08/07/2025
🟥ÉDUCATION || La répression de la fraude aux examens et concours dans le droit comorien
À l’approche des examens nationaux, il m’a semblé pertinent de partager cette réflexion sur un phénomène préoccupant : la fraude aux examens et concours. Cette problématique, bien que récurrente, appelle une vigilance accrue, particulièrement dans un contexte où l’éducation demeure un pilier fondamental du développement national.
D’après l’UNESCO, un examen national se définit comme un ensemble d’épreuves standardisées, organisées par l’État ou une autorité éducative nationale (comme le ministère de l’Éducation), et qui s’applique uniformément à tous les élèves ou candidats d’un même niveau, sur l’ensemble du territoire. Il vise à évaluer les compétences, les connaissances et les acquis des apprenants à la fin d’un cycle d’enseignement.
Le concours, quant à lui, est une épreuve sélective servant à classer les candidats selon leur mérite dans le but de pourvoir un nombre limité de postes, d’admettre dans une école ou de recruter dans une administration. La différence majeure réside dans le fait que tous les candidats peuvent réussir un examen s’ils remplissent les critères de validation, tandis que le concours retient uniquement les meilleurs, en fonction des places disponibles.
Aux Comores, la fraude aux examens et concours est pénalement réprimée. L’article 369 du Code pénal prévoit que : « Tout acte accompli dans l’intention d’éluder une disposition de toute nature relative au régime des examens dans les écoles, instituts et facultés constitue le délit de fraude aux examens. Tout acte accompli dans l’intention d’éluder une disposition de toute nature relative à tout procédé de recrutement tendant à la désignation, par un jury à la suite d’épreuves appropriées, du ou des candidats, constitue le délit de fraude aux concours. »
Il découle clairement de cette disposition que toute manœuvre frauduleuse visant à obtenir un diplôme ou une place par des moyens illicites, en dehors des règles fixées, constitue une infraction.
L’article 371 du Code pénal comorien ajoute que les complices de l’auteur principal qu’ils soient surveillants, enseignants, parents, ou même responsables administratifs s’exposent aux mêmes peines. Ainsi, toute personne qui facilite, encourage ou participe à la fraude engage sa responsabilité pénale au même titre que le candidat fraudeur.
Par ailleurs, l’article 372 précise que les sanctions pénales ne font pas obstacle aux sanctions disciplinaires, permettant aux établissements scolaires ou aux administrations de prononcer des exclusions, des annulations d’épreuves ou toute autre mesure éducative ou administrative.
Face à la gravité de ce phénomène, notamment dans les milieux ruraux où la précarité peut favoriser la corruption et la tricherie, il est impératif de mobiliser les autorités éducatives, les familles, les élus locaux, les religieux et la société civile. La fraude aux examens porte atteinte non seulement à l’égalité des chances mais aussi à la qualité de l’enseignement, en sapant les fondements mêmes de la méritocratie.
La fraude aux examens et concours est un poison silencieux pour tout système éducatif. Lorsqu’un pays laisse prospérer ces pratiques, il compromet non seulement la crédibilité de ses diplômes, mais il forme aussi des générations entières d’élites incompétentes. Un fonctionnaire recruté grâce à la tricherie est un danger pour l’administration ; un enseignant frauduleux transmettra l’incompétence ; un médecin ayant réussi un concours grâce à la fraude mettra des vies en péril. À terme, c’est l’État qui s’affaiblit, miné par une perte de confiance dans ses institutions. Dans un pays en développement comme les Comores, où les ressources humaines sont une richesse stratégique, tolérer la fraude revient à hypothéquer l’avenir national.
Cette fois, je laisse le soin à vous, chers lecteurs, de proposer des solutions. Car face à ce fléau, les réponses dépassent largement le strict cadre de la loi.
✍️Maître Tarzi ANZIZ BOINA
Avocat stagiaire au barreau de Moroni
