03/09/2026
Les élus sont dans une situation paradoxale. S’ils peuvent prendre des mesures environnementales et sanitaires au titre de leur pouvoir de police, ils ne disposent " d’aucun pouvoir de police spéciale les habilitant à agir pour réglementer l’usage des sur sa commune ".
Ont-ils pour autant les mains liées ? Pas forcément.
https://www.mairesdefrance.com/lutte-contre-pesticides-elus-ont-solutions-article-29061-1
Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité Ville de Sceaux Communauté de Communes DRAGA Bièvre Isère Communauté Ville de Villeneuve d'Ascq
Plusieurs outils leur permettent de limiter l'utilisation de produits phytosanitaires à proximité des habitations.