06/11/2025
DU CONSEIL DES MINISTRES
DU 5 2025
CM N°2025-46/SGG.
Le Conseil des Ministres sâest rĂ©uni en session ordinaire, le mercredi 5 novembre 2025, dans sa
salle de dĂ©libĂ©rations au Palais de Koulouba, sous la prĂ©sidence du GĂ©nĂ©ral dâArmĂ©e Assimi
GOITA, PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat.
AprĂšs examen des points inscrits Ă lâordre du jour, le Conseil a :
- adopté des projets de texte ;
- procédé à des nominations ;
- et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de lâUrbanisme, de lâHabitat, des Domaines, de lâAmĂ©nagement du
Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte régissant la
profession dâArchitecte.
Le TraitĂ©, modifiĂ©, de lâUnion Economique et MonĂ©taire Ouest Africaine prĂ©voit la construction entre
les Etats membres dâun marchĂ© commun sur la base de la libre circulation des personnes, des biens,
des services, des capitaux et le droit dâĂ©tablissement des personnes exerçant une activitĂ© libĂ©rale ou
salariée.
Câest dans ce cadre que la ConfĂ©rence des Chefs dâEtat et de Gouvernement, tenue Ă Niamey le 30
mars 2005, a adoptĂ© la dĂ©marche progressive qui consiste Ă harmoniser lâexercice des professions
libĂ©rales au sein de lâespace communautaire. Parmi les corps de mĂ©tiers retenus pour la premiĂšre
phase de lâopĂ©ration dâharmonisation figure la profession dâArchitecte.
Pour la mise en Ćuvre de ladite dĂ©marche, le Conseil des Ministres de lâUnion a adoptĂ©, le 16
dĂ©cembre 2005, la Directive n°07/2005/CM/UEMOA relative Ă la libre circulation et Ă
lâĂ©tablissement des Architectes ressortissants de lâespace UEMOA, et le 26 septembre 2013, la
Directive n°01/2013/CM/UEMOA relative Ă lâharmonisation des rĂšgles rĂ©gissant la profession
dâArchitecte au sein de lâUEMOA.
Pour la transposition de ces directives dans lâordonnancement juridique interne, il est apparu
nécessaire de relire la Loi n°89-17/AN-RM du 1er mars 1989 portant organisation de la profession
dâArchitecte en RĂ©publique du Mali et son dĂ©cret dâapplication.
Les projets de texte, adoptés, apportent les innovations suivantes :
- la possibilitĂ© pour les Architectes ressortissants de lâespace UEMOA dâexercer au Mali avec
le droit de libre circulation et dâĂ©tablissement ;
- lâobligation pour les Architectes non ressortissants dâun Etat membre de sâassocier Ă un
Architecte national agréé inscrit Ă lâOrdre dâun Etat membre ;
- la prise en compte des attributions de la tutelle ;
- lâinstitution dâun Commissaire du Gouvernement auprĂšs de lâOrdre des Architectes du Mali ;
- la mise en place des Conseils rĂ©gionaux de lâOrdre des Architectes du Mali ;
- la consultation de lâOrdre national des Architectes par les pouvoirs publics et toute entitĂ©
rĂ©gionale ou internationale sur les questions relevant de lâArchitecture ;
- lâinstauration dâun stage professionnel obligatoire de 24 mois.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
- Directeur des Etudes supĂ©rieures interarmĂ©es de DĂ©fense de lâEcole de Guerre du Mali :
Colonel-major Boubacar Yassanry SANOGOH.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECONCILIATION, DE LA PAIX ET DE LA
COHESION NATIONALE
- Secrétaire général :
Monsieur Mamadou FANE, Administrateur civil.
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- Conseiller technique :
ContrĂŽleur principal de Police Sory Ibrahim Ousmane SIDIBE.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
INTERNATIONALE
- Conseiller technique :
Monsieur Nouhoum Mahamane HAIDARA, Conseiller des Affaires étrangÚres.
- Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Mali auprÚs du
Royaume dâArabie Saoudite :
Général de Division Ibrahima Dahirou DEMBELE.
AU TITRE DU MINISTERE DE LâECONOMIE ET DES FINANCES
- Payeur général du Trésor :
Monsieur Aly Boubacar CISSE, Inspecteur du Trésor.
- Receveur général des Finances :
Monsieur Amadou CAMARA, Inspecteur du Trésor.
- Agent Comptable central du Trésor :
Monsieur Ibrahim COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
- Agent Comptable central des DépÎts :
Monsieur Niarga KEITA, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DES MALIENS ETABLIS A LâEXTERIEUR ET DE
LâINTEGRATION AFRICAINE
- Conseiller technique :
Monsieur Yamalou DOLO, Enseignant-chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LâAGRICULTURE
- Directeur national du Génie rural :
Monsieur BrĂ©hima SOGOBA, IngĂ©nieur de lâAgriculture et du GĂ©nie rural.
- PrĂ©sident Directeur gĂ©nĂ©ral de lâAgence dâAmĂ©nagement des Terres et de Fourniture de
lâEau dâIrrigation :
Monsieur Bourama DEMBELE, IngĂ©nieur de lâAgriculture et du GĂ©nie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE LâELEVAGE ET DE LA PECHE
1. - Coordinateur national du Projet de Développement durable des Exploitations pastorales
au Sahel :
Monsieur Mamadou TRAORE, VĂ©tĂ©rinaire et IngĂ©nieur de lâElevage.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Justice et des Droits de lâHomme, Garde des Sceaux, a informĂ© le Conseil des
Ministres de la participation du Mali à la cérémonie de signature de la Convention des
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Nations unies contre la Cybercriminalité et à la Conférence de haut niveau y relative, les 25
et 26 octobre 2025, Ă HanoĂŻ au Vietnam.
Cette conférence, qui avait pour thÚme : « Lutter contre la Cybercriminalité-Partager les
responsabilitĂ©s-Regarder vers lâavenir », a enregistrĂ© la participation de plus de 2 300 dĂ©lĂ©guĂ©s des
Etats membres, des organisations internationales, des organisations de la société civile ainsi que des
organisations non gouvernementales.
Au cours de la cérémonie, 72 Etats membres ont procédé à la signature de la Convention, y compris
des pays africains dont le Mali.
A lâoccasion des sessions plĂ©niĂšres, les Chefs de dĂ©lĂ©gations des Etats membres, des organisations
internationales, des organisations non gouvernementales et des organisations de la société civile ont
saluĂ© lâadoption et la signature de la Convention des Nations unies contre la CybercriminalitĂ© et
appelé à sa ratification diligente.
Dans son intervention, le ministre de la Justice et des Droits de lâHomme, Garde des Sceaux, a
souligné les actions entreprises par le Mali dans le cadre de la lutte contre la Cybercriminalité,
notamment lâadoption de plusieurs lois dans le domaine de la CybercriminalitĂ© et la crĂ©ation du PĂŽle
national de lutte contre la Cybercriminalité.
La cĂ©rĂ©monie de clĂŽture a Ă©tĂ© marquĂ©e par une dĂ©claration conjointe rĂ©affirmant lâengagement des
Etats à coopérer contre la Cybercriminalité.
2. Le ministre des Affaires étrangÚres et de la Coopération internationale a informé le Conseil des
Ministres :
a. des conclusions de la 2Úme Edition du « Lomé Peace and Security Forum ».
A lâinvitation des AutoritĂ©s togolaises, le ministre des Affaires Ă©trangĂšres et de la CoopĂ©ration
internationale a participé, du 10 au 12 octobre 2025, à la 2Úme Edition du « Lomé Peace and Security
Forum ».
Au cours du Panel des Leaders, intitulĂ© : « LâAfrique face aux dĂ©fis sĂ©curitaires complexes : comment
renforcer et rendre durables la paix et la stabilité dans un monde en mutation ? », les ministres chargés
des Affaires Ă©trangĂšres de la ConfĂ©dĂ©ration des Etats du Sahel ont eu lâopportunitĂ© de passer des
messages et dâexprimer leurs attentes en termes dâautonomie stratĂ©gique du Sahel et de lâAfrique, de
solidarité et de formats de partenariat.
Les ministres chargés des Affaires étrangÚres de la Confédération AES, ont par ailleurs, été reçus en
audience par le Président du Conseil de la République Togolaise.
b. des conclusions de la 19Úme Réunion ministérielle à mi-parcours du Mouvement des Non-
Alignés.
Les ministres chargés des Affaires étrangÚres des Etats membres du Mouvement des Non-Alignés
ont tenu à Kampala, Ouganda, les 15 et 16 octobre 2025, la 19Úme Réunion ministérielle à mi-parcours
du Mouvement des Non-Alignés, autour du thÚme : « Approfondir la coopération pour une prospérité
mondiale partagée ».
Le ministre des Affaires étrangÚres et de la Coopération internationale, dans son discours lors du
dĂ©bat gĂ©nĂ©ral, a rĂ©affirmĂ© lâattachement du Mali et de la ConfĂ©dĂ©ration AES aux idĂ©aux du
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Mouvement des Non-Alignés, dénoncé les soutiens étatiques étrangers aux groupes armés terroristes
et informé des réformes et progrÚs réalisés par les Autorités de la Transition dans divers domaines.
Le document adoptĂ© Ă lâissue de la rencontre prend en compte toutes les attentes du Mali relatives au
processus de paix, Ă lâadoption de la Charte nationale pour la paix et la RĂ©conciliation nationale au
Mali et aux sanctions imposées aux Etats.
Le ministre a eu des rencontres bilatérales avec de nombreux homologues et a également rencontré
la communauté malienne établie en Ouganda.
c. de la participation du Mali Ă la 5Ăšme Edition du Forum dâAssouan.
Le ministre des Affaires étrangÚres et de la Coopération internationale a représenté le Mali à la 5Úme
Edition du Forum dâAssouan, tenue les 19 et 20 octobre 2025, en RĂ©publique Arabe dâEgypte.
Au cours de cette Ă©dition, une table-ronde ministĂ©rielle intitulĂ©e : « Au-delĂ des tempĂȘtes
dominantes : un avenir de coopération pour le Sahel », coanimée par les ministres chargés des
Affaires Ă©trangĂšres du Burkina Faso et du Mali, sâest tenue au profit de la ConfĂ©dĂ©ration des Etats du
Sahel.
Les deux ministres ont également rencontré, au format AES, leur homologue de la République Arabe
dâEgypte, autour de sujets dâintĂ©rĂȘt commun.
Au cours de son séjour à Assouan, le ministre des Affaires étrangÚres et de la Coopération
internationale a eu des échanges directs avec des partenaires bilatéraux et multilatéraux du Mali.
3. Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la
situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une augmentation du nombre
de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le PrĂ©sident de la Transition, Chef de lâEtat a appelĂ© la population au respect strict des mesures de
prévention et de lutte contre les maladies.
Bamako, le 5 novembre 2025
Le Secrétaire Général du Gouvernement,
Birama COULIBALY
Chevalier de lâOrdre national
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