16/06/2023
Joyeux anniversaire ! La loi du 16 juin 1881 établit la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques.
La mise en place de la gratuité de l'enseignement était nécessaire et préalable à l'instauration de l'enseignement obligatoire.
Aujourd'hui, les carnets de correspondance sont gratuits ainsi que les matériels et fournitures à usage collectif.
Sous la Révolution française, la Convention projette de rendre l’école obligatoire et gratuite. Cette idée est développée par le philosophe et mathématicien Condorcet dans son Rapport et projet de décret sur l'organisation générale de l'instruction publique, qui recommande un système d’enseignement laïc, ainsi que l’égalité entre filles 👧 et garçons 👦 (1792). Il faut cependant attendre le 28 juin 1833 pour que François Guizot, ministre de l’Instruction publique sous Louis-Philippe, fasse voter une première loi relative à l’enseignement primaire.
OBLIGATION ET GRATUITÉ ABSOLUE
Précurseur de Jules Ferry, Victor Duruy, ministre de l’Instruction publique sous le Second Empire, contribue à son tour au développement de l’enseignement primaire par la loi du 10 avril 1867, qui oblige les communes de plus de 500 habitants à se doter d’une école publique pour filles, (oui, la loi Guizot de 1833 prévoyait seulement la scolarisation des garçons 🤔) et qui leur permet d’établir la gratuité absolue de l’enseignement primaire en les autorisant à lever un impôt communal « de 4 centimes additionnels ».
Lorsque, sous la IIIe République, Jules Ferry, président du Conseil et ministre de l’Instruction publique, décide d’instaurer la gratuité absolue de l’enseignement primaire, la loi promulguée par lui le 16 juin 1881 n’est donc pas une mesure vraiment nouvelle.
Avant son adoption, on compte déjà près de 7 000 communes ayant établi la gratuité. Mais afin d’être en mesure d’imposer l’obligation scolaire, il était effectivement nécessaire d’inscrire le principe de gratuité absolue dans la loi !
