22/07/2025
Information aux habitants de Vieux-Charmont :
Intérêt public contre intérêt privé
Les élus de Vieux-Charmont souhaitent rétablir la vérité sur le différend qui oppose la commune avec l’association « AMCC » de, soi-disant, Vieux-Charmont alors que son siège social est situé à Nommay et qu’il n’y a qu’un seul adhérent habitant la commune de Vieux-Charmont !
Depuis de nombreuses années nous avons l’intention de végétaliser les cours des écoles (projet au programme de l’élection municipale de 2020). Les études sont terminées et nous avons lancé les appels d’offres aux différentes entreprises. En conséquence il ne sera plus possible de faire la prévention routière à l’école. Déjà les élèves de l’école élémentaire vont, pour les plus grands uniquement, à Voujeaucourt qui possède une piste adaptée. Le pays de Montbéliard (73 communes) en plus de la piste côté sud (Voujeaucourt) a une piste en son centre, peu sécurisée (Montbéliard), il nous est donc apparu évident d’en construire une au nord, ici à Vieux-Charmont. Ce projet a réjoui les écoles élémentaire et maternelle de Vieux-Charmont, ainsi que celles de Nommay, Brognard, Dambenois et Allenjoie, communes limitrophes de Vieux-Charmont, nous avons les lettres attestant leur intérêt. Nous attendons les réponses des communes de Grand-Charmont, d’Exincourt et de Bethoncourt qui ont été sollicitées.
La piste à côté du stade nous a paru l’emplacement idéal et sécurisé pour l’aménager en piste de prévention routière. D’ailleurs le conseil municipal des jeunes travaille sur ce projet et attend avec impatience sa réalisation. Cette piste utilisée par l’association AMCC crée, d’autre part, des nuisances sonores pour lesquelles les riverains et les pêcheurs nous ont souvent alerté. Je précise également que l’association a construit une extension en zone PPRI et n’a jamais déposé la moindre demande en mairie, il en est de même avec des caméras de vidéosurveillance filmant sur le domaine public sans la moindre autorisation préfectorale.
Le conseil municipal, dans sa grande majorité (délibération du 30 septembre 2024, 18 voix pour contre 5 de l’opposition municipale), a pris une délibération, légalisée par la sous-préfecture, pour annuler la convention qui nous liait à cette association, en suivant le cas de caducité suivant : « l’autorité gestionnaire du domaine public peut révoquer unilatéralement l’autorisation à tout moment, même si l’occupant respecte ses obligations, si un motif d’intérêt général le justifie (par exemple un changement d’affectation du domaine public, des travaux d’aménagement, etc ». L’association avait jusqu’au 15 avril 2025 pour libérer les lieux ; elle a fait un recours au tribunal administratif le 14 avril 2025, probablement avec des vues politiques. La convention est à ce jour résiliée.
Nous allons donc commencer la modification de cette piste suivant les études entreprises.
Sur la commune de Vieux-Charmont, l’éducation à la sécurité routière est réalisée conjointement sous la direction du policier municipal et du personnel enseignant. Un programme est établi et planifié sous la direction du policier municipal dès la première année de classe maternelle et ce, jusqu’à la classe de CM2. Cette éducation à la sécurité routière existe depuis de très nombreuses années et la commune et les enseignants ont manifesté un intérêt à la développer davantage.
Ce beau projet éducatif d’intérêt général souhaité par tous (professeurs, parents d’élèves, élèves et élus), voté au budget 2025 sera réalisé dans les meilleurs délais. C’est pourquoi, à Vieux-Charmont, on s’interroge sur l’opposition de cette association contre notre projet d’intérêt public pour l’éducation et la sécurité des enfants.
Les élus de la majorité de Vieux-Charmont.
