29/08/2026
St Paul de Varces dans le dispositif de "métropole apaisée" et la limitation de vitesse à 30 km/H : pourquoi ? A cette question souvent posée, des membres de la municipalité répondent "parce que cela permet de bénéficier d'une subvention de 11 000 € par an de la métropole". Est-ce exact ? A notre connaissance, NON. Il n'y a pas de mécanisme de dotation de ce type en collatéral à cette décision.
Nous avons donc questionné l'IA sur ce volet, la réponse :
"J’ai examiné les documents financiers et délibérations accessibles autour du lancement de « Métropole apaisée », en particulier pour 2015-2017.
À ce stade, je ne trouve aucune délibération financière de Grenoble-Alpes Métropole prévoyant une subvention forfaitaire de 11 000 € par an versée à chaque commune du seul fait de son adhésion à “Métropole apaisée”.
Le rapport d’orientations budgétaires 2016 mentionne bien « Métropole apaisée » parmi les orientations de la politique métropolitaine de déplacements, mais sans prévoir ni citer une dotation de 11 000 € aux communes. Le document indique parallèlement que la voirie est devenue une compétence du budget principal métropolitain après les transferts de compétences.
J’ai également effectué une recherche spécifique du montant « 11 000 » dans ce document financier : aucune occurrence n'apparaît.
La documentation officielle actuelle présente « Métropole apaisée » comme un dispositif dans lequel la Métropole réalise, en lien avec les communes, des aménagements de voirie : sécurisation, aménagements piétons et cyclables, zones de rencontre, végétalisation, etc. Elle indique aujourd’hui que 45 des 49 communes sont engagées dans cette démarche. Mais là encore, aucune aide annuelle forfaitaire aux communes n'est mentionnée.
Un élément est cependant intéressant : en 2016, la Métropole a elle-même financé et installé des radars pédagogiques, une centaine à l'échelle métropolitaine, dans le cadre de Métropole apaisée. Il peut donc y avoir eu des dépenses métropolitaines réalisées au bénéfice des communes participantes, sans qu'il s'agisse juridiquement d'une subvention annuelle de 11 000 € versée à leur budget.
Ma conclusion provisoire est donc assez nette : l'affirmation « une commune qui adhère à Métropole apaisée reçoit 11 000 € par an » n'est pour l'instant pas confirmée par les documents financiers que j'ai retrouvés. Elle pourrait provenir d'une confusion avec une enveloppe de travaux, du coût d'équipements pris en charge directement par la Métropole, d'une attribution de compensation liée au transfert de la voirie, ou d'un mécanisme financier distinct".
Nous demandons donc à la municipalité la communication du titre de recettes pour 11 000 € qu'elle a dû recevoir de la Métropole.
NB : la photo ci-dessous a un panneau posé par l'IA sur la limitation de vitesse.
