06/05/2024
📍 INFORMATIONS SUR LA PPL 📢
Bonjour à toutes et à tous,
Après un long travail d’investigation 🔎 et dans la continuité de notre webinaire de présentation du projet, qui s’est tenu le 5 octobre 2023, le texte de proposition de loi ( ) 📑 n° 2587 portant création d’un ordre national des psychologues déposé par Éric Poulliat a été publié le 02/05/2024.
Ce texte se veut le plus "économe" possible afin de prendre le moins de mesures possibles qui engagent la profession, pour qu’elle puisse ➡ décider de son propre avenir au sein de l’ordre 📌, une fois constitué.
Nous vous encourageons à lire ce texte (https://lnkd.in/eECNA729) dont les points principaux à retenir 📍 sont :
✅ La défense du unique de
✅ Une valeur réglementaire automatique du de , selon une version de rédaction choisie par les psychologues uniquement
❌ Pas d'impact sur le statut juridique de la profession : texte non rattaché au Code de la Santé Publique
❌ Pas de
❌ Pas de de tutelle (pas le ministère de la santé) donc automatiquement rattaché au premier ministre
Dans les jours et les semaines à venir 📆 , l’ACOPsy vous proposera différents travaux approfondis afin de mieux comprendre les enjeux 💡 de ce texte pour notre profession.
Le Bureau de l’Acopsy