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Journal Spécial des Sociétés

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Le Journal Spécial des Sociétés (JSS) est un journal hebdomadaire d'informations générales judiciaires et techniques habilité à publier les annonces légales. Il propose également un service de formalités légales performant pour l'obtention rapide de Kbis, apostilles, légalisations. Il a étoffé son offre en organisant des formations juridiques et en proposant de la domiciliation d'entreprises et de

la location de bureau. L'équipe de professionnels du JSS est à votre disposition pour traiter toutes vos annonces légales et formalités avec compétence et célérité.

12/08/2025

Nouvelle plateforme e-Barreau : « Un tiers de la profession n’a pas voulu y aller »

La nouvelle plateforme e-Barreau, permettant aux avocats de dialoguer avec les juridictions, devrait définitivement remplacer l’ancienne version d’ici la fin de l’année, après 5 ans de chantier. Le CNB Conseil National des Barreaux invite les avocats encore réticents à la prendre en main dès cet été.

https://www.jss.fr/Nouvelle_plateforme_eBarreau__%C2%AB_Un_tiers_de_la_profession_n%E2%80%99a_pas_voulu_y_aller_%C2%BB-6115.awp

12/08/2025

Dispositif « En quête d’indices » : un 5e appel à témoin en préparation avec le procureur de Nanterre

En cours de montage, la capsule, prévue pour la fin du mois, se penchera sur l’affaire rouverte d’un meurtre non résolu survenu à Nice il y a plus de 20 ans. Selon la procureure adjointe Marie-Céline Lawrysz, « le temps peut être un allié ».

https://www.jss.fr/(92)_Dispositif_%C2%AB_En_quete_d%E2%80%99indices_%C2%BB__un_5e_appel_a_temoin_en_preparation_avec_le_procureur_de_Nanterre-6132.awp?AWPID98B8ED7F=5BC5556AD242D825E9B18FF52AB2D5DF3A8FB784

11/08/2025

Livret défense, une fausse bonne idée pour soutenir l'armement ?

L’introduction en octobre prochain du Livret défense, avec un taux de rendement alléchant estimé à 5%, suscite des interrogations. Pourra-t-il financer efficacement le secteur de la défense, prioritaire ces derniers mois en France ? Pour l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, privilégier la création d’un produit d’épargne n’est pas le plus pertinent.

https://www.jss.fr/Livret_defense_une_fausse_bonne_idee_pour_soutenir_l%E2%80%99armement_-6119.awp

09/08/2025

Le monde de la justice rend hommage à Mathieu Hérondart

Le président de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) est décédé ce mercredi 6 août, à l’âge de 51 ans. Dans un communiqué publié ce vendredi, le ministère de la Justice salue un « grand serviteur de l’Etat ».

➡️ https://www.jss.fr/Le_monde_de_la_justice_rend_hommage_a_Mathieu_Herondart-6125.awp?AWPID98B8ED7F=2AE0A2DCBEDF1359A02CC25FF3DB475288636858

08/08/2025

Attestation d’honorabilité : après un premier bilan « inquiétant », les associations de protection de l’enfance veulent aller plus loin

Depuis septembre 2024, une nouvelle pratique s’impose dans le quotidien des crèches, des maisons d’assistantes maternelles et des foyers de l’enfance : l’attestation d’honorabilité, devenue obligatoire pour pratiquer certaines professions au contact des tout-petits. Le secteur décrit aujourd’hui des premiers résultats « effrayants », mais « utiles », après que des centaines de profils problématiques ont été identifiés.
➡️ https://www.jss.fr/Attestation_d%E2%80%99honorabilite__apres_un_premier_bilan_%C2%AB_inquietant_%C2%BB_les_associations_de_protection_de_l%E2%80%99enfance_veulent_aller_plus_loin-6112.awp

08/08/2025

"Je ne vois pas pourquoi je ne pourrais pas être avocat et photographe"
Quand il n’est pas dans son cabinet ou à la barre, le pénaliste Thomas Klotz troque la robe et ses dossiers pour un Leica – enfin… lorsqu’il n’est pas muni de sa chambre grand format. Un matériel qui permet au photographe d’être dans une « écriture lente » où chaque prise peut prendre jusqu’à trois quarts d’heure. Et cela vaut le coup : en septembre, se tiendra sa prochaine exposition au sein de la galerie parisienne Clémentine de la Féronnière, à l’occasion de la sortie de son 4e ouvrage Periferia. Rencontre.

https://www.jss.fr/%C2%AB_Je_ne_vois_pas_pourquoi_je_ne_pourrais_pas_etre_avocat_et_photographe_%C2%BB-6117.awp?AWPID98B8ED7F=EA6A4D254E80208A256DF72635C0B27994445249

06/08/2025

Rétention administrative : vers un allongement des placements et un durcissement sécuritaire

Une proposition de loi allongeant la durée du placement en rétention à 210 jours pour certains étrangers a été adoptée le 9 juillet dernier. Initialement très limitée dans le temps, la rétention administrative a progressivement durci depuis sa mise en place dans les années 1980, avec des délais allongés et des motifs élargis. De plus en plus, elle se rapproche d’une logique pénale, devenant un outil sécuritaire au cœur duquel se trouve la notion malléable de « menace à l’ordre public ».
➡️ https://www.jss.fr/Retention_administrative__vers_un_allongement_des_placements_et_un_durcissement_securitaire-6113.awp?AWPID98B8ED7F=35DC0591EA8894E1673EA55B5B2844DA818E53C7

05/08/2025

La commission d’enquête parlementaire sur fait son bilan : impact sur la santé mentale des jeunes, manque de transparence algorithmique, tensions avec .
Une régulation de la plateforme pourrait bientôt être envisagée...
Notre interview du député Arthur Delaporte

https://www.jss.fr/%C2%AB_Legiferer_sur_les_algorithmes_%C2%BB__le_depute_Arthur_Delaporte_prepare_le_terrain_pour_une_regulation_postcommission_TikTok-6092.awp

04/08/2025

« L’Union européenne est enfermée dans son logiciel et n’a pas compris que la mondialisation a changé »

L’accord commercial trouvé dimanche 27 juillet entre l’UE et les Etats-Unis, qui comprend notamment des droits de douane à 15 % et suscite une désapprobation générale en France, entre en vigueur ce 1er août. Pour l’économiste Léo Charles , cette entente, et, plus globalement, la politique néo-mercantiliste de Donald Trump, signent non seulement une défaite pour l’UE, mais aussi « la fin de la mondialisation néolibérale ».
➡️ https://www.jss.fr/%C2%AB_L%E2%80%99Union_europeenne_est_enfermee_dans_son_logiciel_et_n%E2%80%99a_pas_compris_que_la_mondialisation_a_change_%C2%BB-6101.awp?AWPID98B8ED7F=E3AD32A17067191CE8F565E2D8A2D31C917F4410

01/08/2025

Psychocriminologie et suivi des individus dangereux : « L’un des facteurs les plus importants de la récidive est le mobile »

INTERVIEW. En complément des recommandations d’experts psychologues, le travail d’accompagnement des psychocriminologues profilers) permet lui aussi d’évaluer le risque de commettre à nouveau un crime. Praticienne en psycho-criminologie, Emma Christiaen Oliveira a travaillé plus de quinze ans pour la police judiciaire. Elle est spécialiste des troubles du comportement et de la personnalité, notamment la psychopathie et la perversion, deux affections qui augmentent le risque de passage à l'acte. Rencontre.
➡️ https://www.jss.fr/Psychocriminologie_et_suivi_des_individus_dangereux__%C2%AB_L%E2%80%99un_des_facteurs_les_plus_importants_de_la_recidive_est_le_mobile_%C2%BB-6079.awp

31/07/2025

La première circulaire de politique civile, un texte qui divise

Pour la première fois, une circulaire de politique civile a été envoyée aux chefs de cour et de juridiction le 27 juin dernier. Certains pensent que ce texte présente un risque vis-à-vis de l’indépendance des juges et regrettent qu’il n’aborde pas les causes structurelles des difficultés auxquelles est confrontée la justice civile. Pour d’autres, en revanche, la circulaire met une lumière bienvenue sur la « première justice de France » en lui fixant des orientations et des objectif clairs.
➡️https://www.jss.fr/La_premiere_circulaire_de_politique_civile_un_texte_qui_divise-6091.awp?AWPID98B8ED7F=5912D640E51A52A96EB250D34DF759A5D8B1F86F

30/07/2025

Une étude de la Fondation pour le droit continental, relayée par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, examine le poids économique du secteur associatif et dénonce « un contrôle insuffisant », une « forte concentration des revenus », et surtout « une faille conséquente » pour la lutte contre la criminalité financière. La solution aujourd’hui prônée par le CNGTC pourrait être l’inscription de certaines associations au Registre du commerce et des sociétés.
➡️https://www.jss.fr/Moins_controlees_que_les_entreprises_les_associations_seraientelles_un_%C2%AB_angle_mort_%C2%BB_de_la_lutte_contre_la_criminalite_financiere_-6089.awp?AWPID98B8ED7F=F2A51B3318796B208C64B8465BBA5B14159D7CFE

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