28/07/2026
Grand-Bassam : la justice ordonne la dĂ©molition des constructions dâITALIA CONSTRUCTION aprĂšs plusieurs annĂ©es de bataille judiciaire
Le Tribunal de premiĂšre instance de Grand-Bassam a rendu, le 21 juillet 2026, une dĂ©cision majeure dans le litige foncier opposant monsieur Douamba Moussa Ă la sociĂ©tĂ© ITALIA CONSTRUCTION SARL. Par son jugement, la juridiction a reconnu monsieur Douamba Moussa comme propriĂ©taire lĂ©gitime dâune parcelle dâun hectare couverte par le titre foncier n°5204.
En consĂ©quence, le tribunal a ordonnĂ© le dĂ©guerpissement immĂ©diat dâITALIA CONSTRUCTION, de ses biens ainsi que de tous les occupants installĂ©s sous son autoritĂ©, et a prescrit la dĂ©molition de lâensemble des constructions rĂ©alisĂ©es sur le site.
Selon les Ă©lĂ©ments du dossier, le diffĂ©rend remonte Ă 2017, lorsque le promoteur immobilier sâest implantĂ© sur le terrain situĂ© Ă Modeste, dans la commune de Grand-Bassam. Les propriĂ©taires soutenaient pourtant disposer de titres fonciers rĂ©guliĂšrement Ă©tablis avant le lancement du projet. Une enquĂȘte de la Direction de la Topographie et de la Cartographie (DTC) aurait conclu que les constructions empiĂ©taient effectivement sur les parcelles concernĂ©es.
La procĂ©dure judiciaire a connu plusieurs rebondissements, notamment aprĂšs les recours introduits par ITALIA CONSTRUCTION devant le Conseil dâĂtat pour contester la validitĂ© des ArrĂȘtĂ©s de concession dĂ©finitive (ACD). Toutefois, ces recours ont Ă©tĂ© successivement rejetĂ©s, la haute juridiction confirmant dĂ©finitivement, en 2025, la validitĂ© des droits fonciers des propriĂ©taires et condamnant la sociĂ©tĂ© Ă une amende de 500 000 FCFA.
MalgrĂ© plusieurs tentatives de rĂšglement amiable, dont une offre de rachat de 20 millions de FCFA refusĂ©e par monsieur Douamba Moussa, aucun accord nâa Ă©tĂ© trouvĂ©. Le propriĂ©taire estimait que la valeur actuelle de son terrain Ă©tait bien supĂ©rieure.
Avec cette dĂ©cision du 21 juillet 2026, le Tribunal de premiĂšre instance de Grand-Bassam met un terme Ă plusieurs annĂ©es de contentieux et ordonne lâexĂ©cution de la dĂ©molition des constructions litigieuses.
( HENRI MICHEL )