20/05/2026
𝐏𝐞𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐯𝐚𝐥𝐢𝐝𝐢𝐭𝐞́ : 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐚𝐥 𝐬𝐭𝐫𝐢𝐜𝐭, 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐦𝐢𝐥𝐥𝐢𝐞𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐬 𝐬𝐮𝐬𝐩𝐞𝐧𝐝𝐮𝐬
La pension d’invalidité est accordée en fonction du degré de handicap associé à la condition médicale, pour une période déterminée allant de 1 à 5 ans et, dans certains cas, de manière permanente.
• 2024 – Le nombre total de bénéficiaires était de 31 904, et le nombre total de bénéficiaires dont la pension a été arrêtée est de 4 168.
• 2025 – Le nombre total de bénéficiaires était de 31 262, et le nombre de bénéficiaires dont la pension a été arrêtée est de 3 801.
Ce sont les chiffres fournies par le ministre de la Sécurité sociale, Ashok Subron à une question parlementaire.
Raisons possibles de l’arrêt de la pension :
(i) Le demandeur ne répond plus aux critères établis
(ii) La pension d’invalidité est accordée pour une période déterminée sans réévaluation
(iii) Certains bénéficiaires ne se sont pas présentés au conseil médical pour le renouvellement, malgré deux convocations
(iv) Certains bénéficiaires ont atteint l’âge de la retraite et perçoivent désormais une pension de retraite
(v) Certains bénéficiaires sont décédés
(vi) Certains bénéficiaires se trouvent à l’étranger depuis plus de 6 mois
Ashok Subron explique que toutes les demandes de pension d’invalidité sont examinées par un conseil médical composé de deux médecins généralistes.
D'autre part, les demandes liées aux maladies chroniques de longue durée, aux handicaps acquis ou aux troubles congénitaux sont évaluées en fonction du degré de handicap associé à la condition médicale, et non sur la seule base de la maladie elle-même.
À cet égard, les demandes sont rejetées ou la pension est interrompue lorsque le degré de handicap ne répond pas au seuil prévu par les directives médicales. Les personnes présentant des handicaps légers ou modérés ne remplissent généralement pas les critères d’éligibilité et ne sont donc pas approuvées lors de l’évaluation.
Le nombre de nouvelles demandes liées aux maladies chroniques de longue durée, aux handicaps acquis et aux troubles congénitaux ayant été rejetées entre janvier 2024 et décembre 2025 est le suivant :
• 2024 : 44 sur 10 064
• 2025 : 72 sur 9 795
Le nombre de bénéficiaires dont les pensions sont liées à ces conditions représente environ 5 % du total des bénéficiaires.
Le processus d’évaluation repose sur des directives médicales datant de 2016. Le ministre explique que cela est actuellement en cours de mise à jour dans le cadre de la réforme de la pension d’invalidité. Le dossier est en cours de traitement pour validation par le ministère des Finances, en vue de la réforme attendue, a fait indiqué Ashok Subron.