Éducation-Droit

Éducation-Droit C'est une page d'éducation et d'apprentissage du Droit.

19/10/2024

Police administrative& police judiciaire.

16/10/2024

La constitution ⬇️

13/10/2024

Le parlement ⬇️

10/10/2024

Censé= devoir(doit)
Sensé = ce qui a du sens

09/10/2024

Les éléments constitutifs d’une infraction ⬇️

08/10/2024

Le Master professionnel et le master de recherche.
En commentaire ⬇️

24/02/2024

LES CAUSES QUI PEUVENT RENDRE NUL UN CONTRAT:

-Le dol: le dol est un ensemble des règles frauduleuses que l'un de contractant utilise pour inciter l'autre partie au contrat à le conclure.
-L'erreur: l'erreur est une idée fausse que l'une des parties au contrat se fait d'une façon momentanée sur le contrat, sans laquelle il n'airait pas contracté. Elle rend le contrat nul si l'erreur porte sur la substance (la raison pour laquelle la partie a contracté.
-La violence: c'est toute contrainte physique ou morale portant sur la personne du contractant, un de ses proches ou sur ses biens.

22/02/2024

Le tribunal rend un jugement et une cour rend un arrêt.

21/02/2024

Il faut savoir que tu n'es pas responsable seulement que pour ce que tu as fait, il y a aussi la responsabilité du fait d'autrui .
En effet un parent peut être responsable pour ce qu'à commis son enfant, sa domestique/bonne tout comme l'employeur peut être responsable pour une faute commise par son employé pendant l'exercice de son travail.

20/02/2024

La responsabilité civile (dommage-intérêt) est engagée en raison de l'inexécution d'un contrat, du re**rd dans l'exécution, d'une exécution défectueuse ou d'une faute commise intentionnelle ou non qui engage le débiteur à payer des dommages et intérêt à son créancier.

Address

Rabat

Telephone

+212696310736

Website

Alerts

Be the first to know and let us send you an email when Éducation-Droit posts news and promotions. Your email address will not be used for any other purpose, and you can unsubscribe at any time.

Contact The Business

Send a message to Éducation-Droit:

Shortcuts

Share

Category