21/01/2025
🇺🇲 États-Unis | Voici quelques décrets signés par Donald après son investiture lundi :
▪︎ Suspension pour 90 jours de l’aide américaine au développement étranger pour évaluation de l’efficacité des programmes et de leur cohérence avec la politique étrangère. Tous les chefs de département et d’agence responsables des programmes d’aide au développement étranger sont sommés de suspendre immédiatement les nouvelles obligations et les décaissements des fonds d’aide au développement aux pays étrangers et aux organisations non gouvernementales, aux organisations internationales et aux contractants, en attendant l’examen de ces programmes.
▪︎ Définition du droit de naissance avec la limitation de la reconnaissance de la citoyenneté à certaines catégories de personnes nées sur le territoire. La citoyenneté ne sera pas accordée si : (1) la mère était en situation irrégulière et le père n’était ni citoyen américain ni résident permanent légal lors de la naissance; (2) la mère était en séjour légal temporaire et le père n’était ni citoyen américain ni résident permanent légal. Ces dispositions s’appliquent uniquement aux naissances survenues aux États-Unis à partir de 30 jours après l’entrée en vigueur de cette ordonnance.
▪︎ Remaniement du programme d'admission des réfugiés avec suspension de l'entrée aux États-Unis des réfugiés au titre de l'USRAP — jusqu'à conclusion conformément à la section 4 de la présente ordonnance (reprise du programme d'admission des réfugiés dans les 90 jours suivant l'ordonnance). Cependant, et entre-temps, le secrétaire d'État et le secrétaire à la Sécurité intérieure peuvent décider conjointement d'admettre des étrangers aux États-Unis en tant que réfugiés au cas par cas, à leur discrétion. Cette suspension prendra effet à 12 h 01, heure normale de l'Est, le 27 janvier 2025.
▪︎ Déclaration de l'état d'urgence à la frontière avec le Mexique, pour poursuivre et accélérer la construction du mur et renforcer la sécurité frontalière. Cette déclaration permettrait de rediriger des fonds vers la sécurité frontalière sans l'approbation du Congrès.
▪︎ Création du département de l'efficacité gouvernementale (DOGE) que dirigera le milliardaire Elon Musk, pour réduire la bureaucratie et améliorer l'efficacité du gouvernement.
▪︎ Grâce présidentielle pour tous les inculpés de l'assaut du Capitole à Washington, D.C., le 6 janvier 2021 (plus de 1 500, dont six peines commuées), avec libération immédiate des détenus.
▪︎ Report de 75 jours de l'application de la loi interdisant TikTok. Cette décision donne à TikTok et à ByteDance, sa maison mère, plus de temps pour se conformer aux nouvelles régulations sur la sécurité des données.
▪︎ Directive ordonnant la restauration de la liberté d'expression et la prévention de la censure gouvernementale.
▪︎ Retrait des États-Unis de l'Accord de Paris sur le climat.
▪︎ Fin du télétravail des fonctionnaires fédéraux.
▪︎ Révocation du décret exécutif de Biden de 2023 sur la politique concernant l’intelligence artificielle.
▪︎ Retrait des États-Unis de l'Organisation mondiale de la santé.
▪︎ Rétablissement de la peine de mort et protection de la sécurité publique.
