Production des Titres Identitaire au Cameroun

26/01/2024

PASSEPORT EN 48 HEURES

1ère étape : Pré-enrôlement en ligne
- Connectez-vous sur le site de pré-enrôlement https://www.passcam.cm
- Choisissez votre langue de pré-enrôlement (Français ou Anglais).
- Sélectionnez le bouton « Débutez votre pré- enrôlement ».
- Entrez votre adresse Email ou votre numéro de téléphone à l’emplacement requis sur le site puis validez;
- À l’issue de la validation, vous recevez un code par SMS ou par mail sur votre numéro de téléphone ou sur votre adresse Email renseigné (e).
- Le système vous demande d’introduire le code reçu et de le valider à l’emplacement indiqué sur le site.
- Sélectionnez l’onglet «Nouvelle demande». Une fiche d’information s’ouvre avec des champs (espaces) obligatoires et des champs non obligatoires que vous êtes appelé à remplir.
- Après avoir rempli votre fiche, vous êtes dirigé vers la procédure de payement.
- Vous choisissez votre mode de payement (Yoomee, MTN Mobil Money, Orange Money, Yup, Express Union, Carte de crédit).
- A la fin de la procédure de payement, une fenêtre de rendez-vous s’affiche. Choisissez le lieu et la date d’enrôlement puis validez.
- A l’issue de cette validation, le système génère une fiche d’informations en fichier PDF que vous devriez imprimer et apporter le jour de votre enrôlement physique ainsi que les pièces justificatives certifiées avec leurs originaux.

NB:
1) Vous avez le droit de changer votre date d’enrôlement physique une seule fois.
2) Une procédure de pré-enrôlement peut être interrompue puis reprise ultérieurement au niveau où elle a été sauvegardée à partir du code reçu par mail ou par SMS.
3) Une copie du fichier PDF est également transmise dans votre boîte mail.
4) Frais de passeport :110.000 FCFA
5) Site de pré-enrôlement - www.passcam.cm

2ème étape Enrôlement physique
- Vous vous présentez au centre d’enrôlement le jour choisi, muni de votre fiche d’informations, de vos pièces justificatives certifiées et de leurs originaux.
- Les fonctionnaires de Police commis à cette tâche vont procéder à:
- la vérification de votre dossier physique ;
- l’ouverture de votre dossier soumis en ligne ;
- la prise de vos paramètres (Photo, empreintes digitales, signature, taille) ;
- la numérisation de vos pièces justificatives ;
- l’impression de votre fiche d’identification complète.
- Vous êtes appelé à vérifier et à approuver votre fiche d’indentification complète.
- Vous recevez un récépissé de dépôt de demande de passeport.
- Après l’enrôlement, s’il n’y pas de rejet, votre document est produit en 48 heures.
•En cas de rejet, vous êtes immédiatement notifié par mail ou par sms avec des précisons sur la conduite à tenir.

Lieux d’enrôlement :
1- au Cameroun
- Commissariats à l’Emi-Immigration dans les 10 chefs-lieux de régions ;
- Centre National de Production des passeports (Yaoundé) ;
- Direction de la Police des Frontières (Immeuble DGSN).
2- À l’étranger
- Ambassades
- Consulats

3ème étape : le Retrait
Une fois le passeport disponible dans votre centre d’enrôlement physique, vous êtes notifiés par SMS ou par mail;
- Vérification de votre identité et retrait de votre document uniquement dans votre centre d’enrôlement physique.
- Retrait possible du passeport par un tiers, muni d’une procuration du demandeur dument légalisée par les services compétents.

NB:
Six mois après la production, le passeport est retourné à la Direction de la Police des Frontières en cas de non retrait.

Le passeport de service:
Il est délivré à tout ressortissant camerounais qui n’ayant pas droit à un passeport diplomatique, est chargé d’une mission permanente à l’étranger ou est appelé de par ses fonctions à effectuer fréquemment des missions à l’étranger pour le compte du gouvernement.
Pour ce type de passeport, après le pré- enrôlement sur le site www.passcam.cm la Direction de la Police des Frontières est l’unique point d’enrôlement physique et de retrait. Sa délivrance est gratuite.

Le passeport diplomatique
Il est délivré par le Ministère des Relations Extérieures à la demande des diplomates de carrière ou de l’autorité compétente le cas échéant.
Pour ce type de passeport, après le pré- enrôlement sur le site www.passcam.cm, le Ministère des Relations Extérieures est l’unique point d’enrôlement physique et de retrait. Sa délivrance est gratuite.

Pièces à fournir par type de demande pour un passeport ordinaire

A. Première demande:
Demandeur mineur de moins de 15 ans
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Un justificatif de la profession de l’enfant, s’il y a lieu;
- Une autorisation parentale de l’un des parents, ou du tuteur légal ou d’un détenteur d’une procuration dûment légalisée ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI de l’un des parents, du tuteur légal ou du détenteur d’une procuration pouvant agir en lieu et place des parents.

Demandeur mineur âgé de 15 à 21 ans
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Une autorisation parentale de l’un des parents, ou du tuteur légal ou d’un détenteur d’une procuration dûment légalisée ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI de l’un des parents, du tuteur légal ou du détenteur d’une procuration pouvant agir en lieu et place des parents.

Cas d’une mineure mariée
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Une photocopie certifiée conforme de son acte de mariage.

Demandeur mineur émancipé suite à une décision de justice :
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Une autorisation parentale de l’un des parents, ou du tuteur légal ou d’un détenteur d’une procuration dûment légalisée ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI de l’un des parents, du tuteur légal ou du détenteur d’une procuration pouvant agir en lieu et place des parents.
- Une copie de la décision de justice.

Demandeurs âgés de plus de 21 ans
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Un justificatif de la profession ou toute occupation socioprofessionnelle, s’il y a lieu.

Femmes mariées de plus de 21 ans
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Une photocopie certifiée conforme de son acte de mariage.

Demandeur âgé de 50 ans et plus
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Une photocopie certifiée conforme de son acte de mariage pour la femme mariée éventuellement;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu.

En cas de détérioration, de péremption ou de passeport plein :
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Le passeport précédent ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance pour les demandeurs âgés de moins de 50 ans.

En cas de perte ou de vol:
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Une photocopie du passeport précédent ;
- L’attestation de déclaration de perte ou de vol, comprenant le numéro du passeport volé ou perdu ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance pour les demandeurs âgés de moins de 50 ans.

En cas de changement de filiation:
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Le passeport précédent ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI.

En cas de changement de nom:
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Le passeport précédent ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Un Justificatifs de changement de nom ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI.
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;

En cas de correction:
- Le récépissé imprimé durant la phase de pré-enrôlement ;
- Le passeport précédent ;
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de naissance ;
- Un justificatif de la profession, s’il y a lieu ;
- Un Justificatifs de correction ;
- Une photocopie certifiée conforme de la CNI.
- Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, le cas échéant ;

26/01/2024

La requête en procédure
de double identité

La procédure en requête de la double identité est simple. Aucun individu ne doit être apatride simplement parce qu’il se complait dans le faux. La requête en procédure de double identité, aboutit toujours à la fin du processus. Pour le reste, pas de solution en vue pour le moment car les prorogations de récépissé ne sont pas une solution.
Créé par décret N°2016/374 du 4 août 2016, réé par décret N°2016/374 du 4 août 2016, le Centre National de Production des Titres Identitaires (CNPTI) est le bras séculier de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale en matière de délivrance de titres identitaires. Il est la manifestation de la volonté du Chef de Corps de moderniser le système de délivrance des titres (titres en carton-titres informatisés- titres biométriques) en le sécurisant davantage pour mettre un terme aux nombreux griefs reprochés à l’ancien système. Ce sont les progrès réalisés en ce qui concerne la sécurisation des titres qui ont donné le vent en poupe à ce qu’on appelle prosaïquement la double identité. Bien que l’expression n’ait pas de définition consacrée, son sens peut ressortir de la bonne compréhension des dispositions de l’article 5 de la loi N°90/042 du 19 décembre 1990 relative à la carte nationale d’identité. D’après le texte précité, on peut considérer qu’est en double identité « toute personne qui prend dans une carte nationale d’identité ou dans la déclaration qu’elle fait à cet effet un faux état civil » et/ou « toute personne qui fait usage d’une carte nationale d’identité délivrée sous un autre état civil que le sien ». Il apparait de la lecture de ce texte, que nous sommes en présence d’une infraction pénale spéciale puisque les auteurs, coauteurs et complices des faits suscités « sont passibles d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 50 000 à 100 000 F ». La Délégation Générale à la Sûreté Nationale serait donc pleinement dans l’exercice de ses missions en ouvrant des enquêtes judicaires et en déférant systématiquement devant les parquets compétents les auteurs de ces actes illégaux. Face à l’ampleur du phénomène dont
les concernés font partie de toutes les strates de la société et fort heureusement, Monsieur le Délégué Général à la Sûreté Nationale a instruit un traitement purement administratif des requêtes en procédure de double identité. Il est important de rappeler ici que cette décision elle-même se fonde sur l’article 82 de la loi 2011/011 du 06 mai 2011 modifiant en complétant certaines dispositions de l’ordonnance N°81/02 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions.

26/01/2024

26/01/2024

établissez vos CNI. c'est un devoir pour tout citoyen camerounais

26/01/2024

Le retrait de chacun de ces titres identitaires s’effectue au poste d’identification ayant enrôlé le demandeur, contre restitution du titre identitaire provisoire (récépissé).

26/01/2024

QUELQUES ADRESSES UTILES

Direction de la Police Judiciaire (DPJ) : 222 23 24 11
Groupement Spécial d’Opérations (GSO) : 222 30 32 71
Equipes Spéciales d’Interventions Rapides (ESIR) : 117/17
Compagnie de Sécurisation des Diplomates (CSD) : 120

Ville de Yaoundé :
- Commissariat Central N°1 : 222 22 29 32
- Commissariat Central N°2 : 222 22 72 72 - Commissariat Central N°3 : 222 31 52 92 - Commissariat Central N°4 : 222 23 13 34
Ville de Douala :
- Commissariat Central N°1 : 233 42 79 89
- Commissariat Central N°2 : 233 39 67 00 - Commissariat Central N°3 : 655 97 65 67 - Commissariat Central N°4 : 656 97 00 63
Les services déconcentres
- DRSN/ADAMAOUA : 222 25 14 83
- DRSN/EST : 222 24 15 36
- DRSN/EXTREME-NORD : 222 29 15 01 - DRSN/NORD : 222 27 22 05
- DRSN/NORD-OUEST : 233 36 11 86
- DRSN/OUEST : 233 44 14 19
- DRSN/SUD : 222 28 33 92
- DRSN/SUD-OUEST : 233 32 33 17

26/01/2024

LA CARTE DE REFUGIÉ

La carte de refugié est un document d’identification délivrée à l’étranger qui bénéficie d’un droit d’asile. Sa validité est de deux ans La délivrance de la carte de réfugié est subordonnée à la production par l’étranger des pièces suivantes :
- la carte d’identification, délivrée par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés ;
- une attestation de réfugiés délivrée par le Ministre des Relations Extérieures.
Le renouvellement de la carte de réfugié est subordon- né à la production, par l’étranger, des pièces suivantes : - l’ancienne attestation de réfugié, un (01) mois au moins avant l’échéance de sa validité ;
- l’ancienne carte de réfugié, un (01) mois au moins avant l’échéance de sa validité.
La délivrance et le renouvellement de la Carte de Réfugié sont exonérés de droits de timbre.
Le retrait de chacun de ces titres identitaires s’effectue au poste d’identification ayant enrôlé le demandeur, contre restitution du titre identitaire provisoire (récépissé).

26/01/2024

LA CARTE DE RÉSIDENT

La carte de résident est un document d’identification délivrée à l’étranger admis com- me résident au Cameroun. Sa validité est de 10 ans. La délivrance ou le renouvellement de la carte de résident est subordonné à la présentation selon le cas:
a) Pour l’Étranger en séjour ou admis comme Résident
- une carte de séjour renouvelée pour la troisième fois ou d’une carte de résident, au moins un (01) mois avant l’échéance de sa validité ;
- un certificat de domicile, délivré par l’autorité administrative ou le Commissaire de Police territorialement compétent, revêtu du visa préalable et obligatoire du Chef de quartier ou de village ; d’un extrait de Casier Judiciaire Spécial ;
- une photocopie certifiée conforme du passeport en cours de validité datant de moins de (03) mois, vêtu du visa long séjour ;
- le paiement du droit de timbre fixé par la loi des finances ;
- un certificat d’imposition ou d’un reçu d’acquitte- ment de l’impôt libératoire, ou encore, d’une photocopie conforme du titre de patente valable pour l’exercice budgétaire en cours.

b) Pour les membres des congrégations religieuses non soumis à l’imposition
- un acte de reconnaissance de la congrégation ;
- un document d’identification attestant de la qual- ité de membre dûment signé par le Chef de la dite congrégation ;
- une photocopie certifiée conforme du passeport en cours de validité datant de moins de (03) mois ; - un certificat de domicile, délivré par l’autorité administrative ou le Commissaire de Police territorialement compétent, revêtu d’un visa préalable et obligatoire du Chef religieux dont dépend la congrégation ;
- un extrait de Casier Judiciaire Spécial.

c) Pour le conjoint d’une personne de nationalité camerounaise
- une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage, datant de moins de trois (03) mois ;
- une photocopie certifiée conforme du passeport en cours de validité datant de moins de trois (03) mois ;
- un certificat de domicile, délivré par l’autorité administrative ou le Commissaire de Police territorialement compétent, revêtu du visa obligatoire du Chef de quartier ou de village ; d’un extrait de Casier Judiciaire Spécial ; - le paiement du droit de timbre fixé par la loi des finances ;
- un certificat d’imposition ou d’un reçu d’acquittement de l’impôt libératoire, ou encore d’une photocopie conforme du titre de patente valable pour l’exercice budgétaire en cours.