17/06/2025
FLASH SUR LA 38e SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DE CIPRES
Les rideaux sont tombés sur la 38ème session ordinaire du Conseil des Ministres de la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale (CIPRES) qui sest tenue, à Genève en Suisse, le 13 juin 2025, en marge de la 113ème session de la Conférence Internationale du Travail. Madame Annie Michelle MOUANGA, Ministre du Travail, de lEmploi, de la Protection Sociale et de la Formation Professionnelle, a représenté le Gouvernement à cette session en sa qualité de Ministre de tutelle de la Prévoyance Sociale au même titre que les dix-huit (18) autres Etats membres.
Ladite session a été précédée par la réunion du comité d’experts qui s'est tenue du 11 au 12 juin 2025.
Les experts devraient satteler présenter au Conseil, les éléments techniques visant à léclairer dans la prise de décision.
Soulignant que Madame Annie Michelle MOUANGA, qui sapprête à assurer en décembre 2025, la présidence tournante de la CIPRES au titre de l'exercice 2026, a activement contribué aux échanges sur les points inscrits à l'ordre du jour. Il sagit entre autres de l'examen et de l'adoption du compte rendu de la 37ème session ordinaire du Conseil des Ministres de Tutelle de la Prévoyance Sociale tenue le 13 décembre 2024 à Lomé (Togo), du rapport dactivités de lexercice 2024 du Secrétariat Exécutif, du rapport du Commissaire aux comptes et des états financiers de l'exercice clos au 31 décembre 2024, du renouvellement du mandat de trois (03) Inspecteurs Régionaux de la Prévoyance Sociale recrutés en juin 2019, à l'issue du 8ème concours (huis clos), de la fin du mandat de deux (02) Inspecteurs Régionaux de la Prévoyance Sociale recrutés en juin 2016 à l'issue du 6ème concours (huis clos), de la situation de la production des données statistiques, financières et comptables par les OPS sur une période de cinq (05) années et propositions de solutions afin d’assurer une production et une transmission diligentes des données requises, de l’adoption du « business plan » du centre de formation et de perfectionnement de la CIPRES, de la situation des contributions des Etats membres au budget de la Conférence.
Parmi les points qui ont retenu l’attention du Conseil figure le rapport sur l’Etat d’exécution des activités inscrites au plan d’actions du Secrétariat Exécutif, adopté par Décision N° 682/CM/CIPRES du 22 avril 2024 du Conseil des Ministres, ainsi que la situation financière de la Conférence au titre de l'exercice clos au 31 décembre 2024, qui constitue la première partie du rapport annuel. Il ressort dudit rapport qui s’appuie sur le plan stratégique 2024-2028, les principales actions menées au titre de l’exercice 2024, le suivi de la mise en œuvre par les Organismes de Prévoyance Sociale du Plan de continuité d’activité (PCA) institué par le Conseil des Ministres par Décision n° 593/CM/CIPRES du 29 juillet 2021, auquel il a été recommandé de préciser les données y afférentes.
Il en est de même de la situation des arriérés de contributions au budget de la Conférence qui présente un faible niveau de recouvrement et pour laquelle le Comité a souligné la nécessité de mener une réflexion globale et proposé d'inscrire cette thématique à lordre du jour du symposium technique prévu en marge de la prochaine session ministérielle en vue de trouver des solutions idoines.
Créée en 1993 à Abidjan, la Conférence Interafricaine de Prévoyance Sociale a pour mission de fixer les règles communes de gestion des organismes nationaux de prévoyance sociale.
Conformément au Traité instituant la Conférence, les dix-huit (18) Etats membres issus de l'Afrique de l'Ouest, de l'Afrique Centrale et de Madagascar ont l'obligation de :
Promouvoir la Prévoyance Sociale et soutenir les actions visant à son extension dans les États membres ;
Fixer les règles communes de gestion applicables aux Organismes de Prévoyance Sociale ;
Instituer un contrôle permanent de la gestion des Organismes de Prévoyance Sociale en vue de rationaliser leur fonctionnement pour mieux garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ;
Instituer un système dappui-conseil et dassistance aux Organismes de Prévoyance Sociale des États membres ;
Réaliser des études et élaborer des propositions tendant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables au secteur de la Prévoyance Sociale ;
Faciliter la mise en œuvre, par des actions spécifiques au niveau régional, d'une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens des Organismes de Prévoyance Sociale dans les États membres.
Rappelant que la RCA est membre fondateur de la CIPRES et siège en ce moment en qualité de commissaire titulaire pour un mandat de trois ans renouvelable, au sein de cette organisation régionale.
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