10/10/2025
Alors aujourd’hui on met les points sur les i et les barres sur les t ❗
Hier, suite à une photo qui nous a été transmise avec explication de la situation vécue par la personne, on a publié un post sur le chantier du Domaine de Beauvoir et l’occupation de la rue sans aucune sécurité ni surveillance mise en place par la mairie (captures d’écran ci-dessous).
Quelques heures après sa publication, le post a été supprimé par FB, motif : signalement par un utilisateur comme contrevenant aux règles de FB.
➡️ Alors, déjà, je ne vois pas ce qui contrevient aux règles de FB dans ce post…🤔
➡️ Ensuite si un « utilisateur » a un problème avec la vérité, il peut me contacter directement par message privé et s’expliquer…😉
La vérité dérange certes, mais, sauf preuve du contraire, on est encore en démocratie et chacun a le droit de s’exprimer !🙏
👉 La situation expliquée dans ce post était réellement dangereuse pour les automobilistes et les piétons. Et c'est comme ça que l'a vécu la personne qui a pris la photo !
🔊Enfin, sous ce post, une personne a précisé en commentaire que, sur ce même chantier, un engin à chenilles arrivait tous les matins à 4h30 en faisant du bruit.
↪️Donc p’tit rappel juridique :
⚖ En vertu des pouvoirs de police générale qui lui sont dévolus par le Code général des collectivités territoriales (art. L 2212-2) et du pouvoir de police spéciale qui lui est attribué par le Code de la santé publique (art. L 1311-2), le maire doit prendre les mesures visant à prévenir les atteintes à la tranquillité publique.
Le maire qui s’abstiendrait de telles mesures ou qui n’agirait pas pour faire cesser des nuisances sonores établies et répétées dont il a connaissance, commettrait une faute engageant la responsabilité de la commune…
⚖ Bruits sur les chantiers : Pour les nuisances sonores ayant pour origine un chantier de travaux publics ou privés, l’atteinte à la tranquillité ou à la santé est caractérisée en cas de non-respect des conditions fixées par les autorités compétentes (jours ou heures de réalisation des travaux, modalités d’utilisation des matériels…), d’absence de «précautions appropriées » pour limiter le bruit, ou de «comportement anormalement bruyant ».
👨⚖ Art. 4 de l’arrêté préfectoral de la Savoie du 9 janvier 1997 : « Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu’ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit interrompre ces travaux entre 20 heures et 7 heures ».
À bon entendeur !!! 😉
