Journal Spécial des Sociétés

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Le Journal Spécial des Sociétés (JSS) est un journal hebdomadaire d'informations générales judiciaires et techniques habilité à publier les annonces légales. Il propose également un service de formalités légales performant pour l'obtention rapide de Kbis, apostilles, légalisations. Il a étoffé son offre en organisant des formations juridiques et en proposant de la domiciliation d'entreprises et de

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À lire sur le JSS, une série de quatre articles consacrée à une relation aussi centrale que conflictuelle : celle entre ...
31/12/2025

À lire sur le JSS, une série de quatre articles consacrée à une relation aussi centrale que conflictuelle : celle entre droits humains et impératifs économiques.

C’est l’histoire d’un mariage bancal d’aucuns diraient contre-nature où le bonheur de l’un fait, parait-il, le malheur de l’autre. Entre droits humains et impératifs économiques, la tension est partout. Du droit international des affaires à la finance climatique, de la protection des données personnelles à l’usage de l’intelligence artificielle, cette série explore les zones de friction où la recherche de performance, de compétitivité et d’efficacité, privée comme publique, se heurtent aux libertés fondamentales. À travers le regard d’avocats, d’économistes et de chercheurs, elle interroge aussi la capacité – et la volonté – de l’Union européenne à tenir sa promesse : concilier prospérité, innovation et respect des droits.

https://jss.fr/post/serie/business-affaires-droits-homme-grande-friction

Après les accusations de viols au dépôt du tribunal de Bobigny, le barreau de Seine-Saint-Denis attend « un calendrier p...
26/12/2025

Après les accusations de viols au dépôt du tribunal de Bobigny, le barreau de Seine-Saint-Denis attend « un calendrier précis »

Deux mois après des accusations de viols visant des policiers du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, plusieurs mesures d’urgence ont été annoncées. Seront-elles suffisantes, alors que des signaux d’alertes, nombreux et récurrents, avaient déjà été soulevés quant à la vétusté et à la dangerosité du lieu ? On fait le point.

https://jss.fr/post/accusations-viols-depot-tribunal-bobigny-barreau-seine-saint-denis-attend-un-calendrier-precis

🎄Merci à celles et ceux qui nous ont fait confiance tout au long de l’année 2025.  En cette fin décembre, nous restons e...
24/12/2025

🎄Merci à celles et ceux qui nous ont fait confiance tout au long de l’année 2025.

En cette fin décembre, nous restons engagés à vous servir avec rigueur et exigence.

Nous vous souhaitons à tous de très belles fêtes de fin d’année !✨

📝Récupérez les documents nécessaires à vos transactions ou formalités !Nous vous fournissons tous types de documents dis...
23/12/2025

📝Récupérez les documents nécessaires à vos transactions ou formalités !

Nous vous fournissons tous types de documents disponibles auprès des autorités compétentes :

- Kbis
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- Actes
- CNO
- Etats complets
- RBE

Notre expérience séculaire nous permet d’obtenir avec les meilleurs délais du marché tous types de documents officiels auprès de tous les tribunaux de commerce de France.

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Un an après sa création, Jaci, jeune syndicat de la magistrature administrative, ne compte pas « rester distants d’un ce...
22/12/2025

Un an après sa création, Jaci, jeune syndicat de la magistrature administrative, ne compte pas « rester distants d’un certain nombre de questions politiques »

Créé en janvier 2025, le syndicat Justice administrative collective et indépendante (Jaci) revendique un positionnement politique mais apartisan. Ses membres se positionnent contre une tendance politique qu’ils estiment hostiles à l’État de droit et aux libertés fondamentales. Rencontre avec son président.

https://jss.fr/post/un-an-apres-sa-creation-jaci-nouveau-syndicat-administratif-ne-compte-pas-rester-distants-dun-certain-nombre-de-questions-politiques

« La question de la protection du psychisme des magistrats se pose, tout comme celle des policiers ou des éducateurs »Qu...
20/12/2025

« La question de la protection du psychisme des magistrats se pose, tout comme celle des policiers ou des éducateurs »

Que se passe-t-il dans la tête des juges lorsqu’ils doivent prendre une décision ? Comment envisager l’impartialité, quand on est imprégné de son histoire et de ses propres valeurs ? Martine Sandor, Laurence Begon et Martine de Maximy, respectivement psychanalyste, magistrate et magistrate honoraire, co-signent « Dans la tête des juges », ouvrage qui apporte des réponses et qui analyse la part psychique des décisions de justice.

https://jss.fr/post/la-question-de-la-protection-du-psychisme-des-magistrats-se-pose

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations...
19/12/2025

Au Congrès des commissaires de justice, de premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations

Plus de 90 000 dossiers de reprise de procédure ouverts, 2 700 accords pris en phase amiable et plus de 2 000 commissaires de justice formés en cinq mois,… Une réussite selon Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, symbole d’une profession qui commence à trouver sa voie.

https://jss.fr/post/congres-des-commissaires-de-justice-benoit-santoire-premiers-chiffres-reforme-saisie-des-remunerations

Établissement secondaire : l’essentiel à retenir Distinct du siège social, un établissement secondaire est un établissem...
17/12/2025

Établissement secondaire : l’essentiel à retenir

Distinct du siège social, un établissement secondaire est un établissement permanent avec sa propre immatriculation (SIRET).
Il n’a pas de personnalité juridique propre : il fait partie de la même personne morale que le siège.
Il est dirigé par la personne habilitée à engager l’entreprise vis-à-vis des tiers.

Il peut être ouvert :
➡️ Par création
➡️ Par achat d’un fonds de commerce
➡️ En location-gérance
➡️ À la suite d’une fusion, d'un apport partiel d'actifs (APA) ou d'une Transmission universelle de patrimoine (TUP)

Comment l'ouvrir ?
En joignant les documents justificatifs (date d'effet, nombre de salariés)

👉 Les étapes de l'ouverture et la fermeture sont dans le carrousel.

Comment le fermer ?
Il suffit d'une déclaration sur le Guichet Unique ou de confier cela au JSS.
Il faut uniquement fixer la date d’effet de la fermeture.

🔎 Pour le détail des étapes, des documents à fournir, etc... l'article complet est ici : https://my.jss.fr/post/ouverture-modification-fermeture-etablissement-secondaire

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit françaisExclus des legs succes...
16/12/2025

L’animal de compagnie comme légataire ? Un changement de paradigme complexe pour le droit français

Exclus des legs successifs ou en usufruit, puisque dépourvus de personnalité juridique, les animaux de compagnie peuvent être désignés légataires dans le cadre d’une libéralité avec charge. Autrement, le droit devra de nouveau évoluer tant sur le plan fiscal que civil. Le 3 décembre dernier, notaire, professeur et doctorant ont imaginé ce qui incomberait aux législateurs si l’animal devenait un héritier à part entière.

https://jss.fr/post/animal-compagnie-legataire-changement-de-paradigme-complexe-pour-le-droit-francais

Activités en prison : « Travailler en bibliothèque carcérale, ça sauve des détentions »En 2021, l’ancien garde des Sceau...
15/12/2025

Activités en prison : « Travailler en bibliothèque carcérale, ça sauve des détentions »

En 2021, l’ancien garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a fixé l’objectif de 50% de détenus exerçant une activité rémunérée à l’horizon 2027. Malgré des places toujours limitées, certains détenus parviennent à devenir aide bibliothécaire en prison. Une formation qualifiante qui offre des perspectives de réinsertion et valorise les détenus.

https://jss.fr/post/activites-prisons-le-poste-dauxiliaire-bibliothecaire-sauve-des-detentions

« Il est essentiel de préparer une victime avant une audience » Cette année, plusieurs tribunaux ont consacré leur tout ...
12/12/2025

« Il est essentiel de préparer une victime avant une audience »

Cette année, plusieurs tribunaux ont consacré leur tout dernier conseil de juridiction à un sujet brûlant : l’accompagnement des victimes en amont, pendant et après le procès. Aperçu des réflexions au tribunal judiciaire de Libourne (33) qui a détaillé ce lundi des pistes pour améliorer la confrontation des victimes avec le système judiciaire. Un vœu exprimé quelques mois plus tôt par le garde des Sceaux.

https://jss.fr/post/il-est-essentiel-de-preparer-une-victime-avant-une-audience

Garantir un avocat auprès du mineur en danger, « une mesure qui pourrait changer la face de la protection de l’enfance »...
11/12/2025

Garantir un avocat auprès du mineur en danger, « une mesure qui pourrait changer la face de la protection de l’enfance »

Une proposition de loi socialiste votée ce jeudi à l’Assemblée nationale veut garantir la présence d’un avocat auprès de chaque enfant en assistance éducative, dès le berceau. Un texte très attendu « qui va faire basculer le rapport de forces au sein de l’Aide sociale à l’enfance », estiment certains soutiens.

https://jss.fr/post/garantir-avocat-aupres-mineur-en-danger-une-mesure-qui-pourrait-changer-la-face-de-la-protection-enfance

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