30/08/2025
⚖ Le service des affaires juridiques du ministère de la Culture a élaboré un guide sur la liberté de création.
Droit à la liberté de création [fiche pratique] Le service des affaires juridiques du ministère de la Culture a élaboré un guide sur la liberté de création. Empêchement d’accès des publics aux œuvres, déprogrammations, actes de vandalisme, menaces et cyberharcèlement contre des artist...