16/07/2025
𝗦𝗔𝗜𝗡𝗧-𝗟𝗬𝗦 / 𝗥é𝘃𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗣𝗹𝗮𝗻 𝗟𝗼𝗰𝗮𝗹 𝗱'𝗨𝗿𝗯𝗮𝗻𝗶𝘀𝗺𝗲 (𝗣𝗟𝗨) / 𝗥𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱'𝗲𝗻𝗾𝘂ê𝘁𝗲 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀
Près de 10 ans après le premier coup de pioche (2015), deux procédures et des dizaines de milliers d'Euros dépensés en études couteuses, Saint-Lys va peut être se doter d'un nouveau PLU certes aux normes mais toujours contreversé.
Notons que selon la statistique nationale, la procédure complète peut durer de 18 à 36 mois, selon la complexité et le périmètre concerné... 𝗲𝘁 𝟭𝟬 𝗮𝗻𝘀 à 𝗦𝗮𝗶𝗻𝘁-𝗟𝘆𝘀 !
🧐 Résumé de ce qui suit : Un bref historique depuis 2015/Les documents/Les étapes légales
𝟐𝟎𝟏𝟑 (𝓳𝓾𝓲𝓷) Approbation du PLU toujours en vigueur,
𝟐𝟎𝟏𝟓 (𝓷𝓸𝓿𝓮𝓶𝓫𝓻𝓮) Première délibération pour la révision du PLU due aux évolutions législatives ainsi qu’à l’évolution d’autres documents supracommunaux : PLH, PDU, SRCE, SCoT, etc.
𝟐𝟎𝟐𝟏 (𝓳𝓾𝓲𝓵𝓵𝓮𝓽) le conseil municipal a arrêté 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝗿𝗲𝗺𝗶è𝗿𝗲 𝗳𝗼𝗶𝘀 le projet de révision (voir étapes)
𝟐𝟎𝟐𝟐 (𝓶𝓪𝓻𝓼) en raison des nombreuses réserves émises par les personnes publiques associées a décidé d’abroger la délibération du 5 juillet 2021 afin de reprendre les études et travaux de conception du projet de révision du PLU avant son arrêt.
❎ 𝗥𝗲𝘁𝗼𝘂𝗿 à 𝗹𝗮 𝗰𝗮𝘀𝗲 𝗱é𝗽𝗮𝗿𝘁 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗱𝗲 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗰𝗼û𝘁 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗰𝗼𝗺𝗺𝘂𝗻𝗲
𝟐𝟎𝟐𝟒 (𝓼𝓮𝓹𝓽𝓮𝓶𝓫𝓻𝓮) le conseil municipal a arrêté 𝘂𝗻𝗲 𝗱𝗲𝘂𝘅𝗶è𝗺𝗲 𝗳𝗼𝗶𝘀 le projet de révision générale du plan local d’urbanisme.
𝗟𝗲𝘀 é𝘁𝗮𝗽𝗲𝘀 𝗿é𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗿é𝘃𝗶𝘀𝗲𝗿 𝘂𝗻 𝗣𝗟𝗨
👉 Le conseil municipal prescrit la révision du PLU par une délibération.
👉 Organisation de réunions publiques, d’expositions, de registres de concertation…
👉 Travail technique avec les services de la collectivité et les bureaux d'études.
👉 Consultation des personnes publiques associées (PPA) : Préfet, Région, Département, chambres consulaires, etc.
👉 Rédaction des pièces du PLU (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, annexes).
👉 Le conseil municipal arrête le projet de PLU révisé par une délibération.
👉 Le dossier est ensuite transmis aux personnes publiques associées, qui disposent de 3 mois pour donner leur avis.
📄 Les Avis > https://flipbooklets.com/pdfflipbooklets/plu-2025-saint-lys-personnes-publiques-associ-es
📄 L'avis MRAe > https://flipbooklets.com/pdfflipbooklets/plu-saint-lys-2025-avis-mrae
👉 Nomination d’un commissaire enquêteur indépendant.
👉 Affichage légal et organisation d'une enquête publique (pendant au moins 30 jours).
👉 Le public peut consulter le projet et formuler des observations.
(Nous sommes ici)
👉 𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗲𝗻𝗾𝘂ê𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗿𝗲𝗺𝗲𝘁 𝘂𝗻 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗲𝘁 𝘀𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗺𝗼𝘁𝗶𝘃é𝗲𝘀 :
📄 Le rapport > https://flipbooklets.com/pdfflipbooklets/ep-n-e240000153-31-r-vision-plu-de-la-commune-de-saint-lys
📄 Les conclusions > https://flipbooklets.com/pdfflipbooklets/plu-saint-lys-2025
👉 Après l’enquête publique, le conseil municipal délibère pour :
❎ Soit modifier le projet si des changements importants sont nécessaires (dans ce cas, une nouvelle enquête peut être requise).
✅ Soit approuver le PLU révisé (avec ou sans modifications),
👉 Le PLU entre en vigueur après publication et transmission au préfet.
