Droit Pénal Approfondi

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01/10/2025

Aidez les L1, L2. Distinction essentielle entre :
1️⃣ CONDAMNATION À MORT
2️⃣ CONDAMNATION À PERPÉTUITÉ
3️⃣ CONDAMNATION À VIE

DROIT DES PERSONNES et DROIT NUMÉRIQUE.🙇😱En France 🇫🇷 tu n’es plus une personne, tu es une donnée 📊. Tant que tu es en r...
30/09/2025

DROIT DES PERSONNES et DROIT NUMÉRIQUE.🙇😱

En France 🇫🇷 tu n’es plus une personne, tu es une donnée 📊.

Tant que tu es en règle, l’État sait tout sur toi. Ton nom complet, ton cursus 🎓, tes allergies 🤧, tes antécédents médicaux 🏥, la couleur de tes yeux 👀, ton adresse 🏠, ton salaire et ce que tu gagnes au centime près 💶, tes recherches Google 🔎, ton site de boules préféré 🍑, ta position favorite du Ka*****ra 🔥, la taille de ta verge 📏, le nombre de tes ex 💔, le nombre d’assiettes que tu possèdes 🍽️ et je n’invente rien, je n’exagère même pas. Ils ont tout, tout le temps.

La dernière fois je vais chez les impôts, la m**f me rappelle mon salaire de l’année 2021, elle le connaissait mieux que moi.

Au Congo 🇨🇬 c’est l’inverse total. Chaque Congolais est indépendant 🌬️. Si tu veux savoir la différence entre les deux Congo, dis-toi que chez nous personne n’a un casier judiciaire, on est tous saints, le Congo 🇨🇬 n’a personne avec un passé lourd. On est le seul pays d’Afrique avec un taux de condamnation à 0.

Nous sommes très indépendant, on vit au Congo en free-lance. L’État ne sait parfois même pas que tu existes. Il ignore qui tu es, il oublie parfois qu’il doit te verser une bourse 💰 , il ne sait pas combien tu gagnes parce qu’il ne suit même pas ta carrière, il n’en a rien à cirer. Chacun fait ce qu’il veut.

Tu vois des gens qui vivent leur vie tranquille et qui, jusqu’à leur dernier souffle, ne sauront jamais vraiment ce que sont les impôts 📭. Alors qu’ils gagnent beaucoup d’argent hein.

Tu tomberas sur un coach en entrepreneuriat qui n’a pas de RIB 💳, qui fait ses affaires sous statut association pour esquiver les impôts, et pourtant il a de l’oseille et un salaire. Bro son association est enregistré à but non lucratif et le mec a un salaire. Non tu ne comprends pas, le coach a une association, et un salaire, son association est à but non lucratif,

publiée par Kebane.📝

LES OBLIGATIONS DU JUGE DU FONDChers abonnés prenez soin 👇 *OBLIGATION d’ IMPARTIALITÉ - Le juge doit juger sans parti p...
29/09/2025

LES OBLIGATIONS DU JUGE DU FOND

Chers abonnés prenez soin 👇

*OBLIGATION d’ IMPARTIALITÉ
- Le juge doit juger sans parti pris, de façon neutre, sans favoriser une partie.
- Il doit se déporter (se retirer) s’il y a conflit d’intérêt.

*OBLIGATION DE MOTIVATION
- Toute décision rendue doit être *motivée*, c’est-à-dire expliquer en droit et en fait pourquoi elle est prise.
- Cette obligation garantit la transparence et permet le contrôle en appel.

*OBLIGATION DE STATUER SUR TOUT CE QUI EST DEMANDÉ
- Le juge du fond doit *répondre à tous les chefs de demande*, ni plus, ni moins (pas ultra petita, pas infra petita).

*OBLIGATION DE RESPECTER LE CONTRADICTOIRE
- Chaque partie doit pouvoir connaître les arguments de l’autre et y répondre.
- Le juge doit garantir ce droit tout au long de la procédure.

*OBLIGATION deY RESPECTER LA LOI
- Il applique la loi (ou le droit coutumier, selon les cas), sans la modifier.
- Il ne peut pas rendre une décision contraire aux textes en vigueur.

*OBLIGATION DE JUGER DANS UN DÉLAI RAISONNABLE
- Il doit rendre la justice sans lenteur excessive.

*OBLIGATION DE NEUTRALITÉ ET DE RÉSERVÉ
- Le juge ne doit pas exprimer publiquement ses opinions sur les affaires en cours ou sur les parties.

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29/09/2025

PLAINTE visant le Premier MINISTRE FRANÇAIS, a été déposée par le SYNDICAT NATIONAL pour avoir menti qu'il a le MASTER 2 en DROIT

29/09/2025

Les juristes sont tels les hommes de Dieu qui ne parlent et ne jurent que par les lois dont ils sont des gardiens. Respect 🤗

Une bonne nouvelle pour tous les ivoiriens et étrangers vivant en Côte d'Ivoire 👍
29/09/2025

Une bonne nouvelle pour tous les ivoiriens et étrangers vivant en Côte d'Ivoire 👍

29/09/2025

En FRANCE, on ne joue pas avec les DIPLÔMES de DROIT. Une plainte contre le PREMIER MINISTRE pour avoir menti qu'il l'a obtenu. 🤷

29/09/2025

DISTINCTION FONDAMENTALE entre INSTRUMENT de PAIEMENT et INSTRUMENT de CRÉDIT .INSTRUMENT DE PAIEMENT :  C’est un moyen ...
28/09/2025

DISTINCTION FONDAMENTALE entre INSTRUMENT de PAIEMENT et INSTRUMENT de CRÉDIT .

INSTRUMENT DE PAIEMENT : C’est un moyen qui permet de transférer immédiatement une somme d’argent pour éteindre une dette ou régler une transaction.
CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE : le paiement est comptable et définitif (le créancier est payé).
EXEMPLES : L’argent liquide (pièces, billets).
Le chèque.
La carte bancaire (paiement direct).
Le virement bancaire.
Le paiement mobile (ex. : Mobile Money).
👉 Ici, l’effet est immédiat : la dette est éteinte dès que l’instrument est utilisé.

INSTRUMENT DE CRÉDIT.
C’est un instrument qui diffère le paiement ou qui crée une promesse de paiement futur.
CARACTÉRISTIQUE PRINCIPALE : il ne paye pas tout de suite mais ouvre un droit au paiement à une date ultérieure.
EXEMPLES :La lettre de change (traite).
Le billet à ordre.
Les cartes de crédit (paiement différé).
Certains crédits bancaires ou effets de commerce.
👉 Ici, il y a une idée de confiance et de délai : le créancier devra attendre l’échéance pour encaisser.

DIFFÉRENCE ESSENTIELLE À COMPRENDRE :👇

INSTRUMENT DE PAIEMENT = paiement immédiat.
INSTRUMENT DE CRÉDIT = paiement différé (promesse pour plus t**d).

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L' ORIGINE DE LA TENUE DE LA POLICE EN CÔTE D'IVOIRE.POUR LA PREMIÈRE FOIS, CETTE TENUE EST VENUE DE L' HÉRITAGE COLONIA...
27/09/2025

L' ORIGINE DE LA TENUE DE LA POLICE EN CÔTE D'IVOIRE.

POUR LA PREMIÈRE FOIS, CETTE TENUE EST VENUE DE L' HÉRITAGE COLONIAL FRANÇAIS: La police en Côte d’Ivoire trouve ses racines dans la période coloniale française (début XXᵉ siècle).
Les policiers coloniaux portaient une tenue inspirée de la police française : chemise claire, pantalon et parfois képi.
L’uniforme servait surtout à montrer l’autorité de l’administration coloniale et à distinguer les forces de l’ordre des militaires.

👉APRÈS L'INDÉPENDANCE (1960): Lors de l’indépendance, la Côte d’Ivoire a conservé une grande partie de l’organisation et des codes vestimentaires hérités de la France.
L’uniforme bleu marine est adopté comme couleur officielle, symbole d’autorité, de discipline et de confiance.
Les policiers portaient le képi (comme en France), avec écusson et insignes propres au pays nouvellement indépendant.

🤷 ENSUITE, LES ÉVOLUTIONS RÉCENTES Avec le temps, la tenue s’est modernisée : Chemise bleue ou blanche selon les unités.
Casquette ou béret en remplacement progressif du képi.
Blouson et équipements tactiques pour les unités d’intervention.
Utilisation de gilets pare-balles et accessoires pratiques.
Les uniformes s’adaptent aussi aux différentes unités : circulation, CRS, BAC, GSPM, etc.

ENFIN, UN VÊTEMENT SYMBOLIQUE :La couleur bleu marine domine : elle est associée à la sécurité, l’autorité et la sérénité.
L’uniforme ivoirien conserve une inspiration française, mais il s’adapte aux réalités locales (climat chaud, besoins opérationnels, identité nationale). 👉 Donc, on peut dire que l’uniforme de la police ivoirienne est né d’un héritage colonial français, puis a évolué pour devenir un symbole national de l’ordre et de l’autorité, tout en restant fonctionnel pour les réalités du pays.

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Il s'agit de l'honnêteté. les diplômes juridiques sont destinés aux étudiants bosseurs et confiants .
27/09/2025

Il s'agit de l'honnêteté.

les diplômes juridiques sont destinés aux étudiants bosseurs et confiants .

27/09/2025

En matière pénale, l'ignorance de la loi n'est pas une excuse.💁

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