11/11/2022
La fille de Sambi a-t-elle vraiment fait du droit ?
À sa place, j’aurais fermé la bouche au lieu de m’humilier sur des questions basiques de droit. Dans sa dernière communication, mal écrite d’ailleurs, elle avoue que son père ne devrait pas être jugé par la Cour de sûreté de l’Etat car, l’article 96 de la constitution en vigueur dit qu’un ancien président doit être jugé par la Cour suprême siégeant en haute cour de justice.
Mais, quel dommage pour une soit disant juriste. La fille de Sambi ne connait-elle pas le principe de la non-rétroactivité de la loi ? Que la constitution de 2018 s’occupera des faits à venir. Qu’elle ne peut pas s’appliquer pour des faits antérieurs. Que l’instruction a démarré avant même l’adoption de la nouvelle constitution. Que ce sont les textes en vigueur au moment des faits qui doivent s’appliquer.
L’ordonnance du juge a cité l’article 30 de la constitution en vigueur au moment des faits, laquelle a été ensuite abrogée. La même ordonnance a aussi cité les articles 6,7 et 8 du code pénal en vigueur au moment des faits. Ce sont les dispositions en vigueur au moment des faits qui doivent s’appliquer. La fille de Sambi ne peut pas se fonder sur une nouvelle constitution, celle de 2018, qui est entrée en vigueur postérieurement après les faits.
Elle dit qu’il n’y a pas de preuves sur l’acte de trahison. Ah bon ? Son père lui-même l’a reconnu au cours de son audition au palais du peuple. Sambi a bien reconnu avoir délivré un mandat exclusif à Bachar Kiwan pour collecter les Mpessa des passeports. Il s’agit du décret N°08-048/PR du 29 février 2008 signé avant même l’adoption de la loi. Un chef d’Etat qui vend l’honneur et la dignité d’un pays en autorisant un étranger à faire tout ce qu’il voudra à l’extérieur en utilisant le mandat exclusif qu’il a signé. C’est un acte de trahison de premier degré. Et il y a des actes pires et graves que ça commis par l’homme au turban….Restez connectés…
