01/08/2026
PROTECTION DE NOS CRÉATIONS
Nous avons récemment constaté la reprise, sans autorisation de notre part, d’une photographie issue de notre communication et représentant l’un des costumes présents dans notre catalogue, au sein d’un support promotionnel tiers.
Les éléments ont été sauvegardés et les démarches nécessaires sont actuellement engagées afin d’obtenir le retrait du contenu et de préserver les droits concernés.
Par respect pour le traitement juridique de ce dossier, nous ne communiquerons ni sur l’identité de l’opérateur concerné ni sur les qualifications juridiques susceptibles d’être retenues.
Nous rappelons que les photographies, textes, visuels et créations diffusés sur nos supports officiels ne sont pas libres de droits et ne peuvent pas être reproduits, modifiés ou exploités commercialement sans l’autorisation de leurs titulaires.
Merci à nos partenaires et à notre communauté de nous signaler toute utilisation inhabituelle de nos contenus.
⚠️ RAPPEL PROFESSIONNEL AUX ORGANISATEURS, CLIENTS ET ARTISTES
Dans le spectacle vivant, un tarif attractif ne doit jamais être obtenu au détriment du droit du travail, de la protection des artistes ou de la propriété intellectuelle.
🎭 Déclaration et protection des artistes
En France, lorsqu’un artiste du spectacle intervient contre rémunération, la relation est en principe présumée être un contrat de travail.
L’employeur doit donc accomplir les formalités sociales nécessaires : contrat, déclaration, bulletin de salaire, cotisations et, lorsqu’il relève de ce dispositif, formalités auprès du GUSO. Celui-ci permet notamment d’établir le contrat de travail, l’attestation destinée à France Travail et les déclarations auprès des organismes sociaux.
Le travail dissimulé est interdit, tout comme le fait de recourir sciemment aux services d’une personne ou d’une structure pratiquant le travail dissimulé. Pour une personne physique, ce délit peut être puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
Pour l’artiste, une prestation non déclarée signifie notamment :
- des heures qui risquent de ne pas être prises en compte ;
- l’absence de cotisations correspondantes pour ses droits sociaux ;
- des difficultés pour prouver sa rémunération et sa relation de travail ;
- un risque de remboursement et de sanctions s’il dissimule volontairement cette activité à France Travail ou à un organisme social.
En cas d’accident, l’absence de déclaration ne supprime pas automatiquement les droits de la victime, mais elle peut considérablement compliquer la reconnaissance de l’accident professionnel et l’établissement de ses droits.
🏰 Personnages, mascottes et licences
Un costume acheté sur Internet, fabriqué sur mesure ou présenté comme « inspiré de » ne donne pas automatiquement le droit d’exploiter commercialement le personnage qu’il représente.
La propriété du costume matériel est indépendante des droits de propriété intellectuelle portant sur le personnage, son apparence, son nom, ses signes distinctifs et ses représentations. L’achat du costume ne transfère donc pas, à lui seul, les droits d’auteur ou de marque.
Avant de programmer ou de promouvoir un personnage connu, l’organisateur doit demander au prestataire une autorisation écrite précisant notamment :
- le titulaire ou le concédant des droits ;
- le personnage précisément autorisé ;
- le territoire concerné ;
- la durée et les dates d’exploitation ;
- le droit de représentation devant le public ;
- le droit d’utiliser le nom et les photographies du personnage ;
- les supports publicitaires et commerciaux autorisés.
Une simple facture d’achat du costume, une déclaration orale ou la mention « personnage inspiré de » ne constitue pas une licence.
La représentation publique d’un personnage protégé, ainsi que l’utilisation de son image dans une affiche, une publication ou une campagne publicitaire, peuvent engager la responsabilité du prestataire et, selon les circonstances, celle de l’organisateur.
Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée d’une œuvre protégée est susceptible de constituer une contrefaçon. Les sanctions pénales maximales applicables en matière de droit d’auteur peuvent atteindre trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par les titulaires des droits.
Pour les personnages appartenant à de grands studios, notamment Disney, aucune autorisation n'est délivrée, Disney souhaitant protéger la façon dont sont utilisés ses personnages n'octroi AUCUNE licence. Donc chaque mascotte proposé est directement une fraude et est répréhensible pour le client final.
Notre engagement
Chez × Compagnie du Lotus Bleu, nous faisons le choix :
✅ de créations originales ;
✅ d’artistes déclarés et protégés ;
✅ de contrats transparents ;
✅ de visuels et costumes dont les conditions d’exploitation sont maîtrisées ;
✅ d’une collaboration sécurisée pour nos clients, nos partenaires et nos artistes.
Parce que derrière chaque spectacle se trouvent des heures de création, des investissements, des emplois et des droits qui doivent être respectés.
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