Quelles sont les heures d'ouverture ?

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Edilaix

Société d' et de spécialisée notamment en droit immobilier et foncier : revu

Edilaix SAS - Société d'édition et de formation juridiques immobilières - au capital de 35 000 € - RCS Lyon 524 427 135 - 28 rue Denfert-Rochereau CS 40513

24/05/2025

Selon un sondage réalisé par l’Institut IPSOS à la commande de l’UNIS et PLURIENCE, 56% de copropriétaires participent régulièrement à l’assemblée générale de leur copropriété et 15% n’y participent jamais..

📲 Retrouvez le numéro 708 des Informations Rapides de la Copropriété en bio

23/05/2025

AG et désignation

💬 Question du jour : Lors de l’assemblée générale, le faible nombre de participants n’a pas permis de désigner le syndic et les membres du conseil syndical.

Le syndic doit donc en reconvoquer une AG pour soumettre à nouveau sa candidature mais son mandat arrive prochainement à expiration. Compte tenu de l’urgence, peut-on réduire le délai de convocation de cette seconde réunion ?

🔍 Réponse de Florence Bayard-Jammes, Professeur associé Toulouse Business School à retrouver dans la rubrique “Courrier des lecteurs” de votre r***e Informations Rapides de la Copropriété

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-syndic-de-copropriete/7335-copropriete-ag-et-designation-du-syndic️

Une question ? N’hésitez pas à vous renseigner sur notre site internet pour peut-être apparaître dans les prochains numéros 😊

23/05/2025

«L’affirmer paraîtrait réducteur. Le réfuter semble dangereux. (…) Le prisme de lecture de la copropriété par le droit des biens doit être dépassé pour saisir le projet de vie et le «projet de ville» que représentent les copropriétés, sans être écarté»
Réponse de Béatrice BALIVET, maître de conférences-HDR, directrice de l’IDPI, Université Jean Moulin Lyon 3

---[Colloque 60 ans de copropriété : le changement de paradigme]---
Le 6 juin 2025, nous fêtons l'anniversaire des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965. Une journée incontournable pour tous les acteurs du droit de la copropriété !
Avec la participation de Hugues Perinet-Marquet (invité d'honneur), animé par Jean-Marc Roux (responsable pédagogique) et d’experts reconnus.
📅 RDV le 6 juin à Lyon – Inscrivez-vous dès maintenant !

🔗 https://www.edilaix.com/produit/copro-loi-de-1965/

22/05/2025

Analyse de Hugues Périnet-Marquet, président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), lors du 12e forum de l’UNIS qui s’est tenu à l’occasion des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965, après avoir observé que sa version initiale a été largement modifiée et
complétée avec le temps.

📲 Retrouvez le numéro 708 sur le site d'Edilaix : https://www.edilaix.com/produit/informations-rapides-de-la-copropriete-magazine-n708-assemblee-generale-mode-demploi/

21/05/2025

«Le contentieux relatif aux droits et obligations des copropriétaires représente le double des litiges portant sur l'organisation et l'administration des copropriétés»
Réponse de Pascaline DÉCHELETTE-TOLOT, avocat au barreau de Paris :

[Colloque 60 ans de copropriété : le changement de paradigme]
Le 6 juin 2025, nous fêtons l'anniversaire des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965. Une journée incontournable pour tous les acteurs du droit de la copropriété !
Avec la participation de Hugues Perinet-Marquet (invité d'honneur), animé par Jean-Marc Roux (responsable pédagogique) et d’experts reconnus.
📅 RDV le 6 juin à Lyon – Inscrivez-vous dès maintenant !
🔗 https://www.edilaix.com/produit/copro-loi-de-1965/

20/05/2025

À cheval entre deux cultures, la fabrique des territoires et la gestion des copropriétés, Sébastien Catté-Wagner, trace son sillon en faveur de l’amélioration de l’habitat, avec un engagement à toute épreuve.

Depuis le 1er mars 2025, il est chef de projet Écosystème et convergence des aides à l’ANAH. Un nouveau challenge, loin d’effrayer celui qui vit, pense, et respire «qualité du logement».

📖 Retrouvez le portrait complet dans le numéro 708 des Informations Rapides de la Copropriété.

📲 https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/interviews/7321-copropriete-sebastien-catte-wagner-la-copropriete-son-langage

19/05/2025

Cherchez l’erreur 🤔 : Extrait d’un mail adressé par un syndic à un notaire

«Cher Maître, dans le cadre de la vente de son appartement par Mr X (lot n° 32), et en application de l’article 20 I de la loi du 10 juillet 1965, je vous informe par le présent courrier faire opposition au paiement du prix entre vos mains pour la somme de 752, 60 € au titre d’une provision impayée.»

Qu’est-ce qui cloche ?

Réponse de Jean-Marc Roux, Directeur scientifique des éditions Edilaix dans notre dernier numéro des Informations rapides de la copropriété.

Retrouvez tous les « Qu’est ce qui cloche » sur notre site : https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/autres-actus

16/05/2025

✨ NOUVEAU NUMÉRO DISPONIBLE ! ✨
Le numéro de mai des Annales des loyers est sorti !
Au programme :
✅ ASSURANCE : Le dégât des eaux face à l’assurance de l’immeuble
✅ FISCALITÉ : Impôt sur la fortune immobilière : quelles évolutions ?
✅ AGENT IMMOBILIER : Les manquements aux obligations TRACFIN
✅ EXPERTISE IMMOBILIÈRE : Copropriété : évaluation des droits de surélévation
✅ SCI : Le régime juridique des SCI
✅ FISCALITÉ : Optimisation fiscale et abus de droit
📖 DisponIble en ligne dès maintenant sur notre site ! : Lien en bio

16/05/2025

Question à Christelle COUTANT-LAPALUS, professeure de droit privé, Université de Bourgogne : Pouvez-vous mettre en lumière le rôle de la jurisprudence dans l’évolution du droit de la copropriété ?

«La jurisprudence a dû, très tôt, préciser des notions fondamentales du droit de la copropriété. Une des questions récurrentes a été celle de la distinction entre parties privatives et parties communes.»

---[Colloque 60 ans de copropriété : le changement de paradigme]---

Le 6 juin 2025, nous fêtons l'anniversaire des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965. Une journée incontournable pour tous les acteurs du droit de la copropriété !

Avec la participation de Hugues Perinet-Marquet (invité d'honneur), animé par Jean-Marc Roux (responsable pédagogique) et d’experts reconnus.

📅 RDV le 6 juin à Lyon – Inscrivez-vous dès maintenant !

🔗 https://www.edilaix.com/produit/copro-loi-de-1965/

09/05/2025

📘 NOUVEAUTÉ – Disponible le 15 mai !
VEFA publique : le contrat que vous utilisez… sans toujours le comprendre.

Collectivités, notaires, juristes du foncier public :
La VEFA publique est devenue incontournable dans vos opérations immobilières.
Mais entre droit privé et commande publique, le flou persiste. Et les erreurs coûtent cher.

Paul-Maxence Murgue-Véroclier, docteur en droit, vous propose le guide de référence pour sécuriser vos projets, clause par clause.

Prévente ouverte : https://www.edilaix.com/produit/la-vefa-publique-point-de-droit/
📆 Parution le 15 mai chez Edilaix

02/05/2025

Question à Patrick BAUDOUIN, avocat à la Cour de Paris, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris : Quelle est selon vous, la place du droit de la propriété au sein de la loi de 1965 ?

«La loi du 10 juillet 1965 a parachevé l’évolution entamée en consacrant la coexistence, au sein d’un même immeuble, de parties privatives qui appartiennent en pleine propriété à chaque copropriétaire et de parties communes dont la propriété est répartie répartie indivisément»

---[Colloque 60 ans de copropriété : le changement de paradigme]---
Le 6 juin 2025, nous fêtons l'anniversaire des 60 ans de la loi du 10 juillet 1965. Une journée incontournable pour tous les acteurs du droit de la copropriété !
Avec la participation de Hugues Perinet-Marquet (invité d'honneur), animé par Jean-Marc Roux (responsable pédagogique) et d’experts reconnus.

📅 RDV le 6 juin à Lyon – Inscrivez-vous dès maintenant !

🔗 https://www.edilaix.com/produit/copro-loi-de-1965/

01/05/2025

Copropriété et règlement intérieur

💬 Question du jour : Le conseil syndical a proposé au syndic d’adopter un règlement intérieur qui serait remis à tous les occupants pour améliorer les conditions de vie dans l’immeuble. L’adoption de ce document a été portée à l’ordre du jour de l’assemblée. J’ai plusieurs questions à ce propos : ce règlement est-il destiné à remplacer le règlement de copropriété ? Si ce n’est pas le cas, les copropriétés sont-elles tenues d’adopter un règlement intérieur et à quelle majorité ?

🔍 Réponse de Florence Bayard-Jammes, Professeur associé Toulouse Business School à retrouver dans la rubrique “Courrier des lecteurs” de votre r***e Informations Rapides de la Copropriété

https://www.informationsrapidesdelacopropriete.fr/courriers-des-lecteurs-reglement-de-copropriete/7297-copropriete-et-reglement-interieur

Une question ? N’hésitez pas à vous renseigner sur notre site internet pour peut-être apparaître dans les prochains numéros

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