17/09/2026
Publi-reportage | Chronique des Notaires de Lyon : la check-list de rentrée du chef d’entreprise.
La rentrée constitue souvent le moment des objectifs commerciaux et des nouveaux projets. Elle peut aussi être l’occasion de prendre du recul sur l’organisation juridique et patrimoniale de l’entreprise.
Tout comme la vie personnelle de son dirigeant, une entreprise évolue. Pour autant, les documents juridiques établis lors de sa création restent parfois inchangés, et ce, pendant plusieurs années. Voici les principales questions à se poser pour éviter qu’un événement familial, une incapacité ou un désaccord entre associés ne fragilisent l’activité.
Ma situation de couple protège-t-elle réellement mon conjoint et mon entreprise ?
Mariage, PACS et concubinage ne produisent pas les mêmes effets. Pour un chef d’entreprise marié, le régime matrimonial détermine notamment si l’entreprise, le fonds de commerce ou les titres sociaux lui appartiennent personnellement ou non. Ce régime matrimonial peut également conditionner les pouvoirs de chacun et l’étendue du patrimoine exposé aux risques professionnels. Le pacte civil de solidarité (PACS) organise principalement la vie commune, mais ne confère pas au...
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