14/01/2024
Info :
13 Mars 2023- 13 Mars 2024, Le guide Ras Bath a été Mis en prison par le procureur de la commune 4, Idrissa Touré, dit il, pour, entre autre, Simulation d infraction ( citation directe, premier mandat dépôt), association de malfaiteurs pour porter atteinte à autruit courant 2023 ou, tout au moins, dans les dix dernières années ( en instruction, second mandat de dépôt).
Jugé le 4 juin pour simulation d infraction, Ras Bath a été relaxé le 11 juillet par le juge Pascal.
Idrissa Touré a relevé appel de cette décision. L audience à la cour d appel est prevue le 29 janvier 2024.
Sous le coup du second mandat du juge d instruction Maiga ( actuellement substitut du procureur a la commune 2), le guide Ras Bath est toujours en détention, à la prison de koulikoro.
D après Ras Bath, tout étudiant en droit qui a bien appris ses cours de droit pénal général et de la procédure pénale (deuxième), sait, qu un juge d instruction saisi d une plainte avec constitution de partie civile ou, qu un procureur, saisi d une plainte, se doit de verifier trios choses.
1- sa compétence territoriale.
( c est à dire vérifier si, le fait pour lequel il est saisi à été commis ou, la personne qui est accusée se trouve à l intérieur du territoire où la loi lui autorise d instruire ou de poursuivre).
2- sa compétence materielle ou ses attributions ( c est à dire vérifier, si le fait pour lequel il est saisi rentre dans les matières que la loi lui autorise d instruire ou de poursuivre).
3- enfin, il doit vérifier si les éléments constitutifs de l infraction pour laquelle il est saisi sont constituées, si il existe des indices graves).
Cela, afin que le juge d instruction ne prenne une ordonnance de renvoie ou, que le procureur ne lance une poursuite susceptible d etre rejetée par le tribunal et gaspiller l argent du contribuable. Aussi et surtout, afin que leur décisions, ne portent atteintes aux droits du prévenu libre surtout en détention.
Ça c est ce que le droit dit et, ce que la conscience professionnelle requière.
Mais, selon le guide, l enjeu et le Mobil de la poursuite engagée contre lui par Touré sont ailleurs. Heureusement qu il le sait et, qu il s y est préparée psychologiquement.
Il nous a toujours rappelé que dans tout les pays gerés par un regime pushistes, il n y a que 4 option :
1- soit suivre dogmatiquement la ligne du prince du jour.
2- Soit ne pas suivre mais se taire et subir en silence.
3- Soit, s exiler hors du territoire et continuer à s opposer.
4- Soit, rester au pays, ne pas suivre sans discernement et, s attendre à subir les répressions...afin d inciter les citoyens à ne pas capituler..
Lui a choisi le 4 ème...
Vivement le 11 Mois...
