Lextenso, Paris (2025)

11/08/2025

FORMATION 👨‍🎓| L’usufruit en droit de la famille
👉 Les pièges à éviter, les bonnes pratiques à adopter

🎤 , bénéficiez du décryptage expert de Michel Grimaldi, Christophe Vernières et Gilles Bonnet

🔎 Au programme de cette journée de formation : L’ouverture de l’usufruit La réversion d’usufruit L’usufruit dans le règlement successoral L’usufruit et les libéralités déguisées ou indirectes Le cours de l’usufruit L’extinction de l’usufruit Le quasi-usufruit

✨ Vous gagnerez en expertise pour : Comprendre la nature juridique de l’usufruit Maîtriser les conséquences civiles et fiscales d’un démembrement Repenser les formules notariales Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions anticipées

📅 Mercredi 15 octobre 2025 / 9h - 17h
📍 Maison de la Chimie - Paris 7e
🔗Inscription : https://lext.so/7X38En

🔔 La de référence en , et !

04/08/2025

ATELIER PRATIQUE 👨‍🎓 | Techniques de chiffrage et pratique contentieuse du dommage corporel

Atelier de calcul pour les non-spécialistes
✨ Limité à 30 participants

Animé par :
. Lucile Priou-Alibert, avocate associée – cabinet Bernfeld-Ojalvo & Associés Anaïs Renelier, avocate associée – cabinet A’Corp
👉 Toutes deux spécialistes en droit du dommage corporel et membres de l’ANADAVI (Association nationale des avocats de victimes du dommage corporel)

Sous la direction scientifique de Claudine Bernfeld et Frédéric Bibal

🔗 Inscription : https://lext.so/y_PkBF
📅 Vendredi 26 septembre – 9h à 17h
📍 Maison de la Chimie

🔎 Vous apprendrez à :
• Maîtriser les délais de prescription et de forclusion des demandes d’indemnisation
• Repenser les stratégies indemnitaires à mettre en œuvre pour les victimes d’infractions
• Élaborer les demandes indemnitaires de préjudices patrimoniaux

🔢 Programme
Coordonner les demandes indemnitaires
• Dans le cadre de la procédure pénale ou via la CIVI/SARVI
• Distinguer prescription et forclusion
• Connaître les conditions de recevabilité
• Articuler les demandes entre les juridictions
Préjudices patrimoniaux – illustrations pratiques
• Calculs des dépenses de santé et frais divers
• Évaluation des pertes de gains professionnels (salarié et indépendant)
• Pièces justificatives indispensables
• Indemnisation de la tierce personne (mandataire vs prestataire)
• Capitalisation des préjudices pérennes (arrérages échus, capitalisation future)

23/07/2025

FORMATION 👨‍🎓| Banditisme, criminalité organisée
👉 Quels droits de la défense pour quelle défense pénale ?

📢 Philippe Vouland, François Saint-Pierre et Marie Burguburu, co-directeurs de l'Institut de défense pénale, convient une tribune d’experts
🎤 Jean-Baptiste Perrier, Sacha Houlié, Nicolas Bessone, Fabian Lahaie, Matthieu Quinquis, Bruno Rebstock

📅 Samedi 13 septembre 2025 / 9h - 17h
📍 NH Hôtel Marseille - 200 Corniche J.F Kennedy 13007 Marseille
🔗 https://lext.so/XMhewI

🔎 Au programme de votre journée de formation : Loi du 13 juin 2025 « visant à sortir la France du piège du narcotrafic » La fabrique de la loi du 13 juin 2025 L’action publique contre la criminalité organisée Le travail de l’avocat de la défense La nouvelle condition carcérale Deux sujets d’actualité dans ce contexte : le secret professionnel et les honoraires de l’avocat

✨ Vous gagnerez en expertise pour : Comprendre les enjeux juridiques et pratiques des lois du 13 juin 2025 Identifier les acteurs clés de la lutte contre la criminalité organisée et leur articulation Maîtriser les recours face aux nullités procédurales et aux atteintes aux droits en détention Faire le point sur les enjeux actuels du secret professionnel et des honoraires de l’avocat pénaliste

🔔 , ne manquez pas la de référence en !

08/07/2025

[R***E DROIT PUBLIC 📰] La dernière R***e du droit public est sortie ! Découvrez le sommaire ➡️ https://www.labase-lextenso.fr/revue/RDP/2025/2

Dans ce numéro, vous trouverez :
🟢 un dossier intitulé « Requérants ! » ;
🟢 6 articles dont un de Hajime Yamamoto sur « Les caractéristiques de la notion de “constitutionnalisme” dans le droit constitutionnel japonais récent » et un d’Irina Amaritei sur « La Cour constitutionnelle roumaine et les valeurs européennes : c’était mieux avant » ;
🟢un entretien avec Jean-Denis Combrexelle sur son ouvrage « Les normes à l’assaut de la démocratie » ;
🟢une recension sur les Mélanges Pierre-Henri Prélot de Benjamin Fargeaud ;
🟢une chronique de droit administratif français (année 2024) ;
🟢les actes du colloque sur « L’usage du renvoi préjudiciel par les cours constitutionnelles ».

🙏🏽 Merci à tous les contributeurs !

25/06/2025

🏆 Lextenso Annonces & Formalités une nouvelle fois récompensée !

✨ Nous sommes fiers de recevoir le Trophée d’or du Monde du Chiffre dans la catégorie formalités légales.

Une récompense d’autant plus précieuse qu’elle reflète les votes des experts-comptables. Merci à toutes et tous pour votre confiance et votre fidélité.

Cette distinction illustre nos compétences et récompense nos efforts pour garantir un service de qualité aux professionnels les plus exigeants.

Vous aussi, profitez de nos services dès maintenant :
✅ Une équipe de 50 formalistes experts à votre écoute
✅ Une tarification au forfait tout compris, avec un prix unique par type de formalité
✅ Une garantie antirejet sur tous vos dossiers

👉 lextenso-annonces-formalites.fr

11/06/2025

WEBFORMATION 👨‍🎓 | Actualité du droit patrimonial de la famille

✨ Michel Grimaldi et Christophe Vernières répondent aux questions des , des et des

🔎Au programme : et libéralités régimes matrimoniaux

Un rendez-vous semestriel plébiscité par 96% des participants !

📆 Découvrez nos prochaines formations 🔗 www.boutique-lextenso.fr/33-formations

09/06/2025

[Lextenso Annonces & Formalités]💡Que change la loi DDADUE pour les entreprises françaises ?

📅 Entrée en vigueur le 3 mai 2025, la loi DDADUE 2025 vise à intégrer plusieurs directives et règlements européens récents, avec des impacts notables sur la transparence financière, la durabilité, la gouvernance d’entreprise et la régulation des marchés.

Professionnels du droit et du chiffre, voici l’essentiel à retenir 👇

➡️ Registre des bénéficiaires effectifs : l’accès est désormais limité aux personnes justifiant d’un intérêt légitime.

➡️ Reporting de durabilité (CSRD) : report de deux ans des obligations pour les entreprises des deuxième et troisième vagues.

➡️ Parité dans les instances de direction : l’Autorité des marchés financiers et le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes veillent à l’application des quotas femmes-hommes dans les conseils d’administration (directive Women on Boards).

➡️ Obligations vertes : renforcement du rôle de l’AMF et de ses pouvoirs de contrôle, de surveillance et de sanction.

➡️ Exercice du commissariat aux comptes : possibilité d’exercer simultanément dans plusieurs structures, sous conditions.

➡️ Actifs numériques : création d’un régime de nantissement des actifs numériques.

➡️ ESAP (point d’accès unique européen) : le gouvernement a un neuf mois pour transposer la réglementation européenne.

🔎 Pour plus de détails sur les dispositions de la loi DDADUE, consultez notre article 👉
https://lextenso-annonces-formalites.fr/2025/06/06/loi-ddadue-2025-panorama-des-nouvelles-obligations-en-droit-des-societes/?utm_source=linkedin&utm_medium=social&utm_campaign=LAFloiddadue

28/05/2025

L’analyse de la jurisprudence est au cœur de la pratique de tout professionnel du droit. Mais décrypter chaque décision, en saisir toutes les nuances, mobilise un temps précieux.

Et quand un dossier impose de consulter des dizaines d’arrêts sur une même thématique, l’enjeu est double : gagner du temps sans rien perdre en précision

C’est pour cela que nous avons conçu Synthèse Lextenso IA : un outil ultra-performant et fiable, capable d’extraire en un clic les points clés d’une décision, même les plus implicites.

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✅ Il génère instantanément sous vos yeux la synthèse structurée de la décision sélectionnée.

✅Il extrait les informations majeures : Visa, portée et motifs, quelle que soit la juridiction.

✅ Il détaille la jurisprudence citée, les faits, la procédure et les moyens.

✅ Il révèle même les revirements non explicitement mentionnés dans la décision.

Testez sans attendre, sur votre nouvelle plateforme, cet outil en or qui vous fera gagner en performance, en toute confiance. 🌟

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21/05/2025

[PLUS PERSONNALISÉE] 🧑‍⚖️ En tant que professionnel du droit, vous avez besoin au quotidien d’accéder rapidement à toutes les informations utiles pour sécuriser votre pratique et bien conseiller vos clients.

Alors, nous avons entièrement repensé La Base Lextenso+ IA pour en faire votre alliée taillée sur mesure. 🌟

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19/05/2025

FORMATION 👨‍🎓| Les Entretiens du Dommage Corporel

✨ Bénéficiez du décryptage expert de Claudine BERNFELD et Frédéric BIBAL !

📅 Jeudi 27 novembre de 9h à 17h
📍 Maison de la Chimie
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📋 Programme Un panorama de l’actualité jurisprudentielle incontournable avec l’éclairage d’un magistrat Des mises en situation à travers des cas pratiques permettant des discussions contradictoires avec un panel d’avocats

🔎 Vous apprendrez à : Maîtriser les impacts des dernières évolutions jurisprudentielles sur votre pratique Acquérir une méthodologie efficace pour le traitement de vos dossiers

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15/05/2025

[Lextenso Annonces & Formalités]

🚨Nouvelle directive européenne : vers une simplification des formalités transfrontalières pour les entreprises.

Le 30 janvier 2025, la directive (UE) 2025/25 est entrée en vigueur, marquant une avancée majeure pour les entreprises opérant dans plusieurs pays au sein de l'Union Européenne.

Quelles nouveautés ?

✅ Création d’un portail européen des entreprises de l’UE : les actes et les informations des sociétés rendus publics sur un portail européen.

✅ Publication des informations sur les groupes de société : Les données de la société mère qui établit des comptes consolidés et les informations concernant chaque filiale rendus accessibles.

✅ Création d’un certificat d’entreprise européen avec dispense de traduction et de légalisation.

✅ Allègement des formalités au sein de l’UE.

✅ Mise en place d’une procuration numérique à l’échelle européenne.

📅 Les États membres ont jusqu'au 31 juillet 2027 pour transposer ces dispositions, avec une application prévue à partir du 31 juillet 2028.

👉 Pour en savoir plus, consultez l'article complet : https://lextenso-annonces-formalites.fr/2025/04/29/nouvelle-directive-europeenne-pour-renforcer-la-fiabilite-des-informations-des-entreprises-et-simplifier-les-formalites-des-operations-transfrontalieres/

13/05/2025

[R***E FRANCAISE DE FINANCES PUBLIQUES 📰] La R***e Française de Finances Publiques est sortie ! Découvrez le sommaire➡️ https://www.labase-lextenso.fr/revue/RFFP/2025/170

Dans ce numéro "Finances locales et transition écologique", vous trouverez :
🟢 Un éditorial de Michel Bouvier "Libéralisme vs protectionnisme : un faux paradoxe, un vrai changement d'époque ?"
🟢 Un dossier spécial finances publiques et défense nationale, par Michel Bouvier, Laura Chaubard, Pierre C. Boyer, Mélanie Joder, François Robert, Jacques Tournier, Eric Malbrunot, Chloé Mirau et Jean-Michel JACQUES
🟢 Une chronique d'écologie financière publique, par Constantin Tsakas et Degron Robin
🟢 Une chronique de gouvernance financière publique comparée, par Rémi Barrué-Belou et Sylvie Schmitt
🟢 Une chronique de gouvernance financière publique, par Samuel TURI
🟢 Une chronique financière des institutions internationales, par Léo GARCIA et Morgan Larhant

🙏🏽 Merci à tous les contributeurs !

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