Edilaix

20/05/2026

NOUVEAU NUMÉRO DISPONIBLE — ADL n°05•2026

Le nouveau numéro des Annales de loyers et de la propriété immobilière est en ligne.

Au sommaire ce mois-ci :

COMMENTAIRES DE TEXTE
• INDIVISION : Loi n° 2026-248 du 7 avril 2026 : Simplifier la sortie de l’indivision et gérer les successions vacantes

CHRONIQUES
BAIL D’HABITATION
• La décence dans la loi du 6 juillet 1989

FONCIER
• Le foncier aérien

COMMENTAIRES D’ARRÊT
BAIL COMMERCIAL : Vente de l’immeuble commercial à une SCI familiale et droit de préférence du locataire

Cass. 3e civ., 5 mars 2026, n° 24-11.525, FS-B, publié au Bulletin

EXPROPRIATION : La qualification de terrain à bâtir

Cass. 3e civ., 8 janvier 2026, n° 24-22.726, publié au Bulletin

SOMMAIRES
Bail commercial ( Décembre 2025 à février 2026)

Bail rural ( Décembre à mars 2026)

Copropriété (Janvier, février 2026)

Urbanisme (Janvier à mars 2026)

Expropriation (Janvier, février 2026)

☞ Tous les articles du numéro disponibles en bio

habitation

18/05/2026

NOUVEAU NUMÉRO DISPONIBLE — IRC n°718
Copropriété à deux, nouveaux équipements dans les immeubles, clauses réputées non écrites, état daté, courrier en copropriété…

Le nouveau numéro des Informations Rapides de la Copropriété est en ligne.

Au sommaire ce mois-ci :
• GRAND ANGLE : la copropriété à deux

• DOSSIER : les nouveaux équipements en copropriété

• ÉTUDES :
- Les « droits à » en matière de copropriété
- La copropriété relève-t-elle toujours du droit privé ?
- Clauses réputées non écrites : inventaire non exhaustif

Mais aussi :
• chaudière collective en panne
• distribution du courrier
• facturation de l’état daté
• location touristique et information du syndic
• budget prévisionnel
• appels de fonds par voie électronique

☞ Tous les articles du numéro disponibles en bio

20/04/2026

📢 Parution du n°717 – Avril 2026

Le nouveau numéro des Informations Rapides de la Copropriété est disponible.

🔎 À la une :
Lotissement et copropriété : quelle superposition ?
Un éclairage juridique complet sur des situations de plus en plus fréquentes sur le terrain.

Au sommaire également :
✔ Syndic bénévole : une tâche complexe
✔ Copropriété mixte : un défi culturel pour les syndics
✔ Statut fiscal du bailleur privé : ce qu’il faut retenir
✔ Jurisprudence et actualités essentielles

📖 Consultez l’ensemble des articles en ligne :
👉 https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/a-la-une/7707-informations-rapides-de-la-copropriete-n-717-avril-2026

Merci à nos partenaires pour leur confiance :
Labord Consultants, Edilink, Intratone, TKE, Domino, SyndicAppli

Posez vos questions sur le droit de la copropriété et recevez des réponses d'experts dans la rubrique 'Courrier des lecteurs' de notre r***e Inform...

24/05/2025

Selon un sondage réalisé par l’Institut IPSOS à la commande de l’UNIS et PLURIENCE, 56% de copropriétaires participent régulièrement à l’assemblée générale de leur copropriété et 15% n’y participent jamais..

📲 Retrouvez le numéro 708 des Informations Rapides de la Copropriété en bio

23/05/2025

AG et désignation

💬 Question du jour : Lors de l’assemblée générale, le faible nombre de participants n’a pas permis de désigner le syndic et les membres du conseil syndical.

Le syndic doit donc en reconvoquer une AG pour soumettre à nouveau sa candidature mais son mandat arrive prochainement à expiration. Compte tenu de l’urgence, peut-on réduire le délai de convocation de cette seconde réunion ?

🔍 Réponse de Florence Bayard-Jammes, Professeur associé Toulouse Business School à retrouver dans la rubrique “Courrier des lecteurs” de votre r***e Informations Rapides de la Copropriété

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-syndic-de-copropriete/7335-copropriete-ag-et-designation-du-syndic️

Une question ? N’hésitez pas à vous renseigner sur notre site internet pour peut-être apparaître dans les prochains numéros 😊

23/05/2025

«L’affirmer paraîtrait réducteur. Le réfuter semble dangereux. (…) Le prisme de lecture de la copropriété par le droit des biens doit être dépassé pour saisir le projet de vie et le «projet de ville» que représentent les copropriétés, sans être écarté»
Réponse de Béatrice BALIVET, maître de conférences-HDR, directrice de l’IDPI, Université Jean Moulin Lyon 3

---[Colloque 60 ans de copropriété : le changement de paradigme]---
Le 6 juin 2025, nous fêtons l'anniversaire des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965. Une journée incontournable pour tous les acteurs du droit de la copropriété !
Avec la participation de Hugues Perinet-Marquet (invité d'honneur), animé par Jean-Marc Roux (responsable pédagogique) et d’experts reconnus.
📅 RDV le 6 juin à Lyon – Inscrivez-vous dès maintenant !

🔗 https://www.edilaix.com/produit/copro-loi-de-1965/

22/05/2025

Analyse de Hugues Périnet-Marquet, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), lors du 12e forum de l’UNIS qui s’est tenu à l’occasion des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965, après avoir observé que sa version initiale a été largement modifiée et
complétée avec le temps.

📲 Retrouvez le numéro 708 sur le site d'Edilaix : https://www.edilaix.com/produit/informations-rapides-de-la-copropriete-magazine-n708-assemblee-generale-mode-demploi/

21/05/2025

«Le contentieux relatif aux droits et obligations des copropriétaires représente le double des litiges portant sur l'organisation et l'administration des copropriétés»
Réponse de Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, avocat au barreau de Paris :

[Colloque 60 ans de copropriété : le changement de paradigme]
Le 6 juin 2025, nous fêtons l'anniversaire des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965. Une journée incontournable pour tous les acteurs du droit de la copropriété !
Avec la participation de Hugues Perinet-Marquet (invité d'honneur), animé par Jean-Marc Roux (responsable pédagogique) et d’experts reconnus.
📅 RDV le 6 juin à Lyon – Inscrivez-vous dès maintenant !
🔗 https://www.edilaix.com/produit/copro-loi-de-1965/

20/05/2025

À cheval entre deux cultures, la fabrique des territoires et la gestion des copropriétés, Sébastien Catté-Wagner, trace son sillon en faveur de l’amélioration de l’habitat, avec un engagement à toute épreuve.

Depuis le 1er mars 2025, il est chef de projet Écosystème et convergence des aides à l’ANAH. Un nouveau challenge, loin d’effrayer celui qui vit, pense, et respire «qualité du logement».

📖 Retrouvez le portrait complet dans le numéro 708 des Informations Rapides de la Copropriété.

📲 https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/interviews/7321-copropriete-sebastien-catte-wagner-la-copropriete-son-langage

19/05/2025

Cherchez l’erreur 🤔 : Extrait d’un mail adressé par un syndic à un notaire

«Cher Maître, dans le cadre de la vente de son appartement par Mr X (lot n° 32), et en application de l’article 20 I de la loi du 10 juillet 1965, je vous informe par le présent courrier faire opposition au paiement du prix entre vos mains pour la somme de 752, 60 € au titre d’une provision impayée.»

Qu’est-ce qui cloche ?

Réponse de Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix dans notre dernier numéro des Informations rapides de la copropriété.

Retrouvez tous les « Qu’est ce qui cloche » sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus