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26/08/2026

OUVRAGE : E. Pacea, N. Bonucci, J.-M. Sorel (dir.), L’OCDE et les États non-membres : un phénomène de double globalisation
Elena PACEA, Nicola BONUCCI, Jean-Marc SOREL

La publication qui suit résulte d’un colloque qui s’est tenu à Bucarest le 20 octobre 2023, conjointement organisé par Elena Pacea, responsable du Collègue juridique franco-roumain d’études européennes de Bucarest, Jean-Marc Sorel, Président de la Société française pour le droit international, et Nicola Bonucci, ancien Jurisconsulte de l’OCDE, à l’occasion de la Journée du Droit.

Cette publication rend compte des communications alors prononcées par un panel d’universitaires roumains et français, avec la présence, pour les personnalités diplomatiques, de Madame Luminita Odobescu, ministre des Affaires étrangères de Roumanie, Monsieur Luca Niculescu, Secrétaire d’Etat chargé des relations avec l’OCDE, Monsieur Bogdan Aurescu, Professeur de droit international, ancien ministre des Affaires étrangères, et désormais Juge à la Cour internationale de Justice. Monsieur Nicolas Warnery, Ambassadeur de France en Roumanie nous a également fait l’honneur de sa présence, tout comme Madame Josée Fecteau, Directrice des affaires juridiques de l’OCDE. C’est dire que ce colloque se présentait sous les meilleurs auspices, et que son déroulement fut à la hauteur des espérances des organisateurs.

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24/08/2026

OUVRAGE : J. Ebbesson, D. Langlet (eds.), Fifty Years of International Environmental Law: Developments since the 1972 Stockholm Conference
Jonas EBBESSON, David LANGLET

This book explores the seminal importance of the first UN Conference on the Human Environment in Stockholm 1972 – the Stockholm Conference – for the development of international environmental law. By bringing together world leading experts from academia and legal practice, the book charts the development of international environmental law in the 50 years since 1972 in the areas of nature and biodiversity, chemicals and waste, oceans and water, and atmosphere and climate, and with respect to structures and institutions, consumption and production, and human rights and participatory rights in environmental matters. It analyses how the ideas and concepts of the Stockholm Conference have influenced this development and explores the novel ideas that have emerged since then. It describes the approaches of the developed and developing countries in this process and the relationship between international environmental law and other areas of law, such as the law of the sea and international economic law.

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22/08/2026

OUVRAGE : F. Anggadi, Sea-Level Rise and the Legal Stability of Maritime Zones
Frances ANGGADI

Under the United Nations Convention on the Law of the Sea (UNCLOS), a State’s maritime zones and the rights they confer are tied to its land territory. As climate change accelerates coastal erosion and inundation, traditional assumptions suggest that these entitlements could shrink or disappear, with profound implications for access to marine resources. Sea-Level Rise and the Legal Stability of Maritime Zones explores the development of a new legal perspective that supports the preservation of maritime zones despite rising sea levels.

This book advances a contemporary interpretation of UNCLOS, drawing on a broad spectrum of state practice as reflected in international declarations and domestic legislation. Through a systematic analysis of this evidence within the framework of treaty interpretation, Frances Anggadi consolidates the doctrinal basis for the view that the preservation of maritime zones may be achieved through interpreting existing provisions of UNCLOS, rather than requiring a treaty amendment.

As the first comprehensive work to conceptualize this emerging perspective, it offers a clear and principled framework for safeguarding maritime zones, demonstrating how international law can evolve to address global environmental challenges.

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22/08/2026

OUVRAGE : J.-P. Pancracio, Le droit diplomatique. La Convention de Vienne sur les relations diplomatiques
Jean-Paul PANCRACIO

Si elle emprunte beaucoup aux règles et usages qu'en matière de relations diplomatiques les siècles passés ont façonnés, la Convention de Vienne de 1961, en les codifiant, les a modernisés tout en y ajoutant des éléments nouveaux adaptés à la société internationale contemporaine. Elle a ainsi pu accéder au plus haut degré d'universalité qui soit : la totalité des États souverains du monde l'ont ratifiée et s'y réfèrent en permanence dans la pratique de leurs relations diplomatiques.

Élaborée sous l'égide des Nations unies, la Convention s'est inscrite dans le vaste mouvement de développement du droit international qu'a impulsé l'Organisation, en donnant naissance à des traités codificateurs majeurs (droit de la mer, droit de l'espace, droit des traités...). Elle en est la réussite sans doute la plus accomplie à ce jour.

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22/08/2026

ACTU : Mandats d’arrêt de la CPI et négociations de paix : la Cour précise l’articulation entre obligations de coopération et maintien de la paix sous l’égide des Nations Unies
Catherine MAIA

Le 9 juin 2026, la Chambre préliminaire II de la Cour pénale internationale (CPI) a rendu une décision particulièrement importante dans la situation en Ukraine. Bien que largement expurgée, cette décision apporte plusieurs clarifications inédites sur l’interprétation de l’article 97 du Statut de Rome, relatif aux consultations entre la Cour et les États parties lorsqu’ils rencontrent des difficultés dans l’exécution d’une demande de coopération.

Au-delà du contexte ukrainien, cette décision présente un intérêt beaucoup plus large. Elle intervient dans un contexte où les mandats d’arrêt délivrés contre des chefs d’État ou de gouvernement soulèvent régulièrement la question de leur participation à des sommets internationaux ou à d’éventuelles négociations de paix. La Chambre est ainsi amenée à préciser, pour la première fois de manière aussi explicite, les rapports entre les obligations de coopération prévues par le Statut de Rome et les exigences du maintien de la paix dans le cadre des Nations Unies.

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03/08/2026

OUVRAGE : E. Vasalou, Les conflits d’obligations internationales. L'exemple des conflits devant la Cour européenne des droits de l'homme
Evangelia VASALOU

Le présent ouvrage examine les conflits d'obligations internationales, en se concentrant sur ceux opposant la CEDH aux autres engagements internationaux des États parties. L'approche de la Cour témoigne d'une recherche de cohérence et d'harmonisation, sans toutefois s'interroger sur les causes de ces conflits. Cette thèse vise donc à déterminer s'il existe des règles juridiques permettant d'anticiper ces situations, en imposant aux États l'élaboration de normes concordantes. Elle cherche également à systématiser les cas de conflits entre la CEDH et d'autres obligations internationales dans la jurisprudence de la Cour, afin d'en dégager les conditions d'émergence et les modalités de gestion. Au-delà de l'analyse critique de l'efficacité des mécanismes d'harmonisation développés par la jurisprudence strasbourgeoise, la réflexion propose des solutions destinées à prévenir ces conflits. L'étude des mécanismes de résolution s'inscrit ainsi dans la gestion des situations impliquant des obligations issues de la CEDH. Enfin, la thèse met en lumière les outils susceptibles d'être mobilisés à l'avenir, dans l'hypothèse où la Cour reconnaîtrait explicitement l'existence d'un conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

03/08/2026

OUVRAGE : A.-G. Sipowo (dir.), L'Afrique et la contestation du droit international. Mélanges offerts au doyen Maurice Kamto
Alain-Guy SIPOWO

Cet ouvrage rend hommage au professeur Maurice Kamto, juriste de renommée internationale dont l’enseignement et la pensée ont marqué plusieurs générations. Rassemblant les contributions de doctorants, chercheurs et spécialistes du droit international public et privé, cet ouvrage collectif examine les différentes formes de remise en cause du droit international par les acteurs africains.

À travers une approche critique et multidisciplinaire, le livre met en lumière les tensions entre héritage colonial et souveraineté effective, ainsi que les dynamiques qui influencent aujourd’hui les rapports entre l’Afrique et l’ordre juridique international. Structuré en cinq parties, il propose une analyse approfondie et accessible des enjeux juridiques, politiques et institutionnels qui façonnent l’évolution du droit international.

01/08/2026

Every year on August 2, the Congolese community around the world observes a day of remembrance for the victims of the genocide perpetrated against the people of eastern DRC for economic gain.

30/07/2026

OUVRAGE : M. Afroukh, E. Decaux, M. Larché, C. Pettiti, S. Touzé (dir.), La France et la Convention européenne des droits de l’homme, 75 ans après : rétrospective et enjeux futurs
Mustapha AFROUKH, Emmanuel DECAUX, Marion LARCHÉ, Christophe PETTITI, Sébastien TOUZÉ

Les journées Paul Tavernier “France et CEDH” sont devenues un moment incontournable d’échanges sur les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme concernant la France. Réunissant les protagonistes du procès, agents de l’État, avocats, juges européens et universitaires de toutes générations, elles s’apparentent à une sorte de “master class” sur la protection des droits de l’homme en France comme en Europe. La 4e journée Paul Tavernier qui s’est tenue à l’Université Paris-Panthéon-Assas le 11 septembre 2025 a inauguré un nouveau format : plutôt que de revenir sur les arrêts récents concernant la France, le choix a été fait de privilégier des thématiques au coeur des évolutions du système européen de protection des droits de l’homme. L’anniversaire des 75 ans de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales se prêtait tout particulièrement à ce nouvel exercice. Il a, en effet, permis de dresser un bilan de la particularité du contentieux français devant la Cour, des effets de la Convention sur l’office du juge de la loi, ainsi que des rapports entre les deux Cours européennes à l’heure ou la Cour de justice de l’Union européenne a été saisie d’un nouvel accord d’adhésion de l’Union européenne à la Convention. Surtout, en s’intéressant aux défis les plus importants auxquels est confrontée la Cour (nouvelles technologies, questions bioéthique… ), la perspective était résolument tournée vers le présent et l’avenir. Les récents arrêts sur l’inaction climatique attestent du renouvellement du rôle de la Cour. Au moment où les polémiques, les malentendus, voire les désinformations se multiplient sur la jurisprudence européenne comme en témoignent les récentes “Lettre des 9” et “Déclaration commune des 27” dans le domaine migratoire, les journées Paul Tavernier offrent un espace de dialogue précieux pour discuter de la fabrique concrète du droit européen des droits de l’homme et de ses apports.

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30/07/2026

OUVRAGE : S. Laghmani, Le droit international en question
Slim LAGHMANI

Slim Laghmani est un inlassable penseur du droit international. Le lecteur trouvera ici, parmi une abondante production intellectuelle, une sélection de contributions invitant à une analyse critique de certaines des questions les plus importantes qui agitent celui-ci. Sont ainsi revisités, entre autres, les rapports entre le droit international et les droits internes, le droit de recourir à la force armée et les doctrines des légitimes défenses préventive et préemptive, la souveraineté, la question démocratique ou encore le jus cogens. Plus encore, l’auteur nous propose ses réflexions sur le droit international dans son ensemble pour déterminer s’il connaît une perte de sens, s’il est cohérent, s’il est juste et/ou équitable et pour savoir s’il faut rire du droit international ou le pleurer. Un des grands apports de la pensée de Slim Laghmani est sa mise en contexte historique. Celle-ci est présente non seulement dans ses différentes contributions portant sur des thèmes particuliers, mais également dans un certain nombre d’ouvrages et articles de l’auteur dont deux sont proposés ici au lecteur. Cette profondeur historique permet de mieux appréhender les temps périlleux que traverse actuellement le droit international et, loin des passions en cours, de mieux mesurer ce qui est en cours aujourd’hui.

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