07/03/2021
⚫ La loi "sécurité globale" poursuit sa route en toute tranquillité au Sénat ⚫
En attendant les discussions en séance publique qui auront lieu les 16, 17 et 18 mars prochains au Sénat, la commission de la chambre haute a adopté hier matin sa position sur la proposition de loi "Sécurité Globale".
➡️ C'est derrière des portes fermées que les discussions se sont tenues hier matin au Sénat. Dans un débat à huit clos, leur version de la proposition sur la Loi de sécurité globale a été adoptée en moins de 3 heures dans une opacité totale. Effarant, alors que nous vivons l'une des pires offensives contre les libertés individuelles et collectives de ces dernières décennies.
➡️ L'article 24 voulant interdire la diffusion d'images des forces de l'ordre n'a pas été supprimé mais réécrit. L'article se divise en deux infractions : une première sanctionne « la provocation, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, à l’identification » d’un policier ou d’un militaire ; une deuxième infraction sanctionne le fait de réaliser un traitement de données personnelles concernant des fonctionnaires sans respecter le règlement général sur la protection des données et la loi informatique et liberté. Ce qui donnera une marge de manœuvre aux policier.e.s, et aux procureur.e.s le loisir de "caractériser l'infraction". Un moyen de cibler et d'entraver le travail de documentation des violences policières des collectifs et des médias indépendants.
➡️ Généralisation de l'usage de drones : déjà utilisé de manière totalement illégale par les forces de sécurité lors de manifestations, sur les ZAD ou pendant le confinement, la commission adopte un texte qui donnera un cadre légal à l'utilisation de ces engins. Comme tout dispositif sécuritaire, d'abord cantonné à des marges de la population, en l'occurrence la surveillance des manifestant.e.s et des exilé.e.s aux frontières, l'usage de ces mouchards volants tendra à se généraliser dans le temps à tout l'espace public.
➡️ Déploiement massif des caméras-piétons.
Les vidéos captées par ces caméras que portent les fonctionnaires de police et de gendarmerie seront transmises en temps réel au centre de contrôle en vertu de l'application de la loi sécurité globale et permettront l'analyse automatisée des images. Le Sénat n'a pas exclu que la reconnaissance faciale pourrait être utilisée en direct lors des manifestations ou de patrouilles policières dans nos rues.
➡️ Vidéosurveillance.
Le code de la sécurité intérieure limite actuellement le visionnage des images de vidéosurveillance aux seuls agents de la gendarmerie et de la police nationale. Hier matin, le Sénat a validé une version qui prévoit l'extension des personnes pouvait accéder aux images de vidéosurveillance (articles 20, 20 bis A et 20 ter de la loi Sécurité Globale). Auront notamment accès à ces vidéos les agents de la police municipale et de la ville de Paris, des communes, des communautés de communes et groupements similaires ainsi que des services de sécurité de la SNCF, de la RATP.
Des caméras pourront être posées sur tous les bus de villes pour filmer la voie publique. Les captations d'image vont être contrôlées et détenues par des sociétés de transports privées.
➡️ Arme dans les lieux publics
Un article n’a pas non plus été modifié : l’article 25, qui autorise un policier ou un gendarme à entrer avec son arme dans les établissements recevant du public (comme une salle de concert) en dehors de ses heures de service. Les professionnels du spectacle se sont alarmés de la dangerosité d'une telle disposition
https://www.facebook.com/pplsecuriteglobale/photos/a.118234106756746/195618042351685/
➡️Loi Securité Globale, Loi Séparatisme, couvre-feu, régime d'exception permanent. L’obsession sécuritaire du gouvernement nous enfouit toujours plus loin dans les abysses de l'État policier. Un monde où tout est contrôlé, surveillé. Un monde sans vie, digne des pires dystopies totalitaires. Jour après jour, nos libertés reculent pendant que le pouvoir se dote de tout un arsenal technopolicier.
Inspiré de Nantes Révoltée
Et article de la Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/