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24/12/2025

ACTU : Amnistie et contrôle de conventionalité : le cas des événements du 8 janvier 2023 au Brésil
Marina SOARES DA FONSÊCA, Thiago OLIVEIRA MOREIRA

Le 8 janvier 2023, des groupes radicaux ont envahi et saccagé les principaux sièges des pouvoirs de la République fédérative du Brésil – le Congrès national, le Palais du Planalto (siège de l’Exécutif) et la Cour suprême fédérale (Supremo Tribunal Federal - STF) – à Brasília. Intervenues une semaine après l’investiture du président Luiz Inácio Lula da Silva, ces attaques visaient explicitement à contester le résultat des élections et à déstabiliser l’ordre constitutionnel. Les faits ont donné lieu à des centaines d’enquêtes et de poursuites pénales, visant tant les exécutants que les instigateurs et financeurs.

Dans ce contexte, le débat sur l’éventualité d’une amnistie en faveur des personnes impliquées dans ces actes exige davantage que de simples évaluations politiques : il requiert rigueur juridique et fidélité aux engagements internationaux assumés par le Brésil. À la lumière de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme, une telle amnistie ne serait pas seulement inopportune : elle serait juridiquement inconventionnelle.

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21/12/2025

OUVRAGE : F. da Silva Veiga, C. Maia (coord.), Crise da globalização e os novos desafios do Direito Internacional
Fábio da SILVA VEIGA, Catherine MAIA

A presente coletânea reúne os estudos selecionados para publicação no âmbito do evento “II Encontro Atualidades e Desafios do Direito Internacional”, realizado no dia 23 de maio de 2025, nas instalações da Universidade Lusófona (Porto), em formato presencial e online. O Encontro, de carácter internacional, destinou-se a académicos, diplomatas, profissionais e estudantes interessados na compreensão das transformações profundas que afetam o Direito Internacional contemporâneo.

Vivemos tempos em que as estruturas jurídicas globais se veem submetidas a pressões inéditas, desde o recrudescimento dos conflitos armados e o enraizamento de práticas de responsabilidade internacional, até aos desafios do ambiente, da sustentabilidade e da crise da globalização. Esta publicação propõe-se a dar voz a uma reflexão crítica e plural acerca dessas problemáticas, estruturada segundo as linhas temáticas definidas no call for papers: direito internacional e instituições; direitos humanos; direito internacional humanitário; direito internacional penal; paz e segurança internacionais; direito internacional privado e sentenças estrangeiras; ambiente global e sustentabilidade; crise da globalização e do comércio internacional; direito internacional do trabalho; responsabilidade internacional.

O objetivo dos coordenadores Professores Doutores Fábio Veiga e Catherine Maia é de que esta obra constitua um instrumento de debate e aprofundamento para juristas, docentes, doutorandos e profissionais que atuam no campo do Direito Internacional, e que seja igualmente fonte de consulta estimulante para aqueles que, vindos de outros ramos das ciências jurídicas, procuram compreender a amplitude e a interconexão dos vetores globais que moldam o direito internacional do século XXI.

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30/11/2025

ACTU : United Nations General Assembly overwhelmingly adopts resolution urging United States to end Cuba embargo. What the 2025 voting results reveal
Andrea DIAS

On 29 October 2025, the United Nations General Assembly adopted, by an overwhelming majority, another resolution calling for an end to the six decades of the United States embargo against Cuba. These results clearly represent a victory for the Cuban Delegation, highlighting the international community’s condemnation of the unilateral coercive measures adopted by the United States against Cuba since 1962. While the resolution remains non-binding, its recurring adoption nonetheless reflects sustained international political pressure. At the same time, this year’s voting pattern raises significant concerns.

This time, the resolution “Necessity of ending the economic, commercial and financial embargo imposed by the United States of America against Cuba” (A/80/L.6), received 165 votes in favour, 7 against, and 12 abstentions. Compared with last year’s results, in 2024, the 193-member General Assembly had adopted the same annual resolution (A/79/L.6) by 187 votes in favour to 2 against, with 1 abstention. We can observe a decline in affirmative votes and the increase in opposing and abstaining delegations, which marked a shift from previous years’ near-universal backing of the resolution.

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30/11/2025

R***E : "La guerre de Gaza et le droit international", R***e belge de droit international (vol. 57, n°1-2, 2024)
Olivier CORTEN, François DUBUISSON, Vaios KOUTROULIS, Anne LAGERWALL

Ce dossier, réalisé sous la direction d’Olivier Corten, François Dubuisson, Vaios Koutroulis et Anne Lagerwall, reproduit une série de déclarations adoptées par des institutions doctrinales et des sociétés nationales de droit international au sujet de cette guerre.

Il comprend, en outre, une vingtaine de contributions que des auteur.es de divers horizons et de diverses approches ont consacrées aux multiples aspects de cette guerre en l’analysant au regard du jus contra bellum et du droit à l’autodétermination des peuples, du jus in bello et des droits humains, ainsi que du droit international pénal, des obligations qui incombent aux Etats tiers dans ce contexte ou encore du rôle que les juridictions internationales et la doctrine sont amenées à jouer à son sujet.

https://reseau-multipol.blogspot.com/2025/09/r***e-la-guerre-de-gaza-et-le-droit_0279213843.html

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30/11/2025

R***E : "Les 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme", R***e trimestrielle des droits de l'homme (vol. 144, 2025)
Géraldine ROSOUX, Christophe PETTITI

Le dernier volume de la R***e trimestrielle des droits de l'homme (vol. 144, 2025), consacré aux 75 ans de la Convention européenne des droits de l’homme, vient de paraître.

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09/11/2025

ACTU : Face à la crise humanitaire à Gaza, la CIJ réaffirme les obligations d’Israël en tant que puissance occupante
Catherine MAIA, Alexander PATANIAN

Alors que les organisations humanitaires s’efforcent d’intensifier l’aide indispensable à Gaza, à la suite du fragile cessez-le-feu récemment conclu dans le cadre du Plan Trump pour Gaza, la Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu, le 22 octobre 2025, un avis consultatif majeur. Celui-ci porte sur les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé, question qui a suscité un haut niveau d’engagement procédural, 45 États et organisations ayant déposé des observations écrites et plusieurs dizaines de participants ayant présenté des plaidoiries orales lors des audiences tenues en avril et mai 2025.

L’avis de la CIJ réaffirme qu’Israël, en tant que puissance occupante, est tenu de garantir la libre circulation de l’aide humanitaire, de protéger le personnel et les installations des Nations Unies et de respecter les privilèges et immunités dont bénéficient les organes onusiens, ainsi que les autres agences humanitaires opérant dans le territoire palestinien occupé. Il s’inscrit dans un contentieux déjà nourri relatif aux violations du droit international par Israël : avis consultatif de 2024 sur la colonisation et l’occupation du territoire palestinien, procédure engagée par l’Afrique du Sud sur le fondement de la Convention de 1948 sur le génocide, et, plus en amont, avis consultatif de 2004 sur les conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le Territoire palestinien occupé.

Par cette nouvelle prise de position, la CIJ consolide un ensemble d’obligations convergentes pesant sur Israël en tant que puissance occupante, au croisement du droit de l’occupation, du droit humanitaire, des droits humains et du droit des Nations Unies. L’avis s’inscrit ainsi dans une double dynamique : clarifier la responsabilité juridique d’Israël et réaffirmer la fonction protectrice du droit international face à une crise humanitaire prolongée.


https://reseau-multipol.blogspot.com/2025/11/actu-face-la-crise-humanitaire-gaza-la.html

05/11/2025

OUVRAGE : A. Millet-Devalle (dir.), Les mesures de contrainte non militaires en droit international et européen
Anne MILLET-DEVALLE

Issus de la Summer School 2023 du réseau EMOJIE (Université Côte d’Azur / Université de Milan-Bicocca), ces actes proposent un panorama des mesures de contrainte non militaires (sanctions, mesures restrictives, contre-mesures, exclusions) en droit international et européen, en articulant licéité, rôle des organisations internationales, interlégalité, impacts humanitaires et économiques, et traitement juridictionnel.

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24/10/2025

OUVRAGE : M. Svicevic, The United Nations Security Council and the Authorisation of Force: Form, Character and Nature
Marko SVICEVIC

This book examines the United Nations Security Council's authorisation of the use of force, considering the extensive body of UN Security Council resolutions across its now eighty years of existence.

As one of the established exceptions to the Article 2(4) UN Charter prohibition on the use of force, UN Security Council authorisation of force remains a key focus for both States and scholars alike. Despite the apparent consequences of authorisation, authorising resolutions lack prescribed formats or mandatory content. The UN Security Council has over time, however, developed a consistent practice of prior explicit authorisation.

The development of this practice is reflected in a number of essential characteristics within authorising resolutions of the UN Security Council. These include explicit determinations of a threat to international peace and security, the invocation of Chapter VII (or VIII) of the UN Charter, the use of specific authorising language, the inclusion of time or functional limits on authorisation, and the imposition of reporting obligations on those authorised to use force. The book ultimately argues that prior explicit authorisation constitutes a well-established practice, rejecting the legality and admissibility of implicit and retroactive authorisation.

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23/10/2025

OUVRAGE : O. Corten, Le champ juridique international
Olivier CORTEN

Ce cours général aborde le droit international par le biais du concept sociologique de « champ juridique international ». Ce concept fait référence à deux dimensions, qui représentent chacune une déclinaison des approches critiques du droit international. D’une part, le droit international est considéré comme un « champ de bataille », avec des luttes entre acteurs qui tentent d’affirmer et d’imposer leurs propres interprétations des règles juridiques. D’autre part, le « champ juridique international » fait référence à un « champ de tensions » entre différents principes qui composent le discours juridique, comme la souveraineté et les droits humains, l’intégrité territoriale et l’autodétermination, l’État et la communauté internationale. Ces deux dimensions sont traitées à partir de questions juridiques d’actualité : droits des peuples et des minorités, reconnaissance d’Etat, droits des femmes, droits des migrants, dérèglement climatique, crimes internationaux, exécutions extrajudiciaires, débats sur la licéité d’interventions militaires, etc.

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19/10/2025

Catherine Maia, Pauline Equin, «Le retrait du Burkina Faso, du Mali et du Niger de la CPI : entre souveraineté et impunité», Multipol, 15/10/2025

Dans un geste présenté comme souverainiste, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont annoncé, par un communiqué conjoint le 22 septembre 2025, leur retrait du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Portée par trois États actuellement dirigés par des juntes militaires, la décision s’inscrit dans une redéfinition de leurs ancrages internationaux et questionne la place de la justice pénale internationale dans des régimes de transition en quête de renforcement politique. Au-delà du geste politique, l’annonce ravive les tensions entre souveraineté, justice internationale et protection des victimes de crimes graves.

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16/10/2025

📢 Appel à contributions pour le prochain volume du Journal du droit transnational (10 décembre 2025)



🌍 Première r***e en langue française consacrée au droit transnational, le Journal du droit transnational est l’organe scientifique de l’Institut d’études et de programmes pour la Méditerranée (ISPROM).

⚖️ Fondé en 2022 par les professeurs Francesco Seatzu, Tarcisio Gazzini, Catherine Maia et Ilias Bantekas, le Journal du droit transnational a pour mission de contribuer à l’étude de l’évolution du droit transnational, c’est-à-dire du droit qui se développe en marge des États, en parallèle avec l’évolution du droit international au sens large – y compris le droit de l’intégration européenne et celui des intégrations extra-européennes – ainsi que, dans une moindre mesure, du droit international privé.

📍 La r***e, qui adopte un système de double évaluation à l’aveugle, publie des articles d’actualité, des analyses approfondies, des chroniques, des comptes rendus, des recensions, ainsi que des documents et informations. Désireuse de refléter l’évolution du droit transnational, elle publie des textes préférentiellement en français, mais accepte également des contributions en anglais et en espagnol.

🗓️ Concernant le prochain numéro, les propositions doivent être envoyées en format Word à l’adresse : [email protected] au plus t**d le 10 décembre 2025.

🗓️ Les propositions doivent respecter les instructions de style figurant sur le site du Journal, ainsi que les conditions suivantes :

- Articles : entre 6 000 et 12 000 mots (notes de bas de page comprises) ;

- Notes de jurisprudence (incluant une analyse de fond) : maximum 3 000 mots ;

- Comptes rendus d’ouvrages : maximum 2 500 mots.

📚Le Journal du droit transnational accueille avec intérêt des articles de fond, des notes courtes, des commentaires de décisions et des recensions d’ouvrages récents.



Directeurs :

Ilias Bantekas (Hamad Bin Khalifa University, Qatar)

Tarcisio Gazzini (Université de Padoue, Italie)

Catherine Maia (Université Lusófona, Portugal)

Francesco Seatzu (Université de Cagliari, Italie)

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13/10/2025

ACTU : Les implications juridiques de la première phase de l’accord entre Israël et le Hamas : vers une mise en œuvre incertaine du plan pour Gaza

Catherine MAIA, Laetitia PARRA

Le 29 septembre 2025, le président américain Donald Trump a présenté, à Washington, un plan de paix en 20 points visant à mettre un terme au conflit débuté en octobre 2023 à la suite de l’attaque menée par le Hamas en Israël et de la riposte de ce dernier dans la bande de Gaza. Le plan, soutenu par plusieurs États arabes, prévoit notamment un cessez-le-feu immédiat, des libérations croisées d’otages et de prisonniers, un retrait progressif des forces israéliennes vers une ligne convenue et la mise en place d’une administration transitoire.

Dans la nuit du 8 au 9 octobre 2025, Israël et le Hamas ont annoncé accepter la première phase du plan : cessez-le-feu, libérations, reprise et sécurisation de l’aide humanitaire, repositionnement des forces israéliennes. Cette étape – dont l’exécution a commencé le 13 octobre avec la remise des 20 derniers otages vivants du Hamas en échange de près de 2000 prisonniers palestiniens – n’aborde toutefois pas les points les plus sensibles, tels que la gouvernance de Gaza, la démilitarisation et les garanties de sécurité, qui sont renvoyés aux phases ultérieures.

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