22/11/2025
LE QUESNOY
Une décision du tribunal administratif de Lille en date du 23 juillet dernier confirme une amende de 17600 euros pour un exploitant agricole de la ville
L'affaire a été ébruitée et traitée par quelques médias nationaux en milieu de semaine dernière. Elle prend sa source en septembre 2020 avec un contrôle de l'inspection du travail lors duquel des manquements sanitaires sont relevés alors que 22 salariés sont répertoriés occupés à travailler dans les vergers à proximité.
En septembre 2022, le directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et
des solidarités des Hauts-de-France prononce à l'encontre de l'exploitant une amende administrative de 800 euros
par salarié. Le dit exploitant formule alors en novembre de la même année un recours en grâce contre cette décision qui sera rejeté.
Le dossier est alors mis sur la table de la justice administrative en mars et septembre 2023. Pour défense, l'exploitant ne contestait pas le fait que les installations sanitaires étaient insuffisantes au regard du nombre de salariés sur site mais arguait que les employés avaient toujours la possibilité pour leurs besoins de se rendre sur un autre lieu de travail lui appartenant également situé à un peu plus de 1km de celui précité et qu'il considérait d'ailleurs uniquement comme le lieu de son domicile ou était aussi érigé un lieu de stockage.
L'inspecteur du travail entendu avait précisé que lors de ses échanges durant le contrôle avec les salariés dont le fils de l'exploitant, aucun d'entre eux n'avaient fait mention de cette possibilité. Par ailleurs le tribunal a jugé que l'amende n'était pas disproportionnée (un maximum de 4000 euros par salarié pouvait être requis au regard des manquements) et a donc "balayé" les arguments avancés en confirmant cette amende.
Photo C Google.
