06/06/2025
DEUX INITIATIVES LÉGISLATIVES POUR MODERNISER L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DÉVELOPPEMENT RURAL EN RDC
La République démocratique du Congo poursuit ses réformes législatives pour améliorer l’organisation et le développement de son territoire. Deux projets de loi récemment débattus au Sénat témoignent de cette volonté : l’un portant sur l’aménagement du territoire, et l’autre sur la stabilité et le développement des milieux ruraux.
Un projet de loi pour structurer l’aménagement du territoire
Le 5 juin 2025, le Sénat a renvoyé à la commission Infrastructures le projet de loi sur l’aménagement du territoire national, soumis pour une seconde lecture. Ce texte, initié par le ministre d’État en charge de l’Aménagement du territoire, Guy Loando, vise à moderniser la gestion de l’espace congolais, remplaçant le décret du 20 juin 1957 devenu obsolète.
Selon le ministre Loando, cette législation permettra de structurer durablement le territoire national en définissant une occupation cohérente des espaces physiques, tout en renforçant les arbitrages intersectoriels. Les sénateurs ont unanimement salué l’importance de ce texte, certains rappelant qu’en l’absence d’un cadre juridique clair, le pays est vulnérable aux inondations et aux désorganisations territoriales.
La loi prévoit notamment la création d’un Conseil national de l’aménagement du territoire, ainsi que des conseils provinciaux et locaux chargés du suivi des politiques territoriales.
Une loi-cadre pour le développement rural
En parallèle, le Sénat a jugé recevable la proposition de loi-cadre sur la stabilité et le développement des milieux ruraux, initiée par le sénateur Célestin Vunabandi. Ce texte vise à restaurer l’effectivité de l’État en milieu rural et à moderniser la gestion de ces zones souvent confrontées à la précarité et à un manque d’infrastructures.
Une des innovations majeures de cette loi est la restructuration du Service National, désormais rebaptisé Service National des Bâtisseurs. Ce service déploiera des centres de formation professionnelle dans les 26 provinces, afin de former des apprentis-bâtisseurs dédiés à l’encadrement des paysans producteurs et à l’amélioration des conditions de vie rurales.
En outre, la loi envisage la création de ressources financières autonomes, notamment par des redevances sur l’utilisation des espaces ruraux à des fins commerciales ou industrielles.
Des impacts socio-économiques majeurs
Ces deux textes législatifs pourraient avoir un impact significatif sur l’organisation territoriale et le développement économique du pays. La loi sur l’aménagement du territoire promet d’optimiser l’occupation de l’espace, d’attirer les investissements, et de rendre l’activité économique plus efficace.
Quant à la loi sur les milieux ruraux, elle favorise la décentralisation, l’emploi des jeunes, et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales, en cohérence avec le Programme de Développement de 145 territoires lancé par le gouvernement.
L’examen approfondi de ces lois dans les commissions parlementaires et leur adoption définitive devraient permettre d’amorcer une transformation durable du territoire congolais, alliant modernisation urbaine et renforcement du tissu rural.