Avocat locations meublées touristiques Airbnb

05/04/2025

https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/clause-interdiction-airbnb-en-copropriete_164.html

Etude complète du nouvel article 26 de la loi du 10 juillet 1965 offrant la faculté à des copropriétés de faire interdire la courte durée.

08/01/2025

https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/airbnb-et-location-d-une-chambre-chez-l-habitant_161.html

Une récente jurisprudence obtenue par le cabinet DEMEUZOY nous offre un écclairage juridique sur cette notion de chambre chez l'habitant

27/12/2024

https://www.demeuzoy-avocat.com/publications/locations-airbnb-et-loi-le-meur-attention-a-la-nouvelle-responsabilite-des-intermediaires-immobiliers_160.html

La loi le meur a mis fin à l'immunité juridique des intermédiaires immobiliers

05/09/2024

Après avoir affronté les villes de Paris, Lyon, Lille et Bordeaux, me voici face au premier procès contre la Ville de Strasbourg.

26/06/2024

Retrouvez mon intervention hier au journal télévisé de 20h de TF1.

Elles ont beau être dans le viseur de la côte basque, les plateformes de locations touristiques continuent de faire de l'ombre aux habitations. Pourtant, depuis 2023, à Bayonne, la situation a changé. La mise en location d'un bien touristique doit être compensée par la location d'un logement ....

07/06/2024

Très fier de cette nouvelle victoire obtenue par mon cabinet et relayée par Le Figaro. J aurai fait reconnaître en justice pour la première fois toutes les exceptions légales pour déplafonner les locations airbnb! 🤗🏆⚖️

Ce motif inédit a permis à ce propriétaire de contourner légalement la loi sur les locations Airbnb

DOCUMENT - C’est une décision inédite: le Tribunal de Paris a donné gain de cause à un propriétaire qui a loué sa résidence principale plus de 120 jours par an sur Airbnb, grâce à un cas de force majeure.

12/03/2024

Merci à Nicolas Pagniez qui m'a interrogé dans le cadre de son émission economique pour évoquer les nouveautés de la loi LE MEUR en matières de locations de courtes durées.

Emission du mardi 12 mars - Mardi 12 mars 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Sébastien Delattre (Associé, Ambre Patrimoine) , Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l'assurance, Médiation de l'assurance) , Xavier Demeuzoy (avocat expert en droit de l'immobilier et Airbnb) et Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l'assurance, Médiation de l'assurance)

Mardi 12 mars 2024, SMART PATRIMOINE reçoit Sébastien Delattre (Associé, Ambre Patrimoine) , Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l'assurance, Médiation de l'assurance) , Xavier Demeuzoy (avocat expert en droit de l'immobilier et Airbnb) et Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l'assurance, Médiation de...

06/03/2024

Retrouvez mon analyse sur la pratique de la location de courte durée au regard du droit de la copropriété.

La Cour de cassation offre une définition du caractère commercial de la courte durée en copropriété

19/02/2024

🚨📣 Alerte jurisprudence Airbnb 🚨Après les nombreux dossiers gagnés contre Paris et Lyon depuis 2019, notre cabinet vient de remporter le 9 janvier 2024 le tout premier procès engagé par la Ville de Lille contre un propriétaire.

La Ville poursuivait mon client propriétaire d'un immeuble constitué de 5 appartements et sollicitait pas moins de 250.000 euros d'amende.

Elle sera intégralement déboutée de ses demandes faute d'avoir pu démontrer un usage d'habitation au 1er janvier 1970 et condamnée à rembourser nos frais d'avocat.

A cette occasion notamment, j'ai répondu en exclusivité aux questions de Nicolas BASTUCK, rédacteur en chef du Pôle droit et justice du magazine Le Point.

Au programme d'une interview fleuve :

➡ mon analyse de la loi LE MEUR.

➡ l'évolution de la jurisprudence en matière de copropriété à la lumière des dernières victoires remportées par le cabinet à DEAUVILLE.

➡ le bilan judiciaire du cabinet depuis 2019 sur les procès remportés par le cabinet contre les communes de France.

➡ Mes conseils pratiques en matière juridique pour les propriétaires désireux de louer leur appartement pendant les J.O.

Bonne lecture

ENTRETIEN. La location de courte durée est dans le viseur du législateur. Me Xavier Demeuzoy, qui défend de nombreux propriétaires, vient de gagner son procès contre la ville de Lille.

07/02/2024

Le Figaro relate ce matin la victoire majeure de mon cabinet pour faire reconnaitre en justice le droit pour mes 5 clients de pouvoir louer en courtes durées leur appartement au sein de leur copropriété.

Mes clients étaient poursuivis au tribunal par une importante copropriété de Deauville de plus de 200 lots qui souhaitait faire interdire airbnb. Après 3 ans de combat judiciaire, cette décision vient rabattre les cartes de la courte durée en copropriété.

Un succès judiciaire qui sera utile pour toutes les procédures menées actuellement par mon cabinet dans toute la France.

Le Tribunal de Lisieux a débouté, le 2 février, le syndicat des copropriétaires d’un immeuble situé à Deauville de sa demande d’interdiction de la pratique de la courte durée au sein de l’immeuble.

12/01/2024

Ma décision obtenue reprise dans Capital:

https://www.capital.fr/immobilier/airbnb-cette-decision-du-tribunal-de-paris-qui-pourrait-tout-changer-pour-les-etudiants-1490326

11/01/2024

Nouvelle victoire judiciaire majeure de mon cabinet sur la faculté de louer au delà de 120 jours en résidence principale en courtes durées.

Les étudiants sont fondés à déplafonner les 120 jours pour un stage ou des études à l'étranger