10/09/2020
Deux changements soumis au vote
La révision de la loi propose deux modifications qui ne concernent que l'impôt fédéral direct, et donc pas l'impôt cantonal ni communal. La première touche à la déduction générale pour enfants, un forfait qui passerait de 6500 à 10'000 francs par enfant. Toutes les familles qui paient l'impôt fédéral direct, soit environ 60% d'entre elles, en bénéficieraient, quel que soit leur mode de garde des enfants. L'économie d'impôt grimpe jusqu'à 455 francs par enfant pour les revenus imposables de plus de 150'000 francs.
Le second changement concerne la déduction pour les frais de garde par des tiers (crèche, parent de jour). Celle-ci pourrait atteindre un montant maximum de 25'000 francs par enfant, contre 10'100 francs actuellement. Là, il ne s'agit pas d'un forfait mais des frais effectifs. Cette mesure bénéficierait ainsi aux familles qui assument des frais de garde supérieurs à la déduction actuelle. Pour les autres, ce volet de la loi ne modifierait pas leur situation.
Gains variables selon le revenu et les frais de garde
Qui gagnerait combien avec ces mesures? Deux familles sur cinq n'économiseraient rien puisqu'elle ne paient pas d'impôt fédéral direct en raison de leurs faibles revenus. Pour les autres, les économies varient beaucoup selon les situations.
Par exemple, une famille avec un revenu imposable de 60'000 francs, un enfant et de faibles frais de garde économiserait moins de 100 francs par an. A l'opposé, l'impôt fédéral direct d'un couple avec un revenu de 200'000 francs, trois enfants et des frais de garde très élevés diminuerait de près de 7000 francs.
