L’organisation mondiale du travail (OIT) a annoncé que la convention approuvée en juin 2019, entrera en vigueur dans un an.
Les négociations sur la santé au travail, entre partenaires sociaux, ont repris le 15 juin 2020. Ceux-ci ne voudraient pas que les Pouvoirs publics les mettent à nouveau devant le fait accompli après l’épisode de la réforme de l’assurance chômage.
La Sécu était proche de l’équilibre fin 2018. Fin 2019, son déficit n’était “que” de 5,4 milliards d’euros. Aujourd’hui il explose : 52,2 milliards d’euros en 2020.
La proposition de la FNATH suggérant la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du COVID 19 pour les soignants mais aussi pour les autres travailleurs (éboueurs, livreurs et les bénévoles) afin d’assurer une juste indemnisation vient d’être rejetée par le Sénat.
80% des personnes handicapées estiment avoir mal vécu le confinement. Il semblerait que le grand public (73%) ait encore moins bien vécu cette période. De nombreuses personnes handicapées sont entraînées à vivre confinées depuis bien longtemps. Ces dernières ont exprimé plus d’anxiété (67% contre 41%) et indiquent avoir souffert de dépression (56% contre 11%). 62% des personnes interrogées estiment s’en sortir difficilement avec leurs ressources durant cette période. Ressources qui ont baissé pour 56% des sondés durant le confinement.
Le document unique d’évaluation (DUER) doit lister les risques possibles en entreprise et les actions entreprises par l’employeur.
Travailleurs contaminés : l’Etat reconnait automatiquement la maladie professionnelle des seuls soignants.
FIVA et ONIAM : délais d’offre d’indemnisation prolongés de six à neuf mois.
La FNATH demande à rencontrer Laurent PIETRASZEWSKI, secrétaire d’Etat chargé de la Protection de la santé des salariés contre l’épidémie, afin de faire évoluer favorablement la prise en charge des victimes.
Un “Ségur” prend la suite d’un “Grenelle”. L’objectif est de réunir Pouvoirs publics, partenaires sociaux et représentants des usagers pour refondre un service public de la santé. Le collectif handicaps dénonce le fait de ne pas avoir été associé.
Cette nouvelle ligne a été activée d’abord dans 24 départements.
Dédiée à la dépendance, le principe de sa création a été voté par les députés. Elle doit prendre en charge la dépendance des personnes âgées et handicapées à partir de 2024.
Estime qu’il s’agit d’une “réponse partielle et insuffisante aux besoins... La prudence s’impose, néanmoins, au regard des dettes sociales vertigineuses accumulées ces dernières semaines.” Elle attend qu’une caisse nationale dédiée soit créée et “dotée de ressources nouvelles garantissant l’égalité de traitement sur les territoires tout en préservant les réponses individuelles”.
Défend la création d’une prestation de compensation universelle et personnalisée.
S’oppose à la prise en compte du patrimoine des personnes et à toute récupération sur succession.
(Résumé de l’article de PLuton)
Un revenu de remplacement qui devra être largement amélioré.
Avant la crise du COVID 19, le gouvernement préparait une réforme de la pension d’invalidité. Le cadre juridique de l’invalidité (est) , à bien des égards, obsolète.
L’idée est de remettre les pensionnés d’invalidité au travail.
La pension d’invalidité a été conçue pour accorder un revenu de remplacement aux salarié(e)s qui ne peuvent pas autant ou plus du tout travailler à la suite d’un accident ou d’une maladie NON PROFESSIONNELLE.
Reconnu obsolète dans le rapport de la Commission des affaires sociales (Olivier VERAN) “Le cadre juridique n’encourage(ait) pas le maintien dans l’emploi ni la reprise d’une activité professionnelle.”
Suspension de la pension d’invalidité, si et seulement si, la reprise produit des revenus dépassant le Salaire Trimestriel Moyen de la dernière année civile précédant l’invalidité.
X perçoit une pension de 300 euros à la suite d’un accident. Base de calcul STM est de 1000 euros. Son revenu dépasse 1000 euros. La pension est suspendue au bout de six mois.
Le calcul du salaire de référence pourrait prendre en compte la situation la plus favorable ; soit le trimestre moyen de la dernière activité, soit le salaire annuel moyen des dix dernières années.
La pension d’invalidité a été revalorisée par la Loi de financement de la Sécurité sociale.
(Résumé de l’article de Pierre Luton)
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