01/08/2025
En 2023,
Médiapart
"Hébergement d’urgence : la France à nouveau condamnée
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une nouvelle fois condamné la France, le 24 novembre 2023, en raison du refus de l’État d’exécuter des injonctions du juge des référés concernant l’hébergement d’urgence. La première condamnation date de décembre 2022.
Deux familles de ressortissants étrangers, déboutés de l’asile, se trouvant sans hébergement à l’époque des faits, étaient à l’origine de cette plainte. Ces deux familles ont obtenu, après la saisie d’un juge administratif, que l’État les mette à l’abri au titre de l’hébergement d’urgence, sans que ce dernier s’exécute. Elles affirment avoir été contraintes de vivre à la rue dans des conditions inhumaines et dégradantes pendant plusieurs semaines, en raison de ce refus.
L’État a été condamné à verser 5 000 euros à chacune de ces familles.
La France a également déjà été condamnée par le passé pour violation de l’article 3 (traitements inhumains et dégradants) de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, faute d’hébergement et de conditions d’accueil dignes pour des étrangers vulnérables et pour violation de l’article 6 de la même convention en raison de l’inexécution des jugements sur le droit au logement opposable, rappelle le juriste en droit public et droit européen des droits de l’homme Nicolas Hervieux, qui s’est ému sur X de cette nouvelle condamnation."
En 2025, le collectif tourangeau d'enfants à la rue, est cité dans un article entier sur Médiapart. En cause, deux personnelles d'établissement scolaire qui, cet hiver, ont ouvert la salle de sport aux familles à la rue. Depuis, elles sont poursuivies en justice. Le cerdict est tombé
"Aurélie reste sûre d’avoir fait le bon choix. Cette professeure des écoles n’a pas honoré sa convocation du 22 juillet à la maison de justice de Tours (Indre-et-Loire) pour un « avertissement pénal probatoire ». Cette procédure remplace le rappel à la loi, mais suppose une reconnaissance de culpabilité. Convoquée le 28 août pour une procédure identique, Vanessa fera la même chose. Cette professeure de français langue étrangère est cofondatrice du collectif tourangeau « Pas d’enfant à la rue ».
Les deux enseignantes sont accusées d’intrusion au collège Michelet, après une plainte déposée contre X par le principal de l’établissement, pour « intrusion commise en réunion dans le but de troubler la tranquillité ou le bon ordre de l’établissement ».
Tout s’est déroulé le 1er avril, à la fin de la trêve hivernale. Le collectif Pas d’enfant à la rue, né il y a deux ans et demi, pressent la « catastrophe » pour les familles en grande difficulté. Celles-ci sont sommées les unes après les autres de quitter l’hébergement mis à leur disposition pendant l’hiver. Le 115, chargé de l’hébergement d’urgence, sonne dans le vide…"
Les autorités étaient jusque-là plutôt tolérantes à l’égard des occupations d’établissements scolaires pour abriter enfants et parents sans domicile. Des enseignantes dénoncent pourtant des intimidat…
