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03/10/2025

[🚩 Fiche ] - Les obligations des diffuseurs vis-à-vis de l’Urssaf Limousin

Travailler avec des artistes auteurs nécessite une myriade de formalisme et de règles à respecter.

Si, dans l’ensemble, les règles juridiques sont bien respectées avec des contrats rédigés couramment par des avocats, du côté fiscal, le sujet est moins bien traité. Mais ce domaine concerne principalement les déclarations faites par les auteurs aux impôts et n’est donc pas l’objet de cette fiche expert.

Ce qui émerge, ce sont les lacunes sociales liées notamment au formalisme existant et aux obligations des diffuseurs.

Petit tour d’horizon pour éviter les foudres de l’Urssaf lors d’un contrôle !

👉 Tout savoir ici : https://comcom.fr/fiche/les-obligations-des-diffuseurs-vis-a-vis-de-l-urssaf-limousin/

22/09/2025

[📚Bibliographie] - Droit de la musique de Jérôme Huet, Matthieu Chabaud, Vincent Varet, Céline Cohen et Clara Molinier

Le monde de la musique, vibrant et en constante évolution, repose sur un socle juridique complexe et souvent méconnu : le droit de la musique. Loin d’être une simple formalité, ce domaine du droit privé est la clé de voûte qui régit la création, l’exploitation et la commercialisation des œuvres musicales. Comme l’explique en détail l’ouvrage de référence Droit de la musique de Jérôme Huet, Matthieu Chabaud, Vincent Varet, Céline Cohen et Stéphane Maury, ce domaine s’applique à tous les échelons de l’industrie, des compositeurs aux interprètes, en passant par les éditeurs, les producteurs et les plateformes de streaming. Alors même que le droit d’auteur général offre un cadre de protection, la spécificité des œuvres musicales, combinée à l’impact des nouvelles technologies, a rendu indispensable le développement de règles particulières et d’une jurisprudence dédiée. L’ouvrage de LGDJ Editions, mis à jour dans sa 2e édition, se consacre d’ailleurs spécifiquement à ces questions juridiques soulevées par la musique...

En savoir + 👉 https://comcom.fr/fiche/droit-de-la-musique/

09/09/2025

[📚Bibliographie] - Droit de l'audiovisuel de Marc Le Roy

Le droit de l’audiovisuel est un domaine juridique plus vivant que jamais, qui ne cesse de faire la une de l’actualité. De la chronologie des médias à la régulation des grandes plateformes de streaming comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime Video, en passant par la protection des mineurs contre la pornographie en ligne, chaque jour apporte son lot de nouvelles régulations et de débats sociétaux. L’omniprésence croissante des images animées dans notre quotidien rend ce droit essentiel pour garantir l’organisation et la déontologie d’une société de plus en plus numérisée...

En savoir + 👉 https://comcom.fr/fiche/droit-de-l-audiovisuel/

05/09/2025

[Actu 💡] - Une rentrée 2025 placée sous le calme avant la tempête !

"Une nouvelle rentrée est toujours, pour moi, l’occasion de vous présenter les futurs événements du cabinet Com’Com et mes prochaines interventions… Mais j’en profite également pour rédiger un petit billet d’humeur sur le secteur des Industries Culturelles et Créatives..." - Eric Hainaut

La suite 👉 https://comcom.fr/actualite/une-rentree-2025-placee-sous-le-calme-avant-la-tempete/

16/07/2025

⛱️ Le parfait combo pour l'été : farniente & lectures passionnantes ! 📚

Les vacances sont bel et bien là ! Et avec elles, l'envie irrésistible de se poser, de décompresser et de se plonger dans de bonnes lectures. Pour allier détente et enrichissement, on vous a déniché deux ouvrages qui promettent de belles découvertes pour vos journées ensoleillées :

Ces deux livres sont signés par Eric Hainaut, Expert-Comptable et Commissaire aux comptes, et fondateur du cabinet Com’Com (Groupe Emargence) – leader de l’expertise comptable et RH spécialisée.

"Comment trouver des financements ?" :

Envie de comprendre les rouages du financement dans les industries culturelles et créatives sans vous prendre la tête ? Ce guide vous éclaire sur les aides, les subventions et le crowdfunding avec une approche simple et concrète. Idéal pour ceux qui veulent combiner farniente et inspiration professionnelle !

👉 https://www.emargence.fr/produit/financement-des-industries-culturelles-creatives/

"Tout savoir pour entreprendre dans l’univers des Mangas" :

Plongez dans l'univers fascinant du manga ! Que vous soyez un fan inconditionnel ou juste curieux, ce livre est une mine d'or pour explorer les opportunités de carrière dans ce domaine en pleine expansion. Une lecture dépaysante pour vos longues journées d'été !

👉 https://www.emargence.fr/produit/comment-entreprendre-dans-lunivers-des-mangas/

Alors, prêt à ajouter ces pépites à votre valise ? Bonne lecture et profitez bien de votre été !

23/06/2025

📅 J-8 avant le Forum Entreprendre dans la Culture 2025 !

Vous n’avez pas encore bloqué votre agenda ? Il est temps !
🎭🎨🎧 Du 1er au 3 juillet, l’École d’architecture de Paris-Belleville vibrera au rythme de la création, de l’innovation… et de l’entrepreneuriat culturel.

🌟 Cette année, l’IA s’invite dans les débats, mais pas seulement :
➡️ Des temps forts dédiés aux artistes-auteurs
➡️ Des ateliers concrets pour monter, structurer ou développer votre projet
➡️ Des échanges inspirants avec des pros du secteur

🗣️ Et bien sûr, Eric Hainaut sera présent pour partager son expertise terrain !

🔗 Le programme complet est ici : https://comcom.fr/actualite/forum-entreprendre-dans-la-culture-2025/
💬 Prêts à faire le plein d’idées, de contacts, et de motivation ? On s’y retrouve ?

11ème édition du Forum Entreprendre dans la Culture : Impact de l'IA, protection des créations et maîtrise des fondamentaux de l'entrepreneuriat culturel.

16/06/2025

[📚Bibliographie] - Guide complet : obtenir de subventions pour son projet artistique et culturel d'Anne Souty

Dans le monde dynamique et exigeant de la création artistique et culturelle, l’inspiration est essentielle, mais le financement est le moteur qui transforme les idées audacieuses en projets tangibles et réussis. C’est là qu’intervient le guide complet d’Anne Souty, Le guide COMPLET pour obtenir des subventions pour son projet artistique et culturel, un ouvrage numérique conçu comme une boussole pour les artistes et les structures culturelles en quête de soutien financier...

👉 En savoir + https://comcom.fr/fiche/guide-complet-anne-souty-obtenir-des-subventions/

06/06/2025

📣 Le Forum Entreprendre dans la Culture 2025 : Prêt à booster votre projet ?

La 11ème édition du Forum Entreprendre dans la Culture approche à grands pas, du 1er au 3 juillet à l' Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville - Ensapb.

Cette année, l'IA sera au cœur des échanges, mais ce n'est pas tout... Le programme regorge de pépites pour les artistes-auteurs et tous les entrepreneurs culturels.

Eric Hainaut y sera personnellement pour partager son expertise.

Envie d'en savoir plus sur le programme ?

👉 Découvrez tous les détails dans notre article :
https://comcom.fr/actualite/forum-entreprendre-dans-la-culture-2025/

On vous attend nombreux !

11ème édition du Forum Entreprendre dans la Culture : Impact de l'IA, protection des créations et maîtrise des fondamentaux de l'entrepreneuriat culturel.

27/05/2025

🎨 Avis aux artistes-auteurs : votre déclaration URSSAF Limousin vous donne des boutons ? Nous avons ce qu’il vous faut 👇

📅 Webinaire organisé par la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF] - DEMAIN de 15h à 17h

💻 CONNEXION GRATUITE : https://us02web.zoom.us/j/3930753356

💬 Eric Hainaut et Bassirou SY de Com'Com - Groupe Emargence, décortiqueront avec vous comment bien remplir sa déclaration, éviter les erreurs et répondront à VOS questions.

📺 Le replay sera disponible pour les membres de la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF].
Pour rejoindre la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF] et ne rien rater : https://www.graphiste-et-independant.com/creas-sans-sherif/

́clarationimpôts ́pendants

🎨 Avis aux artistes-auteurs : votre déclaration URSSAF Limousin vous donne des boutons ? Nous avons ce qu’il vous faut 👇

📅 Webinaire organisé par la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF] - le 28 mai de 15h à 17h
💻 CONNEXION GRATUITE : https://us02web.zoom.us/j/3930753356

💬 Eric Hainaut et Bassirou SY de Com'Com - Groupe Emargence, décortiqueront avec vous comment bien remplir sa déclaration, éviter les erreurs et répondront à VOS questions.

📺 Le replay sera disponible pour les membres de la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF].
Pour rejoindre la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF] et ne rien rater : https://www.graphiste-et-independant.com/creas-sans-sherif/

́claration ́pendants

12/05/2025

🎭 Entreprendre dans la Culture ? Parlons-en !

📅 Du 1er au 3 juillet 2025, Com'Com sera présent au 11ème Forum Entreprendre dans la Culture organisé par le Ministère de la Culture à l’Ecole nationale supérieure d'architecture Paris-Belleville - Ensapb

Pendant 3 jours, des entrepreneurs culturels, artistes, auteurs, techniciens, experts et étudiants se retrouvent pour échanger autour des grands enjeux du secteur :

💰 financement
🌱 transition écologique
🤖 intelligence artificielle
🌍 coopération internationale
📡 découvrabilité en ligne
🎭 intermittence et statut
⚖️ diversité, inclusion, égalité...

👤 Eric Hainaut, Expert-comptable et associé fondateur du Groupe Emargence - Com'Com interviendra à deux moments clés :

📌 1er juillet – Journée complète dédiée à l’accompagnement des entrepreneurs des ICC
➡️ Choix de la structure juridique
➡️ Outils de pilotage
➡️ Protection sociale et rémunération
➡️ Obligations comptables, fiscales et sociales
➡️ Propriété intellectuelle

📌 2 juillet – Table ronde aux côtés de France Travail
🎬 Thème : Intermittents du spectacle et compatibilité avec d'autres statuts

📢 Un événement gratuit sur inscription, à ne pas manquer si vous évoluez dans les Industries Culturelles et Créatives !

🗓️ Rendez-vous sur le site du Forum à partir du 19 mai pour découvrir le programme complet et vous inscrire !

05/05/2025

[🚩 Fiche ] - TVA sur les œuvres d'art et galeries : nouvelle réglementation à compter de janvier 2025

La relation entre les artistes et les galeries est depuis longtemps complexe en termes de fiscalité et notamment en raison de la TVA :

D’un côté, l’artiste est soit en franchise de TVA, soit soumis à la TVA lorsqu’il est français… Mais nombre de galeries travaillent avec des artistes membres de l’Union Européen et d’artistes hors zone UE,

De l’autre, la galerie peut opter, sous conditions, au mécanisme complexe de la TVA sur la marge ou pas.

👉 Tout savoir ici : https://comcom.fr/fiche/tva-sur-les-oeuvres-d-art-et-galeries-nouvelle-reglementation-2025/

25/04/2025

🎨 Avis aux artistes-auteurs : votre déclaration URSSAF Limousin vous donne des boutons ? Nous avons ce qu’il vous faut 👇

📅 Webinaire organisé par la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF] - le 28 mai de 15h à 17h
💻 CONNEXION GRATUITE : https://us02web.zoom.us/j/3930753356

💬 Eric Hainaut et Bassirou SY de Com'Com - Groupe Emargence, décortiqueront avec vous comment bien remplir sa déclaration, éviter les erreurs et répondront à VOS questions.

📺 Le replay sera disponible pour les membres de la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF].
Pour rejoindre la communauté < CRÉAS > sans [SHÉRIF] et ne rien rater : https://www.graphiste-et-independant.com/creas-sans-sherif/

́claration ́pendants