24/10/2025
EDIT :
L'amendement a été retiré : Les députés à l'origine de l'amendement invoquent une erreur de classification issue du Code Général des impôts...
Restons néanmoins vigilants et attentifs !
À nos chers Députés,
L’amendement I-CF865 adopté par la Commission des Finances, visant à augmenter la TVA à 33 % sur les motocyclettes de plus de 450 cm³, est une mesure injuste et déconnectée de la réalité.
Dans la Nièvre, comme ailleurs, la moto n’est pas un luxe :
-Elle est un moyen de transport essentiel pour aller travailler, surtout en zone rurale.
-Elle est utilisée par les jeunes permis, souvent sur des modèles équivalents à ceux des moto-écoles.
-Elle permet à des bénévoles, comme moi, de sensibiliser les jeunes à la sécurité routière dans les collèges.
-Elle est au cœur de balades caritatives et citoyennes, pour aider et protéger.
Assimiler ces usages à du luxe, au même titre que les yachts ou les bijoux, c’est méconnaître le quotidien de milliers de motards responsables et engagés.
👉 Je vous appelle à reconsidérer cette mesure et à défendre une fiscalité juste, qui ne pénalise pas les citoyens investis dans leur territoire.
EDIT : l'amendement a été retiré ! 🥳
Les députés à l'origine de l'amendement invoquent une erreur de classification issue du Code Général des impots.
Nous reviendrons sur ce sujet rapidement.
Quand l'Etat cherche des milliards... il va les chercher dans la poche des motards ?
Un amendement assimilant les motos de plus de 450 cm3 à des produits de luxe comme les lingots, les Yachts ou les chevaux de course a été adopté en Commission des finances, dans le cadre du projet de loi de finance. Restez à l'écoute , on ne va pas se laisser faire.🤬🤯😳 Et pensez à renouveler votre adhésion , on va avoir besoin de tout le monde. ✊🏍
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amendements/1906A/CION_FIN/CF865
