24/01/2023
Aujourd’hui nous parlons de la plus grande avancée pour la reconnaissance des animaux qui revient à la « Déclaration sur la personnalité juridique de l'animal », dite "déclaration de Toulon" qui a été publiée en 2019 par des universitaires juristes « regrettant que le droit ne se soit pas saisi de ces avancées (la déclaration scientifique de 2012) pour faire évoluer en profondeur l’ensemble des corpus juridiques relatifs aux animaux. »
[Ces propos sont retranscris depuis l’introduction de la déclaration suivante] :
« Déclarons,
Que les animaux doivent être considérés de manière universelle comme des personnes et non des choses.
Qu’il est urgent de mettre définitivement fin au règne de la réification.
Que les connaissances actuelles imposent un nouveau regard juridique sur l’animal.
Qu’en conséquence, la qualité de personne, au sens juridique, doit être reconnue aux animaux.
Qu’ainsi, par-delà les obligations imposées aux personnes humaines, des droits propres seront reconnus aux animaux, autorisant la prise en compte de leurs intérêts.
Que les animaux doivent être considérés comme des personnes physiques non-humaines.
Que les droits des personnes physiques non-humaines seront différents des droits des personnes physiques humaines.
Que la reconnaissance de la personnalité juridique à l’animal se présente comme une étape indispensable à la cohérence des systèmes de droit.
Que cette dynamique s’inscrit dans une logique juridique à la fois nationale et internationale.
Que seule la voie de la personnification juridique est à même d’apporter des solutions satisfaisantes et favorables à tous.
Que les réflexions concernant la biodiversité et l’avenir de la planète doivent intégrer les personnes physiques non-humaines.
Qu’ainsi sera souligné le lien avec la communauté des vivants qui peut et doit trouver une traduction juridique.
Qu’aux yeux du droit, la situation juridique de l’animal changera par son exhaussement au rang de sujet de droit. »
