Droit Pénal Approfondi

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se pousser dans la connaissance JURISTIQUE.
(10)

Aller au delà du Droit Pénal : DROIT PÉNAL APPROFONDI ✅

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29/10/2025

La garde-à-vue est une mesure entreprise par la police ou gendarmerie.
Quand en est-il de la détention provisoire ? Aidez les L1

28/10/2025

En droit civil en matière de contrat, le silence peut être considéré comme une tromperie. 👇👇

28/10/2025

Notions juridiques du jour
1️⃣ QUASI-DÉLIT
2️⃣ DÉLIT
Aidez les L1 à distinguer ces notions 🙏

28/10/2025

L'expression juridique du jour

'' JUS SANGUINIS , JUS SOLI ''
💁donnez son sens aux L1🙏

28/10/2025

Félicitations à vous Monsieur Allou Boigny Nobel
prix de reconnaissance.
nous sommes vraiment fières de vous.🙏🎉🎉🎉🎉🎊🎊

27/10/2025

💁Ce que la loi dit à propos de la PERTE de la NATIONALITÉ. 🤷
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‎La nationalité est le lien juridique qui rattache un individu à un État souverain. Elle confère à l'individu l'ensemble des droits (civils et politiques) et des obligations attachés à la qualité de citoyen de cet État. Elle est l'expression juridique de l'appartenance à la population constitutive de l'État et est indissociable de l'idée de souveraineté nationale
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‎La PERTE ou la DÉCHÉANCE de la NATIONALITÉ: ‎La perte de la nationalité peut résulter de diverses causes, dont la déchéance ou la perte automatique due à l'acquisition volontaire d'une autre nationalité.
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‎Déchéance (ou retrait) :‎Sanction prononcée par l'autorité publique, souvent pour des motifs graves (atteinte aux intérêts de l'État, crimes, actes déloyaux) et qui vise généralement les nationaux par acquisition (naturalisation).
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‎Perte Automatique (ou renonciation) : ‎C'est le cas du citoyen IVOIRIEN, du Malgache , majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, La Loi n° 61‑415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité ivoirienne portant perte automatique de la nationalité ivoirienne est l’article 48, alinéa 1.
Cet article‑48 dispose que :
> « Perd la nationalité ivoirienne, l’Ivoirien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère, ou qui déclare reconnaître une telle nationalité. »

(selon l'article 42 du Code de la nationalité malgache de 1960). Il ne s'agit pas d'une sanction, mais de la rupture volontairedu lien juridique d'allégeance, dont la constatation par l'État d'origine a un effet déclaratoire.
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‎Le Principe de l'Unicité de la Nationalité: de nombreux pays, dont la côte d'ivoire, Madagascar, appliquent le principe de l'unicité de la nationalité, souvent hérité du droit français.
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27/10/2025

'' Actus Reus ''

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L'expression juridique du jour.

27/10/2025

_*Le seul livre qui fait des merveilles dans le domaine foncier.
*Si tu veux éviter les conflits et escroqueries lié(e)s aux achats de terrains, surtout en CÔTE D'IVOIRE, je te conseille ce merveilleux livre de Monsieur Allou Boigny ALLOU ( Magistrat)

La conférence est toujours maintenue. Soyez patients et ayez vos apaisements 🙏

27/10/2025

Après avoir dit au quartier qu'on peut l'appeler désormais �" MAÎTRE "
le voici en face de l'épreuve du � DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ ��

27/10/2025

Même en cas de FLAGRANT DÉLIT , la PRÉSOMPTION D'INNOCENCE existe.
🤷
très simple à comprendre cela

26/10/2025

La lex fori

💁
Aidez les L3 et M1.

26/10/2025

La HAUTE COUR de JUSTICE : JURIDICTION D'EXCEPTION compétente pour juger Le PRÉSIDENT et les MEMBRES du GOUVERNEMENT malhonnêtes👇

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