05/10/2025
Quand des établissements publics s'attaquent au droit de savoir et à la liberté d'informer. Considérant comme « abusives » nos demandes d'accès aux procès verbaux de leur conseil de surveillance, trois centres hospitaliers bretons ont réclamé la condamnation de notre rédaction. 😷
L'enquête sur l'état des hôpitaux bretons, dont les trois derniers volets sont parus le 25 septembre, nous a permis d'expérimenter une nouvelle forme d'entrave.
Débuté à l'automne 2024, ce travail vise à comprendre comment et pourquoi ce service public s'est dégradé. Les procès verbaux des conseils de surveillance, ces instances chargées de définir les orientations stratégiques et de contrôler la gestion des établissements, sont vite apparues comme des pièces essentielles à réunir.
Si Redon et Fougères ont rapidement transmis ces PV, imités par Lannion et Saint-Brieuc après plusieurs mois d'échanges, d'autres hôpitaux sont restés sourds à nos demandes.
En l'absence de réponse, notre journaliste Isabelle Jarjaille a, d'une part, saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada), et, d'autre part, déposé plusieurs requêtes auprès du tribunal administratif.
L'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, attaché à la Constitution, dispose en effet que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Les CHU de Rennes et les centres hospitaliers de Brocéliande et de Vitré ont non seulement persisté dans leur refus, mais ils ont aussi demandé au tribunal de condamner Isabelle Jarjaille pour « procédure abusive » pour un montant total de 5 500 euros.
Le désistement de notre journaliste a entraîné l'annulation de la procédure concernant les hôpitaux de Rennes et de Brocéliande. Fort d'un avis favorable de la Cada, nous avons toutefois décidé de maintenir notre requête concernant Vitré, mais aussi les centres hospitaliers Rance-Emeraude, Dinan et Saint-Malo, au nom du droit à l'information.
Si l'Association des journalistes pour la transparence a dénoncé une « atteinte à la liberté d'informer », peu de voix se sont élevées face à cette opacité doublée d'une tentative de dissuader un titre de presse indépendant, financé par les dons, de poursuivre ses investigations en l'attaquant au portefeuille.
L'avenir du système de santé est notre affaire à tous. Les décisions prises lors des conseils de surveillance nous regardent. C'est pourquoi, nous invitons chaque citoyenne et chaque citoyen à alerter associations, syndicats, élus et toute personne en responsabilité quant à la procédure bâillon subie par notre média.