09/06/2026
🚨 4,3 milliards d'euros de dépassements d'honoraires en 2024. 10 milliards projetés en 2040 si rien ne change. Le HCAAM a publié hier son rapport de propositions de réforme. Les Mutuelles de France en partagent le diagnostic et l'urgence. 👇
🔎 Pourquoi les dépassements progrèssent-ils aussi vite ?
Depuis 1980 et la création du secteur 2, la France permet aux médecins conventionnés de déroger aux tarifs opposables tout en continuant à bénéficier des avantages collectifs liés à la convention. Ce paradoxe, jamais résolu, s'est aggravé avec le temps. Les négociations conventionnelles de ces dernières années ont pourtant produit des revalorisations significatives sans pour autant inverser la tendance.
🏥 Pourquoi cela pèse-t-il sur les patients, même couverts par une complémentaire ?
Les dépassements sont variables, imprévisibles. Le rôle d'une mutuelle est de compléter une prise en charge de base, pas de se substituer à un système que l'État a renoncé à réguler.
⚠️ Car il faut le dire : le désengagement progressif de l'Assurance maladie obligatoire n'est pas une fatalité. C'est le résultat de choix politiques délibérés. Dans ce contexte, faire des complémentaires une variable d'ajustement des dépassements, c'est faire payer aux assurés les conséquences d'un choix politique que seul l'État peut assumer.
Des déserts de secteur 1 se forment, avec des conséquences sanitaires graves. De nombreuses personnes renoncent à des soins et ce renoncement entraîne des retards de diagnostic, des aggravations, des pertes de chances réelles et, à terme, une prise en charge plus coûteuse pour l'ensemble du système.
🩺 Et la revalorisation des actes ?
Elle est nécessaire mais pas à n'importe quel prix. Les Mutuelles de France ne contestent pas la nécessité de donner à chaque acte son juste prix. Néanmoins, cette revalorisation ne peut pas s'ajouter aux dépassements existants. Sinon, c'est un cercle vicieux :
Augmentation des tarifs conventionnels ➡️ Maintien ou augmentation des dépassements ➡️ nouvelles hausses de cotisations ➡️ Dégradation durable de la confiance dans le système et l'accès au soin.
❗ La puissance publique doit prendre ses responsabilités.
Les organismes complémentaires n'ont aucun levier de régulation sur les honoraires médicaux. Ils subissent la hausse des dépassements, et la répercutent, contraints, sur les cotisations. Confier la maîtrise des dépassements aux seules complémentaires, c'est priver les pouvoirs publics de leur outil le plus puissant pour adapter le système de santé aux besoins de la population.
Le HCAAM appelle à agir avec urgence. Les Mutuelles de France le réaffirme avec force :
⚖️ L'opposabilité des tarifs doit être une exigence, pas une option.
Il appartient à l'État de réguler le secteur 2, de redéfinir les contreparties du conventionnement, et de restaurer la promesse fondamentale de notre modèle social : l'égalité d'accès aux soins, pour toutes et tous, sur tous les territoires.
