédure civile.

Le texte analyse la quérulence sous l’angle de la pathologie, ajoutant une dimension psychologique à un problématique juridique bien plus complexe qu’elle ne le semble à première vue. À travers une étude de cas étoffée, la professeure Guillemard propose une réflexion profonde et innovante sur les sanctions actuelles de la quérulence et les solutions pour y remédier.

Le lien vers l'article est en commentaire 👇

Bonne lecture!

12/10/2024

[Présentation du nouveau numéro 53-2] 📑

Domtar est mort, vive Domtar?
Voici un article qui devrait susciter des débats intéressants!

En effet, dans son texte intitulé « Les controverses jurisprudentielles administratives et la persistance de l’arrêt Domtar : quelle suite? », Marc-Alexandre Croteau-Thomassin, candidat au doctorat à l’Université de Sherbrooke, soutient que malgré les nombreux changements aux règles du contrôle judiciaire opérés à l’occasion de l’arrêt Vavilov, le cadre normatif actuel en matière de controverses jurisprudentielles au sein de l’Administration demeure lacunaire aux yeux de la primauté du droit.

À travers une étude de l’historique des traitements des controverses jurisprudentielles administratives par la Cour suprême et une étude de cas, l’auteur tente de déterminer les faiblesses du cadre normatif actuel et propose des pistes de solution afin de pousser plus loin la logique sur laquelle s’appuyait l’arrêt Domtar.

Le lien vers l'article se trouve en commentaire, bonne lecture!

Address

2500, Boulevard De L'Université/Faculté De Droit De L'Université De
Sherbrooke, QC
J1K2R1

Website

https://www.usherbrooke.ca/droit/recherche/publications/revue-de-droit-de-universite-de-sherbrooke-rdus

Alerts

Be the first to know and let us send you an email when Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke RDUS posts news and promotions. Your email address will not be used for any other purpose, and you can unsubscribe at any time.

Contact The Business

Send a message to Revue de Droit de l'Université de Sherbrooke RDUS: