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18/06/2026

OUVRAGE : P. Kalfayan, La réparation des préjudices en lien avec les crimes historiques
Philippe KALFAYAN

La question de la réparation des préjudices liés aux crimes de l’histoire connaît aujourd’hui un regain d’intérêt sans précédent. Alors que les pays anciennement colonisés s’organisent pour formaliser leurs demandes de réparation, un clivage se dessine : si certains États engagent des actions concrètes pour reconnaître leur responsabilité – notamment pour les crimes de nature coloniale –, d’autres restent ancrés dans un déni de justice institutionnel. Cet ouvrage offre une réflexion étendue tant sur les fondements de cette responsabilité que sur les modalités de réparation. Saluée par le jury pour son ardeur et son ingéniosité, cette étude constitue une véritable somme juridique, s’appuyant sur une bibliographie et une jurisprudence aussi ciblées qu’abondantes. L’auteur y identifie les voies de droit permettant de résoudre la complexité des enjeux de réparation, en s’appuyant sur le droit international tout en explorant des hypothèses purement nationales. Dans sa préface, l’ouvrage est décrit comme une démonstration « soutenue et impressionnante ». Qualifié de « pisteur des crimes de l’histoire », l’auteur mène de front l’analyse du passé et celle du présent : il démontre que certains des actes étaient déjà justiciables au regard des normes de l’époque et que les conséquences néfastes actuelles des crimes passés et de leur déni constituent des préjudices réparables par transitivité.

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08/06/2026

OUVRAGE : L. Burgers, M. Kooijman, S. E. Pantazopoulos, C. Paulussen (eds.), Ecocide: Criminalising Serious Harm against the Environment
Laura BURGERS, Merle KOOIJMAN, Stavros Evdokimos PANTAZOPOULOS, Christophe PAULUSSEN

Ecocide: Criminalising Serious Harm against the Environment explores the concept of ecocide and critically assesses how the criminalisation of serious harm against the environment fits within international criminal law broadly construed. It aims to assist in fleshing out crucial parameters in the lead-up to the potential inclusion of the fifth core international crime in the Rome Statute of the International Criminal Court (ICC), as well as in relation to efforts to criminalise ecocide at the national level, both of which have gained unprecedented momentum in recent times.

To this end, the volume’s chapters address four key questions: what constitutes ecocide, how can it be prosecuted, where should it be prosecuted, and who are its perpetrators and victims? In addition to more practice-focused chapters, including case studies on the Netherlands and Ukraine, the book analyses and challenges fundamental conceptual issues, including the binary opposition between ‘anthropocentrism’ and ‘ecocentrism’ in the ecocide discourse. The reader is confronted with and forced to reflect on intriguing questions such as: is it fair to only prosecute representatives of large business corporations and state officials, while letting consumers of polluting products off the hook? And does the legal framework of the ICC allow for the recognition of nonhumans, such as the environment, as victims of ecocide?

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27/05/2026

ACTU : L’exécution des mandats d’arrêt de la CPI à l’épreuve des souverainetés étatiques : l’affaire Ronald Dela Rosa dans la situation aux Philippines
Catherine MAIA, Michael MUFUMBI

Le 11 mai 2026, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu public le mandat d’arrêt délivré à l’encontre de Ronald Dela Rosa, ancien chef de la police nationale des Philippines et sénateur en exercice. Initialement émis sous scellés en novembre 2025, ce mandat vise l’intéressé pour crime contre l’humanité de meurtre, en qualité de coauteur indirect, en raison de son rôle présumé dans la campagne de répression menée dans le cadre de la « guerre contre la drogue » conduite sous la présidence de Rodrigo Duterte.

Cette décision s’inscrit dans le prolongement de l’enquête ouverte par la CPI en septembre 2021 sur les crimes qui auraient été commis aux Philippines entre le 1er novembre 2011 et le 16 mars 2019, période durant laquelle l’État philippin demeurait partie au Statut de Rome avant que son retrait ne prenne effet le 17 mars 2019. Par un arrêt rendu le 22 avril 2026, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé sa compétence résiduelle pour connaître des crimes allégués commis durant cette période, réaffirmant ainsi qu’en vertu de l’article 127 du Statut de Rome, le retrait d’un État ne fait pas obstacle à la compétence de la Cour pour les crimes commis alors que cet État était encore partie au traité.

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26/05/2026

OUVRAGE : A. Schahmaneche (dir.), Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’Homme : de quoi parle-t-on exactement ?
Aurélia SCHAHMANECHE

Si l’interprétation de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales délivrée par la juridiction de Strasbourg est depuis longtemps présentée comme participant à l’expansion des garanties qu’offre cet instrument, sa contribution à un recul du niveau de protection offert à l’individu s’affiche de manière plus récente dans les écrits doctrinaux. Prenant appui sur l’examen de la jurisprudence de la Cour dans son ensemble, sur l’analyse de sa pratique interne, mais également sur la perception du système conventionnel par ses destinataires, le présent ouvrage – issu d’un colloque organisé en octobre 2024 à la Faculté Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2 – se propose d’interroger la réalité de ces phénomènes que les observateurs ont pu qualifier de « régressions », d’en identifier les manifestations et d’en mesurer la portée. Dans un contexte marqué par une remise en cause croissante de l’office de la Cour européenne des droits de l’homme, une réflexion approfondie sur cette question, qui n’avait jusqu’à présent fait l’objet d’aucune étude d’ensemble de cette ampleur, apparaît en effet indispensable. Une telle entreprise se révèle toutefois particulièrement délicate, tant la production jurisprudentielle strasbourgeoise appelle, pour être comprise sans céder aux simplifications ni aux lectures fragmentaires, une appréhension sur le temps long, fondée sur une méthodologie rigoureuse et une nécessaire contextualisation. Autant d’exigences auxquelles les contributions se sont attachées. Autant d’exigences qui ont permis de mettre en lumière, de façon objective, les subtils équilibres avec lesquels la Cour doit composer et la métamorphose certaine du mécanisme conventionnel intervenue depuis quelques années sous l’effet de ce que d’aucuns ont pu appeler « l’ère de la subsidiarité ».

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15/05/2026

APPEL À CONTRIBUTIONS | DOSSIER : 20 ANS DE L’AFFAIRE ALMONACID ARELLANO ET LE CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ INTERNE

La r***e du Programme de troisième cycle en droit de l’UFRN, R***e numérique Constitution et Garantie des Droits (RDCGD), publication semestrielle classée Qualis A4 (2021/2024), est également ouverte à la réception d’articles originaux et inédits portant sur les différentes branches du droit, afin de composer le dossier de son 34ᵉ numéro – vol. 19, n° 1, correspondant au premier semestre 2026.

Le dossier propose une réflexion sur les 20 ans de l’affaire Almonacid Arellano c. Chili (2006), un jalon fondamental dans la consolidation du contrôle de conventionnalité au sein du Système interaméricain des droits de l’homme. L’appel invite à des contributions analysant le rôle des juridictions nationales, l’application de la jurisprudence interaméricaine, ainsi que les impacts de ce précédent sur les systèmes juridiques contemporains.

Les articles peuvent être soumis jusqu’au 31 juillet 2026.

Pour plus d’informations, veuillez consulter l’appel à contributions :

APPEL À CONTRIBUTIONS | DOSSIER : 20 ANS DE L’AFFAIRE ALMONACID ARELLANO ET LE CONTRÔLE DE CONVENTIONNALITÉ INTERNE 24-04-2026 La r***e du Programme de troisième cycle en droit de l’UFRN, R***e numérique Constitution et Garantie des Droits (RDCGD), publication semestrielle classée Qualis A...

11/05/2026

OUVRAGE : T. Muhindo Makunya, Between legal tradition and transformation: Constitutional interpretation of fundamental rights by the Constitutional Courts of Benin, the Democratic Republic of Congo and South Africa, Pretoria, PULP, 2026
Trésor MUHINDO MAKUNYA

A rigorous and original comparative study of constitutional interpretation in Benin, the Democratic Republic of Congo and South Africa, this book explores how the Constitutional Courts of these countries shaped protection of fundamental rights across diverse legal traditions. While these jurisdictions employ similar interpretive methods, their judicial outcomes often diverge, shaped by distinct historical, political, and institutional contexts. Blending doctrinal analysis with bold normative insight, the work advocates for closer synergy between civil law and common law traditions to strengthen human rights protection in Africa.

The book transcends what might be termed ‘monological’ comparative constitutional analyses, those that limit comparisons to constitutional objects within a single legal tradition. Instead, it offers dialogical, cross-tradition insights that help scholars, practitioners, judges, and regional and international human rights bodies understand how and why similar human rights provisions may be interpreted differently, why some constitutional courts succeed or fail in their role of regulating or humanising politics, and what theoretical and practical justifi cations exist for sustained intra-African engagement aimed at enhancing the quality of human rights protection beyond inherited legal traditions.

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01/05/2026

OUVRAGE : Nikolaos Karmis, Les biens des civils ennemis en droit international

La notion de « biens des civils ennemis » renvoie à un régime discriminatoire et préjudiciable aux biens des personnes rattachées à un État adversaire. La qualification d’ennemi, indice d’un rapport d’hostilité de haute intensité, concerne le civil ou ressortissant qui devient ainsi une simple émanation de cet État. L’ingérence dans les biens des civils ennemis relevait traditionnellement du droit de la guerre au sens formel. À la lumière de l’encadrement des prérogatives des belligérants par le droit international, il faut examiner les conditions de réémergence d’un tel régime fondé sur l’assimilation de l’individu à l’Etat adversaire. Un tel régime risque de surgir, même en dehors du cadre des rapports entre des belligérants, par le recours à des mesures de contrainte économique autorisant des actes d’ingérence dans des biens privés en temps de « paix »· La réflexion sur les « biens des civils ennemis » permet ainsi de reconsidérer la licéité de mesures d’une telle intensité et radicalité. La notion de « biens des civils ennemis » se fonde sur une conception de responsabilité collective incombant à l’ensemble des ressortissants d’un État. Cette conception peut se concrétiser, post bellum, dans des mesures de saisie de biens privés à titre de réparations de guerre. Cela présuppose l’établissement d’un rapport asymétrique entre les anciens belligérants. L’asymétrie interétatique entre un vainqueur et un vaincu risque ainsi d’affecter le sort des biens privés des ressortissants de ce dernier. L’étude des particularités d’un tel régime, mis en œuvre au détriment des ennemis vaincus au lendemain des deux grands conflits du XXe siècle et affectant les « biens des ressortissants ex-ennemis », permet de saisir les spécificités du droit régissant les biens privés dans le cadre des situations post-conflictuelles contemporaines.

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01/05/2026

OUVRAGE : D. Teurtrie et al., Les BRICS et la réforme du monde : un défi pour l'Occident

Face à un ordre international en crise, les BRICS élargis (Brésil, Russie, Inde, Chine, Afrique du Sud, Égypte, Éthiopie, Iran, Émirats arabes unis et Indonésie) cherchent à renforcer leur influence dans la gouvernance mondiale en promouvant un monde multipolaire plus favorable aux puissances émergentes. Pour ce faire, ils créent de nouvelles institutions financières, prônent la dédollarisation du commerce international et proposent une vision alternative des relations internationales.

Dans cet essai, les auteurs analysent les ambitions d’un groupement qui se veut le porte-parole du « Sud global » et semble défier l’ordre international centré sur l’Occident. Ils y décryptent les ambitions, les tensions internes et les visions géopolitiques de cette coalition en mutation. Une synthèse claire et documentée pour mieux comprendre les recompositions du pouvoir mondial à l’ère multipolaire.

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01/05/2026

OUVRAGE : Emmnuel Guematcha, Droit international et peuples autochtones

Grâce à la mobilisation des peuples autochtones pour la défense de leurs droits, de nombreux développements juridiques internationaux portent désormais sur les peuples autochtones. Cet ouvrage interroge l’état des rapports entre le droit international et ces peuples. Il analyse et évalue la construction des règles internationales qui leur sont applicables. Malgré l’enthousiasme et le regain d’intérêt pour les questions liées aux peuples autochtones, le corpus juridique international qui les concerne présente des faiblesses. D’une part, le statut juridique des traités historiques conclus entre les peuples autochtones et des Etats dans un cadre colonial et post-colonial fait l’objet de controverses. D’autre part, si la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones ont nettement évolué au sein des organisations internationales, elles restent relativement limitées. Dans ce contexte, les droits des peuples autochtones doivent franchir de nouveaux paliers dans le droit international pour tendre vers l’effectivité.

30/04/2026