17/02/2025
Jean Christian Konan / Analysis blog
AFFAIRE TENTATIVE DE DEPOSSESSION D'UN BIEN FONCIER ETATIQUE :
LE CYBERACTVISTE JEAN CHRISTIAN KONAN MANIPULATEUR MANIPULE
LA VERITE DANS L’AFFAIRE KD FACE A DM&C
Il est pris dans un vol plané de mensonge et de manipulation. C’est avec étonnement que l’opinion très bien avertie a lu une publication stupéfiante et erronée du cyberactviste Jean Christian Konan portant sur le litige foncier opposant depuis 2012, un couple de français, désigné par le cyberactviste comme DM&C, à un Ivoirien désigné KD. Un litige autour de la propriété de KD abritant l’Ecole Paul Langevin située à Marcory Zone 4C (Biettry). Le cyberactviste sur sa page méta (Facebook) écrit : ‘‘Tentative de dépossession d'un bien foncier étatique : Parquet en bois’’.
Le cyberactviste Jean Christian Konan croit avoir fait une découverte, alors qu’il a été purement et simplement manipulé. A bien lire pour ceux qui suivent la saga judiciaire autour du terrain abritant l’Ecole Paul Langevin, le cyberactviste Jean Christian Konan n’est pas l’auteur de ce qu’il publie, mais simplement un relai. L’écrit porte l’odeur et la marque d’un certain JP.
Le cyberactviste Jean Christian Konan écrit: « Un terrain situé à Abidjan Zone 4, a mystérieusement disparu du domaine privé de l'Etat géré à l'époque par la Société d'Exploitation des Terrains Urbains dite SETU. Grâce à des documents falsifiés (3 fausses lettres d'attribution et 2 faux arrêtés de concession définitive (ACD), un certain K.D va louer ce terrain aux époux D.M&C, fondateurs de l'école Paul Langevin...».
La vérité qu’on cache au cyberactviste Jean Christian Konan
D’abord des personnes désignées par des sigles. En réalité D.M&C signifie : Dalquier Maurice et C=Chantal. C’est le couple de français Dalquier Maurice (marseillais) et son épouse Chantal Oudart (Franco Algérienne). Et KD, signifie en réalité KOUDOU D**O. Le couple Dalquier Maurice est installé sur le terrain appartenant à KOUDOU D**O, depuis Décembre1999.
Pour faire court suivez bien !
Koudou D**o est devant les tribunaux ivoiriens depuis 2012, au terme d’un contrat de bail signé le 2 décembre 1999 entre lui et le couple DALQUIER MAURICE & CHANTAL par devant leur Notaire Me ADOU PHILIPE. Ainsi, il y a 26 ans, Koudou D**o et les époux Dalquier concluaient un accord autour d’un projet de la construction d’une école sur la propriété appartenant à l’ivoirien, par le couple de Français. C’est le Groupe Scolaire Paul Langevin.
Koudou D**o a lui aussi un projet d’école à l’époque sur sa propre propriété. Étant occupé à bâtir une unité industrielle pour tout autre chose du côté de Yopougon (commune de la capitale économique ivoirienne Abidjan) sur une autre de ses propriétés qui, faute d’être exploitée immédiatement lui sera reprise par l’administration. Il cède à la proposition du couple de français Dalquier.
Par acte notarié en date du 2 décembre 1999, monsieur Koudou D**o a consenti aux époux Dalquier un bail commercial d’une durée de onze ans sur son terrain bâti comportant une maison de cinq pièces et un entrepôt de 4m2 situés sur le lot 737 bis de la commune de Marcory-Abidjan Zone 4C. Il passe donc un contrat de bail à l’effet d’exploiter sa propriété pour la réalisation du même projet : une école. Propriété sur laquelle Koudou D**O a déjà bâtit ses bureaux en attendant d’y bâtir son école.
Les deux parties concluent ceci : «Aménagements-transformations», au paragraphe 6 de l’acte notarié en date du 2 décembre 1999 comportant bail commercial:
«Tous aménagements, embellissements, améliorations ou constructions nouvelles, meubles fixés aux murs, sols ou plafonds appartiendront de plein droit au bailleur en fin de bail sans aucune indemnité. Il convient de noter que le bailleur et le preneur se sont mis d’accord pour que ce dernier construise une école de neuf (9) classes à la condition que les plans de ferraillage et de béton soient à l’appréciation du bailleur. Les locaux construits par le preneur reviendront de plein droit au bailleur à la fin du bail-décembre 2011».
Décembre 1999, décembre 2011 fin du bail et le couple de français déclenche la guerre
Au terme du bail convenu, au 31 décembre 2011, les preneurs, c’est-à-dire les époux Dalquier se prévalant d’un droit au renouvellement, alors que le propriétaire de la propriété entend rentrer en possession de sa propriété, saisissent le juge des référés du tribunal de première instance d’Abidjan à l’effet du renouvellement tacite selon le traité de l’Ohada du bail. Lequel juge par ordonnance n°1187/12 du 13 mars 2012 donne suite à leur desiderata et fixe la durée du nouveau bail à six ans, selon lui en raison des investissements réalisés par les preneurs.
Les deux parties font appel de cette décision. La Cour d’Appel par un arrêt n°1011/12 du 27 juillet 2012 fixe la durée du nouveau bail à quatre (4) ans à compter du 1er janvier 2012. Donc au 2 janvier 2016 fin du nouveau bail. Mais les époux Dalquier forment, le 22 septembre 2012 un premier pourvoi en cassation qui est immédiatement rejeté par la Cour Suprême dans un arrêt.
Les époux Dalquier, n’abandonnent pas la propriété de Koudou D**o. Ils saisissent la Cour Commune de Justice d’arbitrage en cassation de l’arrêt de la Cour suprême pour pensent-ils, violation des dispositions de l’article 117 de l’acte uniforme OHADA portant droit commercial général relatif aux conditions de fixation du loyer. C’est que l’article 117 de l’acte uniforme indique que les preneurs ont le droit du renouvellement de leur bail. Et qu’ils prétendent le bail s’est mué en contrat bail à durée indéterminé.
Cependant, les époux Dalquier ont omis, que l’article 124 de l’acte uniforme OHADA portant droit commercial général dispose: «Dans le cas du bail à durée déterminée, le preneur qui a droit au renouvellement au bail en vertu de l’article 123 peut demander le renouvellement de celui-ci, par signification d’huissier de justice ou notification par tout autre moyen permettant d’établir la réception effective par le destinataire, au plus t**d trois mois avant la date d’expiration du bail. Le preneur qui n’a pas formé sa demande de renouvellement dans ce délai est déchu du droit au renouvellement du bail».
Les époux Dalquier n’ont pas régulièrement sollicité le renouvellement de leur bail suivant l’article 123 de l’acte uniforme suscité. Les époux Dalquier saisissent alors, le tribunal sollicitant la condamnation de monsieur Koudou D**o à leur payer au titre d’indemnité d’éviction la somme de 1.837.269.833 FCFA. Mais tombe une lourde décision de la Cour d’Appel d’Abidjan contre le couple Dalquier, qui porte la marque du juge ALY Yéo. Suivez :
«…Les époux DALQUIER sont déchus de leur droit au renouvellement du bail ; ordonne en conséquence leur expulsion tant de leurs personnes, de leurs biens que de tous occupants de leur chef sur le lot N°737 Bis ILOT 76 situé à Marcory Zone 4 C et objet de l’acte notarié du 2/12/1999 portant bail commercial entre monsieur KOUDOU D**O et les époux DALQUIER. Les condamne aux dépens…Et ont signé Président et le Greffier (Ndlr : monsieur ALY YEO ; Me KROU ADUOBO)…».
La fausse attaque du cyberactviste Jean Christian Konan contre le magistrat Aly Yéo :
C’est en vain que le manipulé de l’avocat du couple de français les DALQUIER tente de faire croire que le juge Aly Yéo veut aider KOUDOU D**O. Le magistrat n’est-il pas assez lucide ! Les tribunaux savent bien qu’un locataire de couple de français veut utiliser l’AGEF (anciennement SETU) pour s’approprier le terrain de son bailleur. L’entrée de l’AGEF dans l’affaire l’a été en 2018 par son Directeur général d’alors Coulibaly Lamine, condamné à 35 mois de prison et 8 milliards de FCFA d’amende pour dossiers similaires... Un magistrat, ALY YEO peut-il aider KOUDOU D**O dans ce pays-ci? Lol !
VOICI L'HISTOIRE DU TERRAIN SORTI DU PATRIMOINE DE L'ETAT
C’est, le 29 mai 1986, Fritz Meyer, père des enfants Meyer Stephan et Suzane écrit à la SETU pour solliciter un terrain en zone 4c, Abidjan Marcory, afin d’y construire un atelier. Le père Meyer est ingénieur de son état, et divorcé d’avec la mère des enfants Meyer Stephan et Suzane qui sont mineurs en 1986. Il se rend à la SETU, avec comme Directeur Général l’actuel Premier ministre Robert Beugré Mambé, le 5 Juin 1986, où il paye un terrain de 2500 m2 situé en zone 4c dans la commune de Marcory. Il verse 12.000.000 de Franc CFA par chèque tiré sur son compte de la société SGBCI et 4.250.000F en espèce, soit la somme totale de 16.250.000 F.
Il demande le terrain et sollicite que celui-ci soit mis au nom de ses enfants Meyer Stephan et Suzane qui ont déjà quitté la Côte d’Ivoire avec leur mère. La SETU établit les reçus de caisse au nom de Meyer Stephan et Suzane. Le 14 août 1986, l’agent comptable de la SETU délivre aux enfants Meyer Stephan et Suzane, l’attestation de paiement n°1124 dans laquelle il est dit clairement que ceux-ci ont entièrement payé le prix du terrain. Le 23 octobre 1986, le ministre de la Construction, monsieur Bamba Vamoussa délivre aux enfants Meyer, la lettre d’attribution n°4028 leur signifiant qu’ils sont attributaires du lot 737 bis ilot 76 de la zone4c.
Le 22 Novembre 1986, le père Meyer se rend à la SETU, où il lui est remis le dossier technique du terrain comprenant les extraits topographiques et le rapport du géomètre. Il voit effectivement que la superficie réelle de la parcelle attribuée à ses enfants est de 2531 m2. Le 27 novembre 1986, il revient payer en espèce 201.500 F représentant la valeur du rajout de 31m2, le prix du m2 du lot étant de 6.500 F. Fin des formalités d’acquisition du terrain, qui sort ainsi définitivement du patrimoine de l’Etat de Côte d’Ivoire.
La vente de leur terrain à Koudou D**o intervient plus t**d, lorsque les enfants Meyer devenus majeurs et absents de la Côte d’Ivoire, décident de vendre leur lot. Ils font établir par l’administration française, des procurations au nommé Tebarts Willhem, à la demande de leur père. Celui-ci, agissant au nom et pour le compte des enfants Meyer Stephan, Suzanne, cède à Koudou D**o, ce lot n°737 bis ilot 76 de la zone4c devant maitre Amon Kouassi Richard, notaire instrumentaire à Abidjan. Le ministre de la Construction et de l’Urbanisme Vamoussa Bamba, ayant entre temps actualisé leur lettre d’attribution en 1989, surement à cause de la superficie du terrain qui est passée de 2500 à 2531 m2.
En 1986, ce sont les lettres d’attribution que délivrait le Ministre de la Construction aux acquéreurs des terrains de la SETU et non les actes administratifs de vente. Le terrain étant bel et bien borné.
Le 22 Novembre 1986 la SETU a remis à Monsieur Fritz Meyer, qui a signé une décharge, le dossier technique du lot attribué à ses enfants Meyer Stephan et Meyer Suzane. Le terrain est mis en vente par les Meyer. Koudou D**o est celui qui rachète le terrain. Après avoir acquis le terrain, il sollicite et obtient un Arrêté portant un Permis de Construire N°128 du 14 Février 1995.
Monsieur Koudou D**o reçois pour son terrain de plusieurs gouvernements des actes administratifs, notamment : le ministre Bamba Vamoussa, ministre d’Houphouët-Boigny, Ezan Akélé du gouvernement Henri Konan Bédié, en 1991, ministre du gouvernement du premier ministre d’alors Alassane Ouattara, Kacou Tiapani en 1995, ministre de la construction du gouvernement Henri Konan Bédié et Assoa Adou, ministre du gouvernement du président Laurent Gbagbo en 2001... Est-ce possible comme tente de faire croire le cyberactviste Jean Christian Konan manipulateur manipulé par l’avocat Jean Pannier, que tous ces ministres aient pu signer des documents administratifs sur un terrain dit-on sorti illégalement du patrimoine de l’Etat au profit de Koudou D**o...
A SUIVRE
Par DJIBRIL PARKER
LEDEBATV à la rencontre d DE KOUDOU D**O COMMUNIQUE- non mise en venteLe propriétaire de l’Ecole Paul Langevin située en zone 4 Marcory informe le publi...
