03/06/2025
🛑L’instruction pré-juridictionnelle visant Constant Mutamba, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, s’est ouverte ce mardi 3 juin dans une atmosphère de haute tension au Parquet général près la Cour de cassation. Le magistrat du gouvernement s’est présenté accompagné d’une impressionnante délégation de vingt avocats, manifestation sans précédent pour une audition de cette nature dans l’histoire judiciaire récente de la République Démocratique du Congo.
L’accès au siège du Parquet général fut le théâtre de vives perturbations lorsque des sympathisants et membres du cabinet ministériel, brandissant des sifflets, tentèrent d’accompagner Constant Mutamba. Des forces de l’ordre dûment déployées ont empêché leur entrée après des scènes de résistance et un tumulte notable, illustrant les passions que suscite cette procédure exceptionnelle visant un membre éminent du gouvernement.
L’audition proprement dite fut conduite par l’avocat général Sylvain Kalwila, assisté du magistrat Christophe Museme, dans le cadre rigoureux d’une instruction pré-juridictionnelle. Cette procédure préliminaire vise à déterminer s’il existe des indices suffisants pour justifier une saisine de la justice au fond. Le ministre de la Justice est confronté à deux chefs d’accusation particulièrement graves qui touchent au cœur de la confiance publique.
Le premier volet concerne le détournement présumé de vingt-neuf millions de dollars américains initialement destinés à l’indemnisation des victimes des conflits armés de Kisangani, communément appelés la “guerre des six jours”. Ces fonds, alloués pour soulager des civils éprouvés par des violences historiques, auraient fait l’objet de manœuvres frauduleuses. Comment des fonds dédiés à la réparation des souffrances humaines ont-ils pu disparaître dans les méandres administratifs ?
Le second chef d’accusation porte sur l’attribution controversée d’un marché de gré à gré à l’entreprise Zion Construction, chargée de la construction d’un établissement pénitentiaire à Kisangani. Cette procédure d’exception, contournant les règles normatives des marchés publics, soulève des interrogations fondamentales sur la régularité des engagements contractuels de l’État. L’affaire Zion Construction cristallise désormais les inquiétudes quant à la transparence des procédures gouvernementales.
La tenue de cette audition marque un tournant significatif dans la gestion des dossiers sensibles au sein de l’appareil d’État. Quelles pourraient être les conséquences institutionnelles si le ministre en charge de l’administration judiciaire venait à être renvoyé devant les juridictions compétentes ? Cette instruction pré-juridictionnelle s’inscrit dans un contexte plus large de lutte contre l’impunité, où les plus hautes sphères du pouvoir ne semblent plus à l’abri des investigations.
Les prochaines étapes procédurales dépendront étroitement des conclusions que rendront les magistrats instructeurs. Le Parquet général devra déterminer si les éléments recueillis justifient l’ouverture d’une information judiciaire ou un renvoi direct devant la juridiction de fond. Cette décision, attendue avec une particulière attention par la classe politique et la société civile, pourrait constituer un précédent majeur dans l’évolution des rapports entre justice et pouvoir exécutif en RDC.
