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NetPME

NetPME est un site d'actualité et un portail de services professionnels à destination des TPE et des PME.

16/12/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Que prévoit le projet de « loi spéciale » soumis au Parlement ? https://tinyurl.com/2u3abvkp

✅ Délais de paiement : la DGCCRF complète et précise ses lignes directrices https://tinyurl.com/44e3b3h9

✅ Gratification des stagiaires : l'administration clarifie les tolérances de l'avantage repas https://tinyurl.com/42rzev8v

✅ Les conditions de la mobilité internationale des alternants sont fixées https://tinyurl.com/2p95uuce

✅ Seul le représentant permanent de la société dirigeante peut être condamné en comblement de passif https://tinyurl.com/yc6w7dyr

09/12/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Les pistes du Conseil d’analyse économique pour réduire les inégalités salariales femmes/hommes https://tinyurl.com/2dtmp2h8

✅ Les aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants évoluent https://tinyurl.com/yrvkh23c

✅ Les salaires des cadres seniors font du surplace https://tinyurl.com/y88n4jue

✅ Perte d’avantages fiscaux en cas d’omission de déclarations de chiffre d’affaires https://tinyurl.com/mr254udw

✅ Le vote par correspondance des SARL est effectif https://tinyurl.com/2p7b2ctp

✅ Des CDI d'employabilité peuvent de nouveau être signés depuis le 15 novembre https://tinyurl.com/3aduy645

02/12/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Budget 2025 : Antoine Armand se veut rassurant pour les chefs d’entreprise https://tinyurl.com/bdfkm5fd

✅ Scrutin TPE : l'abstention sera-t-elle enrayée ? https://tinyurl.com/ywjfj39t

✅ Des pistes d’amélioration de la détection et du traitement des difficultés des TPE/PME https://tinyurl.com/35et5s5z

✅ NAO 2025 : les entreprises devraient mettre en avant les packages salariaux https://tinyurl.com/ysru7y3n

✅ France Travail Pro : un nouveau partenaire RH pour les entreprises https://tinyurl.com/5n7tuhaa

✅ Solde de la taxe d’apprentissage 2023 : calendrier de la répartition des fonds https://tinyurl.com/pu7k8dwe

25/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Négociation obligatoire, CDI senior, retraite progressive… Les 7 points clefs de l’accord sur l’emploi des salariés expérimentés https://tinyurl.com/jnvs8f5h

✅ Les indépendants ont travaillé 422 heures de plus que les salariés en 2023 https://tinyurl.com/63yx5z9x

✅De nouveaux indicateurs pour situer ses politiques RH https://tinyurl.com/492j89s5

✅ Congé maternité : la Cour de cassation précise pour quelle période l’employeur doit faire bénéficier la salariée des augmentations générales https://tinyurl.com/mst5443u

✅ Le BOSS apporte des précisions relatives à l'application des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage https://tinyurl.com/mr2z3arc

✅ Véhicules à usage mixte : l'administration précise l’exclusion du droit à déduction de la TVA https://tinyurl.com/5n8pxw3p

✅ Cession des titres de société par un couple soumis à une imposition commune : précisions sur l'articulation des différents abattements https://tinyurl.com/mdde4snm

18/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Les rapporteurs du PLFSS pour 2025 au Sénat dévoilent leurs propositions https://tinyurl.com/49h4754t

✅ Un contrat d’apprentissage sans limite d’âge, le nouveau cheval de bataille de l’ANDRH https://tinyurl.com/3vv5vnfu

✅TVA facturée à tort sur les loyers par le bailleur : un remboursement limité aux périodes rectifiées ? https://tinyurl.com/2mr4uzxc

✅ Pénalités pour manquement délibéré d’une société : un manquement à prouver https://tinyurl.com/mthv87t4

✅ Associé minoritaire gérant de fait d'une SARL : une rémunération non déductible https://tinyurl.com/2tjx7abt

11/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Le télétravail reste le Graal des salariés https://tinyurl.com/2dvm45zs

✅ Les télétravailleurs déclarent de meilleures conditions de travail et une meilleure santé https://tinyurl.com/5bzfbcuf

✅ Le CDI d'employabilité va de nouveau être expérimenté pour quatre ans https://tinyurl.com/yckd9tcv

✅ Quels sont les motifs qui amènent un jeune à rompre un contrat d'apprentissage ? https://tinyurl.com/3rnbmr8u

✅ IJSS maladie et maternité : le mode de calcul du salaire de référence reste inchangé https://tinyurl.com/3ne8vpk8

04/11/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ Employeurs, attention au lien entre numérisation au travail et RPS https://tinyurl.com/mrxsbs8k

✅ La violation du secret professionnel justifie un licenciement pour faute grave https://tinyurl.com/ywe87u94

✅ Les règles actuelles de l’assurance chômage sont de nouveau prolongées https://tinyurl.com/375zfj7n

✅ Bail commercial : l’action en régularisation des charges locatives ne se prescrit pas par 2 ans https://tinyurl.com/mryp4r9t

✅ Le Boss confirme un PASS à 47 100 € en 2025 https://tinyurl.com/bdrs266x

28/10/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ PLFSS 2025 : les principales mesures sur les cotisations sociales intéressant les employeurs https://tinyurl.com/uf3sj52u

✅ Les entreprises du Made in France à la peine sur les fronts du recrutement et du foncier https://tinyurl.com/5c56243d

✅ Smic : revalorisation anticipée au 1er novembre 2024 https://tinyurl.com/2uu875cy

✅ [Infographie] Cancer au travail : comment réagir ? https://tinyurl.com/47ajzefs

✅ Litiges pour congés payés pendant un AT/MP avant 2024 : le code du travail est écarté https://tinyurl.com/ehfc2ben

✅ Les retards de paiement atteignent un niveau record depuis la crise sanitaire https://tinyurl.com/yundun4f

✅ Facturation électronique : obligation pour les entreprises de recourir aux PDP https://tinyurl.com/4a8939cd

✅ L’entreprise en redressement judiciaire simplifié peut-elle embaucher un salarié ? https://tinyurl.com/5n866umu

✅ Le plafond de la sécurité sociale devrait être porté à 47 100 € en 2025 https://tinyurl.com/mr49tt57

14/10/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr ⬇️

✅ PLF 2025 : l'essentiel des mesures fiscales https://tinyurl.com/mr2sww7f

✅ Les inégalités femmes-hommes perdurent dans le monde du travail https://tinyurl.com/muua5x9y

✅ L'Assurance maladie diffuse un nouveau formulaire d’arrêt de travail pour maladie https://tinyurl.com/4bsp9ra7

✅ Répartition du solde de la taxe d'apprentissage 2023 : la campagne est prolongée https://tinyurl.com/2rfhth8v

✅ Congé maternité : le dispositif légal de rattrapage salarial ne s'applique qu'à l'issue du congé https://tinyurl.com/yfnxcakv

✅ Quelles sont les conditions de prise en charge et de dépôt des contrats d’apprentissage transfrontalier ? https://tinyurl.com/23ffpztw

07/10/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Une analyse des accords prévoyant une semaine de quatre jours : la recherche de productivité d'abord https://tinyurl.com/2r4amb2e

✅ Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ? https://tinyurl.com/4zjtnzc4

✅ Une salariée ne peut pas être licenciée pour faute grave en raison de faits imputés à son compagnon https://tinyurl.com/449h3498

✅ DSN des entreprises de 50 salariés et décalage de paie : obligation d'informer l'Urssaf https://tinyurl.com/yc5dby6a

✅ Avantages en nature : fourniture de biens et services vendus par l'entreprise https://tinyurl.com/4kzkr5fx

30/09/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ Télétravailler depuis l’étranger sans autorisation peut justifier un licenciement pour faute grave https://tinyurl.com/4a5fj6ey

✅ La résidence principale de l’entrepreneur reste insaisissable après l’arrêt de son activité https://tinyurl.com/bdcth6hc

✅ Intempéries : mesures d'urgence en faveur des travailleurs indépendants et des employeurs https://tinyurl.com/43jynk9d

✅ Un fait de la vie personnelle ne relève pas nécessairement de l'intimité de la vie privée https://tinyurl.com/bdmkteuz

✅ Managers et grandes entreprises, des bons élèves en matière de prévention des RPS ? https://tinyurl.com/22da3tp7

23/09/2024

🔴 Récap Actu : À la une sur netpme.fr 🔽

✅ TPE/PME : François Asselin appelle le nouveau gouvernement à « ne pas se tromper de cible » https://tinyurl.com/y8hdy4ap

✅ Télétravail : l'INRS donne des conseils pour prévenir les risques https://tinyurl.com/yvkm3u2d

✅ Les entreprises rétives au co-financement du compte personnel de formation https://tinyurl.com/f9sjt3fh

✅ Le dispositif du bail réel solidaire d'activité (BRSA) est opérationnel https://tinyurl.com/bdcejp4n

✅ Réparation automatique en faveur du salarié https://tinyurl.com/mpb7jjcc

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