17/09/2025
Le gouvernement a tenu une séance marathon, mardi, présidée par le Premier ministre, Nawaf Salam, et consacrée à deux principaux dossiers: des amendements potentiels à la loi électorale, sur la base d’un rapport élaboré par la commission ministérielle ad hoc, et le projet de Budget 2026.
Sur le premier point, le gouvernement n’a pas tranché au sujet du vote des Libanais de la diaspora, en dépit de l’insistance des ministres des Forces libanaises et des Kataëb à introduire un amendement au texte de la loi électorale, afin de permettre aux électeurs établis à l’étranger de choisir leurs représentants parmi les 128 députés de la Chambre, au lieu de six seulement.
Une majorité ministérielle s’est prononcée contre une décision à ce sujet, selon le ministre de l’Information, Paul Morcos, qui a donné lecture des résolutions finales. En signe de protestation, le ministre de la Justice, Adel Nassar (Kataëb), s’est retiré de la séance.
A sa sortie du Conseil des ministres, Adel Nassar a confié à la MTV qu’il était sorti en signe de protestation «parce qu’il avait demandé l’élaboration d’un projet de loi prévoyant la tenue des élections selon le même mode que celles de 2022, en remplaçant la carte magnétique par un code QR». «Mais je n’ai reçu aucune réponse du Premier ministre, qui a mis fin à la discussion», a-t-il ajouté.
Selon les explications de M. Morcos, «le Premier ministre a souligné l’importance de garantir aux expatriés le droit de vote dans les meilleures conditions possibles, en assurant leur participation effective et représentative, conformément à l’esprit de l’Accord de Taëf».
«Toutefois, a-t-il ajouté, les dispositions de la loi électorale en vigueur, notamment les articles 112 et 122, présentent des zones d’ombre et des contradictions qui rendent leur application difficile».
Ces failles, a expliqué le ministre, figurent dans le rapport de la commission ad hoc. «Le Conseil des ministres a estimé qu’elles dépassent le champ de ses compétences exécutives et nécessitent une intervention législative du Parlement, seul habilité à amender la loi», a poursuivi Paul Morcos, en précisant: «Nous avons constaté que certaines dispositions ne sont pas applicables en l’état. Il appartient donc au Parlement de les corriger ou d’en adopter de nouvelles».
C’est sur cette base que le gouvernement a décidé de «charger le ministre de l’Intérieur de communiquer aux commissions parlementaires compétentes (l’Administration et la Justice) les conclusions du rapport de la commission ministérielle chargée d’évaluer la faisabilité de l’application de la loi actuelle».
Le débat au Parlement devrait permettre de corriger les carences identifiées, «qu’il s’agisse de la problématique des six sièges réservés aux électeurs établis à l’étranger, du concept de méga-centres ou d’autres modalités techniques», a expliqué le ministre.
Concernant les propositions d’amendement des FL et du ministre Kataëb, M. Morcos a confirmé qu’il y a eu vote, mais, a-t-il ajouté, la majorité a préféré «s’en tenir à la démarche consistant à transmettre les observations du gouvernement au Parlement, sans engager elle-même une initiative législative».
Le gouvernement, a-t-il fait valoir, insiste sur sa volonté de respecter les délais constitutionnels pour la tenue des élections législatives, tout en soulignant l’importance de mener ce scrutin sur la base d’un cadre juridique précis et clair.
Le Budget 2026
Pour ce qui est du projet de Budget, M. Salam a mis l’accent sur la nécessité d’augmenter les recettes, de limiter les dépenses inutiles et de ménager les catégories les plus vulnérables de la population lors de l’examen du texte, a affirmé Paul Morcos. Il a révélé que le gouvernement a suspendu l’examen de certains articles, pour obtenir plus de précisions, et doit poursuivre l’examen du projet de loi, mercredi, au cours d’une réunion prévue à 15h au Sérail.
Le gouvernement, a indiqué M. Morcos, a par ailleurs approuvé le recrutement de 500 agents (hommes et femmes) pour la direction générale de la Sécurité de l’État.
Ici Beyrouth
