18/12/2025
[JURIDIQUE] Transport du Vin : connaissez-vous bien les contrats types?
🚚 Souvent réalisées sans contrat formel, les opérations de transport du vin peuvent pourtant être régies par des contrats types prévus dans le Code des Transports.
Dans son article, l’avocate @MarielleLorcy vous détaille chaque contrat selon le produit transporté et précise :
la répartition des responsabilités entre le donneur d’ordre et le transporteur lors des opérations nécessaires au transport ;
les limites de responsabilité ;
les indemnisations possibles en cas de problèmes…
👉 Et vous, quels contrats utilisez-vous habituellement pour transporter vos vins ?
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Le Code des Transports prévoit des contrats types pour encadrer la responsabilité des acteurs et sécuriser le transport de vos vins.