11/12/2025
LE DÉPORT DE L'UNIQUE JUGE D'INSTRUCTION AU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE FORT- LIBERTÉ (TPI) DU DOSSIER D'ASSASSINAT DE Me ALBERT JOSEPH A OUANAMINTHE.
Un juge d'instruction peut-il se déporter d'un dossier?
Oui, le déport est volontaire.
Un juge d'instruction peut se déporter d'un dossier, même s'il est le seul juge instructeur de son tribunal mais, cela doit être justifié par des motifs valables pour garantir l'impartialité tels que: relations politiques, réligieuses, familiales jusqu'au 4ème degré, relations de confrérie, intérêts personnels, lien ou désaccord avec l'une ou l'autre des parties au procès etc.
Quand un juge d'instruction se déporte d'un dossier il revient au Doyen du tribunal, suivant la législation haïtienne, de désigner un autre juge d'instruction pour garantir la continuité de l'instruction. Mais, la législation haïtienne semble insuffisante concernant la procédure de remplacement d'un juge d'instruction unique qui se déporte d'un dossier.
Qu'en sera-t-il alors?
Selon mon interprétation , compte tenu de la situation critique du Tribunal de Première Instance de Fort- Liberté (TPI) oú un seul juge d'instruction exerce ses fonctions, il appartient aux autorités judiciaires supérieures d'intervenir pour résoudre ce problème structurel créé par le manque de juge d'instruction, afin d'assurer le bon fonctionnement de la justice dans cette juridiction. Cela crée un goulot d'étranglement et un dysfonctionnement.
Les autorités judiciaires supérieures, dans le cadre du déport de l'unique juge d'instruction du dossier d'assassinat de Me Albert Joseph devraient ou bien nommer un autre juge d'instruction, ou bien transférer un juge d'instruction au TPI de Fort- Liberté pour la continuité de l'instruction de ce dossier bien qu'un nouveau juge d'instruction puisse également se déporter de ce même dossier, sous la pression d'acteurs influents qui compromettent le système judiciaire du Nord-est. D'ailleurs ce sont eux qui marquent et indiquent le pas.
Je souhaite que le dossier d'assassinat de Me Albert Joseph ne se termine pas comme une bougie éteinte par le vent.
'' Fiat iustitia''
Mg. Manigat Joseph Alfred
