14/08/2023
*Fraude à l'interdiction d'importation des sachets plastiques: la Brigade du Port de Mutsamudu a fait une saisie de 1 024 cartons et 85 sacs en moins de 10 jours*
Votée il y a 6 ans et promulguée par le Décret N°17-107/PR, la loi N°17-011/AU interdisant *《la production, l'importation, la commercialisation et la distribution des emballages et sachets en plastique non biodégradables》* connait une mise en exécution croissante depuis 2020.
✅Depuis le début de ce mois d'août, le centre douanier de Mutsamudu Port a saisi jusqu'à maintenant 1 024 cartons en plus de 83 sacs, tous contenant environs 4 416 000 pièces de sachets en plastique non biodégradables dissimulés dans trois conteneurs differents en provenance de Dubai.
✅La valeur marchande de ces sachets nocifs à l'environnement est estimée à 115 millions francs comoriens sur le marché local. Une bagatelle qui explique l'entêtement de certains commerçants à tenter de faire rentrer sur le territoire par tous les moyens, le produit prohibé, malgré les amendes prévues par la loi et la destruction systématique de la marchandise saisie.
✅Une partie de la marchandise prohibée a été frauduleusement placée dans des pneus pour échapper à la vigilance des douaniers, d'autres dans des sacs à bonbons.
✅En plus du renforcement des contrôles qui doit accentuer les saisies, d'autres sanctions sont prévues pour dissuader les récalcitrants.
La loi prévois en effet des sanctions lourdes contre les contrevenants qui encourent de 3 mois à 1 an d'emprisonnement et des amendes allant de 100 000 francs à 10 millions de francs comoriens.
*Note:*
✅D'autres cartons de ce produit interdit ont été détectés aujourd'hui dans un autre conteneur qui est en cours d'inspection au centre douanier de Mutsamudu Port.
Sources Communication DGD
#𝐀𝐁𝐎𝐍𝐍𝐄𝐙𝐕𝐎𝐔𝐒𝐀𝐋𝐀𝐏𝐀𝐆𝐄𝐃𝐉𝐀𝐍𝐃𝐎1𝐞𝐫𝐞
