Vie-Publique.fr

08/08/2025

🇪🇺🇺🇸 L’accord commercial UE-USA, conclu le 27 juillet 2025, instaure des taxes à 15% sur la plupart des produits européens exportés aux États-Unis dès le 7 août.⤵️

Le 27 juillet 2025, l'Union européenne (UE) et les États-Unis ont annoncé avoir conclu un accord commercial relatif aux droits de douane sur les produits européens exportés aux États-Unis. La plupart d'entre eux seront taxés à hauteur de 15%.

07/08/2025

🌱 Certaines aides publiques pourraient nuire à la biodiversité, selon deux rapports publiés le 22 juillet 2025. Des dispositifs sont jugés incompatibles avec les objectifs de la Stratégie nationale biodiversité 2030.⤵️https://www.vie-publique.fr/en-bref/299691-biodiversite-des-aides-publiques-aux-effets-nefastes

Changement d'usage des sols et des mers, surexploitation des ressources, pollution... Les activités humaines ont un impact sur la biodiversité. Certaines pratiques et financements publics renforcent les dommages causés.

06/08/2025

🇫🇷 À Mayotte, les services de l’état civil et de la nationalité sont en proie à de graves dysfonctionnements. Le Défenseur des droits alerte sur les conséquences pour les usagers.⤵️https://www.vie-publique.fr/en-bref/299766-services-de-letat-civil-et-de-la-nationalite-francaise-mayotte

Entraves à la délivrance d'actes d'état civil, manque d'effectifs, délais déraisonnables d'attente... Le Défenseur des droits alerte sur les dysfonctionnements observés dans les services de l'état civil et de la nationalité à Mayotte.

04/08/2025

En France, la majorité des lieux de culte anciens appartiennent aux communes. Un héritage de l’histoire, mais aussi un casse-tête budgétaire pour les maires.⤵️https://www.vie-publique.fr/questions-reponses/286218-le-patrimoine-religieux-et-les-communes-le-point-en-cinq-questions

En France, le patrimoine religieux appartient pour une large part aux communes. Cette spécificité résulte de la Révolution française qui a nationalisé les biens du clergé et de la loi de 1905 de séparation des Églises et de l'État. Le point en cinq questions.

01/08/2025

Nouvelle loi du 31 juillet 2025 pour renforcer la lutte contre l’antisémitisme et le racisme dans l’enseignement supérieur. ⤵️https://www.vie-publique.fr/loi/297444-lutte-contre-lantisemitisme-enseignement-superieur-loi-31-juillet-2025

La loi renforce les dispositifs de prévention, de signalement et de suivi des actes antisémites et racistes dans l'enseignement supérieur. Elle redéfinit également les fautes disciplinaires et institue des sections disciplinaires communes aux établissements d'une même région académique.

31/07/2025

🇫🇷 Quels sont les salaires dans les trois fonctions publiques et leurs évolutions en 2023 ? ⤵️ https://www.vie-publique.fr/en-bref/299708-fonction-publique-un-salaire-2023-moyen-en-baisse-en-euros-contants

30/07/2025

🇵🇸 🌍 La France devrait reconnaître l’existence d'un État palestinien en septembre lors de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies (ONU). Quels sont les États membres de l'UE qui ont déjà procédé à cette reconnaissance et en quelle année ? ➡️ https://www.vie-publique.fr/en-bref/299680-une-reconnaissance-prochaine-par-la-france-de-letat-de-palestine

29/07/2025

L'accord annoncé entre les États-Unis et l'UE prévoit 15 % de sur la majorité des produits européens exportés aux EU. Cet accord qui devra être validé par les Vingt-Sept est fortement critiqué notamment par la France ⤵️

Le 27 juillet 2025, l'Union européenne (UE) et les États-Unis ont annoncé avoir conclu un accord commercial relatif aux droits de douane sur les produits européens exportés aux États-Unis. La plupart d'entre eux seront taxés à hauteur de 15%.

28/07/2025

Les déplacements, les charges en personnel, les réceptions, l'intendance générale du Palais de l’ sont examinés par la Cour des comptes chaque année : en 2024, les de l'Élysée enregistrent un résultat positif de 6,7 millions d'euros. ⤵️

Les comptes de la présidence de la République font l'objet d'un contrôle annuel de la Cour des comptes. Les déplacements, les charges en personnel, les réceptions, l'intendance générale du Palais sont examinés. En 2024, les dépenses de l'Élysée restent maîtrisées estime la Cour, avec un...

25/07/2025

🇵🇸 Dans une lettre publiée le 24 juillet 2025 et adressée au président de l'Autorité palestinienne Mahmoud Abbas, Emmanuel Macron indique que "la France procédera à la pleine reconnaissance de la comme État" aux Nations unies en septembre 2025.

Le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé sur X le 24 juillet 2025 que la France reconnaîtra officiellement l'État de Palestine à l'Assemblée générale des Nations unies en septembre 2025.

25/07/2025

| Pour protéger les contre la pornographie en ligne, la loi française ainsi que le droit européen prévoient diverses obligations pour les plateformes qui diffusent ces contenus. En France, la vérification de l'âge pour accéder à un contenu pornographique est désormais obligatoire.

Pour protéger les mineurs contre la pornographie en ligne, la loi française ainsi que le droit européen prévoient diverses obligations pour les plateformes qui diffusent ces contenus. En France, la vérification de l'âge pour accéder à un contenu pornographique est désormais obligatoire.

24/07/2025

🇫🇷 Conçu à l'origine comme un contrepoids face aux effets du suffrage universel, le Sénat est souvent décrié pour son conservatisme. Son manque de légitimité démocratique est cependant compensé par ses contributions notables au travail législatif et son rôle de précurseur dans le renouveau de la vie politique, selon Marc Milet, professeur de science politique à l'université Panthéon-Assas, membre du Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques (Cersa) auteur de l'article à retrouver sur notre site 👇

Conçu à l'origine comme un contrepoids face aux effets du suffrage universel, le Sénat est souvent décrié pour son conservatisme. Son manque de légitimité démocratique est cependant compensé par ses contributions notables au travail législatif et son rôle de précurseur dans le renouveau ...