27/07/2025
QU'EST-CE QU'UN CONSEIL CONSTITUTIONNEL?
QU'EST-CE QU'UNE COURS CONSTITUTIONNELLE ?
La différence entre un Conseil et cours constitutionnels dépend surtout de la tradition juridique et de l’organisation institutionnelle d’un pays, mais leur rôle reste similaire : contrôler la conformité des lois et des actes aux normes constitutionnelles.
LA COUR CONSTITUTIONNELLE:
Nature : C’est une juridiction spécialisée, indépendante, qui statue comme un tribunal.
Composition : Elle est composée de Juges appelés juges constitutionnels, souvent nommés pour un mandat fixe.
Fonction principale :
Elle Contrôle la constitutionnalité des lois avant ou après promulgation. Elle tranche aussi sur les litiges liés à l’interprétation de la Constitution.
Elle peut juger des conflits entre les pouvoirs publics.
L'talie, Allemagne (Bundesverfassungsgericht), Bénin ont une Cour constitutionnelle.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL:
Nature : C’est plus un organe consultatif et juridictionnel, mais pas toujours considéré comme une “cour” au sens strict.
Composition : Il est composé de membres nommés par le Président de la République, le Parlement, etc.
Fonction principale :
Il Contrôle la constitutionnalité souvent a priori (avant promulgation).
Vérifie la régularité des élections et des référendums.
Donne des avis au Président sur certaines questions.
La France, Sénégal, Maroc ont un Conseil constitutionnel.
Aujourd'hui, le Pastef veut faire une réforme constitutionnelle en remplaçant le conseil constitutionnel par la cours constitutionnelle.
Dans ce même dessin, il envisage certaines réformes qui peuvent changer certains dispositifs liés à l'humilité des magistrats du conseil constitutionnel, comme la possibilité de répondre à la convocation de la haute cours de justice à l'assemblée nationale.
Il faut noter qu'à l'instant précis, les magistrats ne peuvent répondre à une juridiction et ne peuvent être auditionnés que par leur pairs
✍🏽Momo NIANG Souverain