15/04/2025
Peut-on sacrifier la santé mentale d’un enfant sur l’autel d’une décision déjà rendue ?
Nous appelons de nos vœux un système judiciaire capable de faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant, en garantissant le maintien de son cadre de vie actuel — avec un suivi thérapeutique adapté et une scolarité spécialisée — face à l’absence totale de garanties quant à sa prise en charge effective à son arrivée en France.
Le refus d’organiser une audition véritablement adaptée pour un enfant d’environ huit ans, atteint d’un trouble du spectre de l’autisme sévère et non verbal, constitue une atteinte grave au sentiment de justice et aux exigences élémentaires d’équité.
Nous saluons le courage d’une mère à qui l’on demande aujourd’hui l’impensable : remettre volontairement son enfant dans un poste de douane suisse d’ici au 21 avril 2025. À défaut, l’intervention de la police et des services de protection de l’enfance du canton du Jura — sous l’autorité de l’APEA — pourrait être ordonnée, y compris par la contrainte. Cette perspective est ici dénoncée avec la plus grande fermeté.
🔵 Peut-on ignorer la santé mentale d’un enfant au nom d’une décision déjà prise ?
La Fondation CIDE a été saisie du dossier d’André, un petit garçon autiste non verbal de 8 ans, pour lequel le Tribunal fédéral suisse a ordonné le retour en France, au titre d’une procédure de retour transfrontalier.
⚠️ Quelques jours après cette décision, un certificat médical établi par le pédiatre de l'enfant, alerte sur un risque élevé de décompensation grave, immédiate et potentiellement irréversible en cas de retour forcé.
➡️ Cette évaluation postérieure révèle que la justice a tranché sans accès à un avis médical spécialisé sur la santé mentale de l’enfant.
À la lumière des standards internationaux, et notamment de la Convention relative aux droits de l’enfant, ratifiée par la Suisse, nous constatons que :
🔹 L’intérêt supérieur de l’enfant (art. 3) n’a pas été suffisamment pris en compte.
🔹 Le droit à être entendu, même pour un enfant autiste non verbal (art. 12), n’a pas été respecté.
🔹 Le principe de non-discrimination lié au handicap (art. 2) semble avoir été ignoré.
🇨🇭 Sans remettre en cause l’intégrité des institutions suisses, nous devons avoir le courage de poser la question :
👉 Une décision judiciaire peut-elle rester inchangée lorsque de nouveaux éléments médicaux graves sont apparus?
🧒 Protéger les enfants, ce n’est pas seulement appliquer le droit. C’est rester à l’écoute de ce que le droit n’avait pas encore entendu.