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Exclusif – Nécrologie : Décès de l’ancien ministre des finances et du budget, Mamadou Moustapha BâLe monde des finances ...
04/11/2024

Exclusif – Nécrologie : Décès de l’ancien ministre des finances et du budget, Mamadou Moustapha Bâ

Le monde des finances est en deuil suite au rappel à Dieu de l’ancien ministre des Finances, Mamadou Moustapha Bâ. Selon des informations de Dakaractu, celui qui a été à la tête de la direction générale des finances du ministère de l’économie et des finances qu’il a intégré en 1992 a rendu l’âme des suites d’une courte maladie. Moustapha Ba, pour rappel, a été nommé ministre des Finances et du Budget le 17 septembre 2022 dans le premier gouvernement de l’ancien Premier ministre Amadou Ba. Un poste qu’il a quitté avec la fin du régime de Macky Sall en avril dernier, coïncidant avec l’arrivée du tandem Diomaye-Sonko.

SENEGAL-POLITIQUE / Les élections législatives fixées au 17 novembreLe chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, a annoncé l...
12/09/2024

SENEGAL-POLITIQUE / Les élections législatives fixées au 17 novembre

Le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye, a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale et la tenue le 17 novembre prochains d’élections législatives anticipées.

Le président de la République en a fait l’annonce à l’occasion d’un discours à la nation, jeudi soir.

”En vertu des pouvoirs qui me sont conférés par l’article 87 de la Constitution, et après avoir consulté le Conseil Constitutionnel sur la bonne date, le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée nationale, sur l’opportunité, je dissous l’Assemblée nationale. La date des élections législatives est ainsi fixée au dimanche 17 novembre 2024”, a dit le chef de l’Etat.

LETTRE OUVERTE À AMADOU BA, ANCIEN PREMIER MINISTRE, CANDIDAT DE L’ALLIANCEPOUR LA REPUBLIQUE (APR) ET DE LA COALITION “...
03/09/2024

LETTRE OUVERTE À AMADOU BA, ANCIEN PREMIER MINISTRE, CANDIDAT DE L’ALLIANCE
POUR LA REPUBLIQUE (APR) ET DE LA COALITION “BENNO BOKK YAAKAAR”

“La pensée ne doit jamais se soumettre, ni à un dogme, ni à un parti, ni à une passion, ni à
un intérêt, ni à une idée préconçue, ni à quoi que ce soit, si ce n’est aux faits eux-
mêmes, parce que, pour elle, se soumettre, ce serait cesser d’être”. Henri Poincaré.

C’est dans cet esprit que je donne mon opinion en tant que citoyen libre sur les “injustices”
subies par l’ancien Premier ministre, Amadou Ba, candidat de l’Alliance pour la République
(APR) et de la coalition “Benno Bokk Yaakaar” (mouvance présidentielle).

Monsieur Amadou BA : “Gacce Ngalaama”
En tant que candidat désigné de l’Alliance pour la République (APR) et de la coalition “Benno
Bokk Yaakaar” (mouvance présidentielle), vous aviez fait face à plusieurs défis internes au sein
de votre propre camp politique.

En effet, les hésitations et les re**rds qui ont entouré votre désignation en tant que candidat
de la coalition ont laissé des traces. Il en est de même de la décision du président SALL de
reporter les élections, du re**rd dans la mise en place de votre logistique de campagne, de
l’interruption de votre tournée en pleine campagne entre autres. Ces moments d’incertitude
ont suscité des interrogations légitimes. Ces éléments, pris ensemble, ont contribué à
alimenter les doutes sur la loyauté et le soutien véritable de votre mentor politique.

Entre autres paramètres, les sept (7) éléments factuels suivants, ont contribué, à mon sens, à
la « défaite » de la coalition que vous dirigiez aux dernières élections présidentielles :

1. Hésitations dans votre désignation comme candidat de la coalition “Benno Bokk
Yaakaar” et re**rds dans le lancement de votre campagne :
Votre désignation comme candidat de la coalition au pouvoir a été marquée par des
hésitations prolongées et a tardé à intervenir. Mais avant même ce choix fatidique, votre ligne
de démarcation était déjà claire, car on se souvient tous de cette magnifique formule qui vous
caractérise : « Sa kilifa da nga kay bayé sa bop té bayé ko ak bopam », que vous teniez de
Serigne Mountakha MBACKÉ, un guide éclairé et totalement désintéressé. Cela résume
parfaitement votre démarche et votre loyauté vis-à-vis de votre mentor politique, Macky SALL
en l’occurrence. Sur ce point concernant votre désignation au détriment de vos concurrents,
on pourrait peut-être accorder le bénéfice du doute au président SALL, car l’avenir lui a donné
raison quand on voit toutes les tensions qui ont suivi en interne, le quiproquo sans précèdent
et la division dont votre coalition a fait l’objet à la suite de l’annonce du choix porté sur votre
personne, par la commission dirigée par Moustapha NIASSE.
Il a par la suite pu être constaté un re**rd significatif dans le lancement officiel de votre
campagne, re**rd en revanche que rien ne justifie vraisemblablement. Cette décision tardive
a pu être perçue comme un manque de soutien clair et effectif de ce même mentor politique,
et a affaibli votre position dès le départ.

2. La décision du président SALL de reporter les élections, après une décision
unanimement saluée de ne pas briguer un 3ème mandat a fait de vous une victime par
ricochet :
Lorsque le président Macky Sall avait renoncé à briguer un troisième mandat, lors de son
discours à la nation du 03/07/2023, il avait effectivement gagné un important capital
sympathie, tant sur la scène nationale qu'internationale. Cette décision avait été perçue
comme un exemple de leadership responsable en Afrique, où les tentatives de modification
des constitutions pour rester au pouvoir sont souvent critiquées. Cependant, en décidant par
la suite, par décret, de reporter l'élection présidentielle du 25 février 2024 (décret 2024-106
du 3 février 2024, abrogeant le décret 2023-2283 du 29 novembre 2023, portant convocation
du corps électoral), le président Macky Sall avait perdu une partie de ce capital sympathie.
Cette volonté affichée de reporter les élections, sans indication de date précise par ailleurs et
avec des arguments de report peu convainquants (la date avait été fixée par la suite à l’issue
du dialogue national, puis rejetée par le conseil constitutionnel qui lui avait imposé le respect
du calendrier républicain fixé au 24/03/2024, pour une passation de pouvoirs au 02/04/2024),
avait non seulement terni l'image de Macky Sall, mais aussi affaibli, par ricochet, votre
légitimité et nui à votre crédibilité auprès de l'électorat. Ce report avait été interprété par
certains comme une manœuvre politique dont vous seriez, en tant que candidat de la
mouvance présidentielle, le principal bénéficiaire. Du coup, vous êtes devenu, malgré vous, la
cible principale des critiques associées au report. Certains électeurs y voyaient déjà un signe
d'incertitude ou de faiblesse.

Ce report s’il avait été entériné par le Conseil constitutionnel, aurait pu avoir d’autres
répercussions sur votre candidature : nécessité de prolonger l'effort de campagne et de
maintenir l'élan de campagne sur une période plus longue et plus coûteuse, donc plus difficile
à gérer.
Malgré cela, vous avez choisi le chemin de la loyauté, même lorsque les circonstances auraient
pu vous pousser à prendre une direction autre, car rappelons-le, en ce moment précis de la
décision du président SALL de reporter les élections, certains préconisaient de manifester
votre désaccord auprès du président quant au non-respect du calendrier républicain, de
claquer la porte et de « faire cavalier seul». Effectivement, vous auriez pu « faire cavalier seul»
en ce moment décisif et laisser la coalition dans le désarroi, avec une contrainte majeure de
devoir se réorganiser et designer un nouveau candidat en un temps record, avec toutes les
incertitudes inhérentes à une telle aventure. Mais ce choix de rester, bien qu'il ait pu être perçu
comme risqué par certains, montre une véritable force de caractère et une profonde intégrité.
D’ailleurs, cette loyauté se trouve parfaitement corroborée par l’une de vos formules, devenue
célèbre : « Je ne connais pas de loyauté de circonstances ou à géométrie variable ».

3. Un soutien certes existant, mais ambiguë de votre mentor :
Votre mentor, qui aurait dû être votre principal soutien, n’est jamais descendu sur le terrain. Il
a été accusé de faire preuve d’ambiguïté et de calculs politiques jusqu’à la dernière minute. Ce
soutien timide a semé des doutes sur la loyauté de certains de vos alliés et n’a pas rendu facile
votre campagne.
Dans un contexte où les calculs politiques ont laissé planer des doutes sur le soutien effectif et
total de votre mentor, vous avez décidé de rester fidèle à vos engagements et à vos principes.

4. Interruption de la tournée de campagne (l’étape de Tivaouane) :
En pleine campagne, vous aviez dû interrompre votre tournée sans explication publique claire,
ce qui a suscité des spéculations sur des pressions internes ou des manœuvres visant à affaiblir
votre dynamique. Vous avez maintenu le cap malgré les incertitudes et les critiques.

5. Défaillances dans la mise a disposition de votre logistique de campagne :
Le re**rd dans la mise en place de la logistique de votre campagne a été un autre coup dur,
limitant votre efficacité sur le terrain et votre impact auprès des électeurs, ce qui a pu être
interprété comme un sabotage de vos efforts. Personnellement, je connais beaucoup de
responsables politiques de votre coalition qui se plaignaient d’une mise à disposition tardive
du matériel de campagne et qui, jusqu’à la dernière minute, n’avaient pas la certitude de s’il
fallait battre campagne ou pas.

6. Galvanisation de l’électorat adverse par la libération des figures de l’opposition et
impact sur votre candidature :
La libération de figures de l'opposition comme Bassirou Diomaye FAYE et Ousmane SONKO,
n°1 et n°2 de la coalition adverse, à 10 jours des élections, a eu un impact retentissant sur
votre candidature et a incontestablement influencé la dynamique électorale. Il aura donc fallu
réorienter votre stratégie de campagne pour répondre à cette nouvelle dynamique.

La libération de beaucoup de détenus qualifiés de détenus politiques, dont tout portait à croire
qu’ils allaient, pour l’essentiel, voter pour le candidat de la coalition adverse, et celle de ses
leaders, perçues comme un compromis, a eu pour effet de revitaliser l'électorat du camp
adverse, entraînant ainsi une mobilisation accrue des partisans de SONKO et Diomaye et
rendant la compétition électorale encore plus serrée et réduisant considérablement vos
chances de susciter l’adhésion des électeurs indécis.
Dans l’hypothèse où le fameux “Protocole de Cap-Manuel” existe, l’avenir nous édifiera, nous
sénégalais, sur ses tenants et ses aboutissements.

7. Trahisons au sein de votre propre coalition :
Des membres influents de votre coalition auraient manqué à leur devoir de soutien, soit en ne
s’impliquant pas activement dans votre campagne, soit en s’alignant discrètement avec
d'autres membres du camp adverse, réduisant ainsi la cohésion et la force de votre équipe.
Ces événements ont non seulement compliqué votre campagne mais ont également révélé les
fractures internes au sein de votre grande coalition, mettant en lumière les défis que peut
rencontrer un leader même expérimenté et respecté comme vous, lorsqu'il s'agit de maintenir
l'unité dans un contexte politique complexe.
C’est fort de tout cela que je tenais à vous féliciter chaleureusement pour votre remarquable
performance lors de ces dernières élections présidentielles. Obtenir 35,79 % des voix dans un
contexte aussi difficile, marqué par des trahisons au sein de votre propre camp, est un véritable
exploit, un accomplissement remarquable, un score honorable. Cela démontre non seulement
votre détermination et votre résilience, mais aussi la confiance que de nombreux citoyens
plaçaient en vous et en vos idées. Vous avez su faire face à l'adversité avec courage et dignité,
et cela n'est pas passé inaperçu.

Ce résultat est une preuve éclatante de votre leadership et de
la force de votre vision pour l'avenir.
Mais au-delà de ce résultat impressionnant, c'est votre posture d'homme d'État qui force le
respect et l’admiration. Certains diront que vous aviez manqué de courage politique. Mais vous
avez choisi de rester fidèle et loyal, refusant de dénoncer publiquement le manque d’élégance
de certains de vos camarades de parti, les manœuvres et les calculs politiques qui ont perduré
jusqu’à la dernière minute, en maintenant votre engagement envers votre camp et votre
mentor tout au long de cette épreuve. Ce choix démontre une force intérieure et une
détermination que peu de personnes auraient pu montrer dans des circonstances aussi
complexes.
Cette attitude démontre une grande maturité politique et un sens profond des
responsabilités. Votre capacité à rester digne et concentré sur l'essentiel, même dans les
moments les plus difficiles, est une véritable source d'inspiration. Vous avez su placer l'intérêt
supérieur de votre coalition au-dessus de votre intérêt personnel. Cette hauteur de vue vous
honore.

La force d'un leader réside aussi dans sa capacité à rassembler et à fédérer.
Votre préparation d'aujourd'hui sera la clé de votre succès de demain :
Pour qui connait votre parcours, il est objectivement celui d’un homme qui connaît intimement
le fonctionnement de l’administration et qui maîtrise parfaitement les rouages de l’État. Vous
avez su gravir les échelons avec brio, démontrant à chaque étape de votre riche et brillante
carrière, une compétence et une rigueur exemplaires.

Nul besoin de lister ici les postes que
vous avez occupés jusqu’ici, mais votre trajectoire inspire respect et admiration, tant au sein
de l'appareil d'État qu'auprès de vos concitoyens. Vous avez donc en main les atouts
nécessaires pour aller de l’avant et pour continuer à servir le Sénégal avec la même
détermination et la même intégrité qui ont toujours guidé vos actions.
2029, c’est maintenant. Les défis de demain se préparent aujourd’hui. Vous avez prouvé que
vous êtes capable de surmonter l'adversité et de rester fidèle à vos principes malgré les vents
contraires. L'heure est venue de planifier, de mobiliser et de structurer une stratégie solide
pour les années à venir. Chaque instant compte, et le travail à accomplir dans le Sénégal des
profondeurs sera déterminant. Vous devez être prêt à investir tout votre temps, votre énergie,
et à rassembler autour de vous une équipe engagée, prête à relever les défis qui se présentent.
Comme celui de 2024, le chemin vers 2029 sera parsemé d'embûches, mais c'est aussi une
opportunité unique de démontrer votre leadership comme vous avez su le faire. Commencez
dès maintenant à écouter, à apprendre, et à bâtir une vision claire.

Le PSE vous sera utile en
ce qu’il contient de mieux, mais il faudra nécessairement apporter votre touche personnelle.
Aujourd'hui, il est temps de tracer votre propre chemin. Les résultats de ces élections
montrent que vous avez un soutien solide, mais pour atteindre vos objectifs lors des
prochaines échéances, il vous faudra vous consacrer pleinement à la conquête des suffrages
des sénégalaises et des sénégalais. Cela nécessitera un travail titanesque dans le Sénégal des profondeurs, par la proximité et l'écoute.

C'est le moment ou jamais de «voler de vos propres ailes», fort des leçons tirées de vos
expériences passées. En apprenant de chaque étape franchie, en tirant parti de chaque
difficulté surmontée, vous pourrez bâtir une base solide et inspirer la confiance des
sénégalaises et des sénégalais.
Les obstacles ne doivent pas freiner votre ambition. Au contraire, ils peuvent devenir le socle
sur lequel vous construirez une base encore plus solide pour l'avenir. Chaque jour compte, et
les prochaines étapes de votre parcours nécessiteront une organisation rigoureuse et une
mobilisation sans faille de vos soutiens.
Je vous souhaite beaucoup de courage et de succès dans cette nouvelle étape de votre
parcours, avec toute mon estime !

Par M. Sally Birom SECK
Diplômé de l’Université Dakar Bourguiba, de l’Université de Lorraine et de l’Université de Strasbourg
Entrepreneur & Consultant
Ancien Chargé d’Enseignements Vacataire (C.E.V) à l’Université de Strasbourg
Le 02/09/2024

Convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire pour l'examen du projet de loi portant sur la dissolution...
29/08/2024

Convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire pour l'examen du projet de loi portant sur la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCCT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE).

"Le Sénégal entre aujourd'hui dans une nouvelle ère avec le lancement réussi de notre premier satellite, GAINDESAT-1A, à...
17/08/2024

"Le Sénégal entre aujourd'hui dans une nouvelle ère avec le lancement réussi de notre premier satellite, GAINDESAT-1A, à 18h56 précises depuis la base de Vandenberg en Californie.

Fruit de 5 années de travail acharné de nos ingénieurs et techniciens, cette avancée marque un pas majeur vers notre souveraineté technologique .

Je tiens à exprimer toute ma fierté et ma reconnaissance à tous ceux qui ont rendu ce projet possible."

Pr Bassirou Diomaye Faye

POUR LE MAINTIEN DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DU MINISTRE DE LA JUSTICE AUSEIN DU CSM ET POUR UN CSM PLUS INCLUSIFCe...
17/08/2024

POUR LE MAINTIEN DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DU MINISTRE DE LA JUSTICE AU
SEIN DU CSM ET POUR UN CSM PLUS INCLUSIF

Cette contribution se veut relativement simple et facile à comprendre, avec une approche pédagogique. L’auteur essaie simplement de
donner son opinion sur ce qu’il considère mieux pour son pays, nonobstant ce que pourraient dire d’autres citoyens comme antithèse.

Propos introductifs pour camper le décor :

"Professionnels de la justice, représentants de l'Etat, organisations de la société civile et partis
politiques s’étaient retrouvés du mardi 28 mai au mardi 04/06/2024 dernier au Centre
International de Conférence Abdou DIOUF (CICAD), pour des assises de la Justice. Objectif :
identifier les dysfonctionnements et faire des propositions d'améliorations”.

C’était l’une des promesses du président Bassirou Diomaye FAYE lors de son premier discours
juste après son élection : réunir l’ensemble des acteurs du secteur de la justice pour un
diagnostic complet, afin de « redorer le blason de la justice », « réconcilier » la justice avec le
justiciable et « identifier des pistes de solutions aux problèmes de la justice ».

Parmi les points que le nouvel exécutif veut améliorer : l'indépendance de la magistrature.

Oui à l’indépendance de la justice en générale et à celle de la magistrature en particulier. Mais
l’indépendance totale de la justice dans un régime présidentiel à l’instar du Sénégal a-t-il du
sens ?
Oui à la réforme de la justice pour « redorer le blason de la justice ». Mais pour réformer la
justice, faut-il nécessairement « couper le cordon ombilical » avec l’exécutif ?
En effet, dans un régime présidentiel a l’instar du Sénégal, l'indépendance de la justice peut
parfois être biaisée par le fait que le président de la République préside le Conseil Supérieur
de la Magistrature, nomme à tous les emplois civils et militaires, est la clé de voûte de toutes
les institutions, tous les pouvoirs convergent vers « sa personne » alors qu'il est d'abord
politique.
A cela s’ajoute le fait que le « bras armé » de l'État dans la justice est le procureur de la
République qui est sous tutelle du ministre de la justice, lui-même nommé par le président de
la République. Bien qu’appartenant à l’exécutif, le ministre de la justice est le vice-président du
CSM et c’est lui qui, par ailleurs, coordonne l’action de la justice.
Place du président de la République et du ministre de la justice dans le Conseil Supérieur
de la Magistrature (CSM) ?

Pour mieux comprendre le débat qui se pose actuellement au Sénégal sur le CSM et les
problèmes liés à l’indépendance de la justice, il convient d’abord de déterminer la place du
président de la République et celle du ministre de la justice au sein du CSM.

Au Sénégal, le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) est une institution clé dans
l'organisation et le fonctionnement de la justice. Il est chargé notamment de veiller à
l'indépendance de la magistrature, de gérer la carrière des magistrats et de rendre des avis sur
les questions disciplinaires les concernant.
Le président de la République occupe une place centrale au sein du CSM. Il en est le président
de droit, ce qui lui confère une influence considérable dans le fonctionnement de cet organe.
En tant que président du CSM, il joue un rôle crucial dans la nomination des magistrats aux
différents postes de la magistrature, y compris aux postes les plus élevés comme ceux de la
Cour suprême. Cette position donne au Président de la République un contrôle significatif sur
l'organisation de la justice.
Le Ministre de la Justice quant à lui est le vice-président du Conseil Supérieur de la
Magistrature. Il a un rôle opérationnel important au sein du CSM, notamment en ce qui
concerne la préparation des dossiers relatifs à la gestion de la carrière des magistrats. Le
Ministre de la Justice, en sa qualité de membre du gouvernement, joue également un rôle de
liaison entre l'exécutif et la magistrature, il coordonne l’action de la justice, ce qui peut
influencer la dynamique au sein du CSM.

Sur la question de la présence ou non de ces deux grandes figures de l’exécutif au sein du CSM,
les avis sont partagés.
Pour les tenants de la sortie, « si la justice est un véritable pouvoir, elle ne saurait, selon eux,
s’accommoder d’une présence du chef de l’Etat et du ministre de la justice, agissant
respectivement en qualité de président et de vice-président du CSM ». Mais « ce qui est
salutaire pour la République ne va jamais sans blâme dans l'opinion » disait François
Mitterand. L’interconnexion entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire est inévitable, à fortiori
dans un régime présidentiel. Dans le même ordre d’idée, Montesquieu dans sa théorie de
séparation des pouvoirs contenue dans son ouvrage intitulé : « De l’esprit des lois », ne
préconise pas une séparation rigide des pouvoirs, car une séparation trop stricte des pouvoirs
pourrait aboutir à une paralysie des institutions. Donc une collaboration est plus que
nécessaire. On pourrait même être amené à dire que la vocation du CSM est d’« assister » le
président de la République dans son rôle de garant du bon fonctionnement de la justice, qui
passe en l’occurrence par l’indépendance de la justice.
Cette indépendance est de toutes façon garantie par le TITRE VIII
(Du pouvoir judiciaire) ; plus exactement à l’article 88 qui dispose que « le pouvoir judiciaire
est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif ». Celle-ci est renforcée par les
dispositions de l’article 90 de la constitution qui prévoie que « les juges ne sont soumis qu’à
l’autorité de la loi dans l’exercice de leurs fonctions ».
On voit bien donc que cette interconnexion entre l’exécutif et le pouvoir judiciaire, lorsqu’elle
est encadrée par des mécanismes, permet de préserver l’équilibre entre ces pouvoirs.
Que se passerait-il alors, au regard du rôle crucial du président de la République et du ministre
de la justice au sein du CSM, si ces derniers venaient à se retirer de cet organe ? cela
entraînerait plusieurs conséquences importantes sur l'organisation et le fonctionnement de la
justice au Sénégal.
Potentielles conséquences du retrait du président de la République et du ministre de la
justice du CSM au Sénégal ?
La “République des juges” :
Le retrait du président de la République et du ministre de la justice du Conseil Supérieur de la
Magistrature (CSM) pourrait susciter des préoccupations liées à la notion de “République des
juges”. Ce terme fait référence à une situation où les juges, ou plus largement la magistrature,
acquièrent une autonomie pleine et entière et un pouvoir excessif, au point de supplanter les
autres pouvoirs de l’État, en l’occurrence l’exécutif et le législatif.
Analysons les implications possibles de ce retrait sous cet angle :

❖ Concentration du pouvoir au sein de la magistrature et limitation des contre-pouvoirs
Le retrait de l’exécutif du CSM pourrait concentrer davantage de pouvoir au sein de la
magistrature, notamment en matière de nominations, de promotions et de discipline des
juges. Sans le contrepoids de l’exécutif, le CSM pourrait devenir un organe fortement dominé
par les intérêts internes de la magistrature, ce qui pourrait mener à une forme d’autogestion
où les juges décident seuls des questions qui les concernent, sans intervention extérieure.
Certains pourraient voir cela comme un désengagement de l'État dans la gestion de la justice,
ce qui pourrait soulever des questions sur la cohésion et la direction stratégique du système
judiciaire.
Si la magistrature devient trop autonome, cela pourrait déséquilibrer le système de contre-
pouvoir, rendant plus difficile l’imposition d’une responsabilité démocratique aux juges, qui ne
sont pas élus et donc moins directement responsables devant les citoyens.
❖ Risque de corporatisme judiciaire
Un autre risque lié à ce scénario est celui du corporatisme judiciaire, où les juges pourraient
être perçus comme favorisant leurs propres intérêts ou ceux de leurs collègues, plutôt que
ceux de la société dans son ensemble. Cette situation pourrait mener à des décisions prises
dans une logique de protection du corps judiciaire, au détriment des principes d’impartialité
et d’équité qui doivent guider leur conduite.
❖ Judiciarisation de la politique
Le retrait de l’exécutif du CSM pourrait aussi favoriser une tendance à la “judiciarisation” de la
politique, où les juges jouent un rôle croissant dans la détermination des politiques publiques.
Cela pourrait conduire à des tensions entre la magistrature et les autres pouvoirs, notamment
si les juges commencent à s’impliquer dans des questions qui relèvent normalement de la
compétence de l’exécutif ou du législatif. Dans certains cas, cela pourrait être perçu comme un
empiétement sur la souveraineté populaire, incarnée par les institutions élues.

❖ Manque de coordination entre les politiques publiques et les priorités judiciaires
Pour éviter les dérives vers une “république des juges”, il serait crucial de mettre en place des
mécanismes permettant de préserver l’équilibre institutionnel.

L'absence de l'exécutif du CSM pourrait entrainer un manque de coordination entre les
politiques publiques et les priorités judiciaires. Cela pourrait mener à une certaine
fragmentation, où la magistrature et l'exécutif poursuivent des objectifs divergents sans une
compréhension ou une coopération mutuelle. Pour éviter cela, il est essentiel de maintenir un
équilibre entre les pouvoirs et d’assurer que la magistrature reste responsable, transparente et alignée sur les principes démocratiques. Des réformes visant à garantir un équilibrer
institutionnel pourraient aider à prévenir ces risques.

Composition du CSM :
La composition du CSM est fixée par le Chapitre premier de la loi organique n° 2017-11 du 17
janvier 2017 portant organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.
Institué par la Constitution sénégalaise du 26 août 1960, le Conseil supérieur de la
Magistrature a pour vice-président le ministre de la Justice, qui seconde le président (Article
1er de ladite loi organique). Ses autres membres sont le premier président de la Cour suprême
et le procureur général près ladite Cour, les premiers présidents de cours d’appel et les
procureurs généraux près lesdites cours, qui sont tous des membres de droit (Article 2 de ladite
loi organique). Le Conseil accueille également quatre autres juges élus par leurs pairs
(titulaires) pour un mandat de trois ans renouvelable une fois et quatre membres suppléants,
élus dans les mêmes conditions (Article 3 de ladite loi organique).
3
Focus sur les magistrats du siège : Quid de leur indépendance au regard du principe de
l’inamovibilité ?
Le principe de l'inamovibilité des magistrats du siège est un élément fondamental de
l'indépendance judiciaire dans de nombreux systèmes juridiques, y compris au Sénégal. Ce
principe de inamovibilité est consacré par l’article 90 de la constitution qui dispose que « Les
magistrats du siège sont inamovibles ». On retrouve cette garantie d’inamovibilité des
magistrats du siège à l’article 6 de la loi organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut
des magistrats.
Voici une explication de ce principe et de son importance pour les magistrats du siège.
1- Définition des magistrats du siège
Les magistrats du siège, également appelés juges, sont les magistrats chargés de rendre la
justice. Ils prennent des décisions sur les affaires qui leur sont présentées, qu'il s'agisse de
litiges civils, commerciaux, criminels ou autres. Leur rôle est de trancher des différends en
appliquant la loi de manière impartiale et indépendante.
2- Principe de l'inamovibilité
Le principe de l'inamovibilité signifie qu'un magistrat du siège ne peut être déplacé de son
poste, muté ou révoqué contre son gré, sauf dans des cas spécifiques prévus par la loi (tels
que des mesures disciplinaires justifiées ou une réforme de l'organisation judiciaire). Ce principe est conçu pour protéger les juges contre toute forme de pression ou d'influence
extérieure, notamment de la part de l'exécutif ou de toute autre autorité.
3- Importance de l'inamovibilité pour l'indépendance judiciaire
L'inamovibilité est l'un des piliers de l'indépendance judiciaire. Elle permet aux juges de rendre
des décisions en toute liberté, sans craindre d'être sanctionnés ou déplacés pour avoir pris des
décisions qui pourraient déplaire aux autorités ou à d'autres parties influentes. Cela garantit
que les juges peuvent s'acquitter de leurs fonctions sans subir d'ingérence, en respectant
uniquement la loi et leur conscience.
4- Exceptions au principe de l'inamovibilité
Il existe des exceptions où un magistrat du siège peut être déplacé ou révoqué. Celles-ci
incluent généralement :
- Lorsque les nécessités du service l’exigent, les magistrats du siège peuvent être
provisoirement déplacés par l’autorité de nomination, après avis conforme et motivé du
Conseil supérieur de la Magistrature spécifiant lesdites nécessités de service ainsi que la durée
du déplacement. Cette durée ne peut en aucun cas excéder trois ans (article 6 de la loi
organique n° 2017-10 du 17 janvier 2017 portant Statut des magistrats).
- Mesures disciplinaires : Si un juge commet une faute grave, il peut être sanctionné, y compris
par une mutation ou une révocation, après une procédure disciplinaire appropriée.
- Réorganisation judiciaire : Lorsqu'il y a des réformes dans l'organisation judiciaire, comme la
création ou la suppression de tribunaux, certains juges peuvent être déplacés dans le cadre de
la réorganisation.
- Consentement du magistrat : Un magistrat peut également être muté s'il donne son accord
pour ce déplacement.
5- Conséquences en cas de violation du principe
La violation du principe de l'inamovibilité peut avoir de graves conséquences pour
l'indépendance judiciaire. Si les juges peuvent être déplacés ou révoqués arbitrairement, ils
peuvent se sentir contraints de rendre des décisions qui plaisent aux autorités pour protéger
leur poste, ce qui compromet l'impartialité et l'indépendance de la justice. Cela pourrait
également miner la confiance du public dans le système judiciaire, car les justiciables
pourraient craindre que les décisions judiciaires soient influencées par des considérations
autres que la loi. Selon le chercheur Ibrahima KANE, "beaucoup de juges ont accepté de faire
le jeu du pouvoir dans le passé". "Récemment encore, tout avait été fait pour interdire à
certains acteurs politiques de premier plan de participer à l'élection présidentielle".4 Cela
donne le sentiment que la justice au Sénégal servirait parfois à se débarrasser d’opposants
politiques. C’est peut-être pour cela, entre autres dysfonctionnements, que certains sénégalais
parlent de politisation de la justice.

En résumé, le principe de l'inamovibilité des magistrats du siège est essentiel pour assurer
l'indépendance du pouvoir judiciaire et la protection des droits des justiciables. Il permet aux
juges de remplir leur rôle sans crainte de représailles, garantissant ainsi un système judiciaire
impartial et juste. Toute atteinte à ce principe pourrait gravement nuire à l'intégrité et à la
crédibilité de la justice.
Vers un Conseil Supérieur de la Magistrature plus inclusif ?
Un groupe de personnalités de la société civile et du monde universitaire au Sénégal demande
« l’ouverture » du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) dans leur pays. Elles souhaitent
que d’autres citoyens, en dehors des magistrats, soient représentés dans le CSM.5
Avantages et inconvénients de l’élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature aux
acteurs n’appartenant pas au corps des magistrats ?
L’élargissement du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à des personnalités extérieures
qualifiées telles que des avocats, des universitaires, ou des représentants de la société civile,
aurait plusieurs conséquences significatives pour le système judiciaire sénégalais.
Avantages de l’élargissement :
1. Renforcement de l’indépendance judiciaire
En incluant des professionnels extérieurs à la magistrature, le CSM pourrait gagner en
indépendance. Actuellement, avec la présence « dominante » du Président de la République
et du Ministre de la Justice, l’exécutif conserve une influence notable sur la magistrature.
L’élargissement du CSM permettrait donc de diversifier les voix au sein de cet organe, ce qui
pourrait réduire la perception d'une « tutelle » de l'exécutif sur le pouvoir judiciaire.
2. Amélioration de la transparence et de la crédibilité de l’institution
La participation d'autres membres au CSM pourrait accroître la transparence des processus de
nomination et de gestion des carrières des magistrats. Des avocats, des universitaires ou des
membres de la société civile apporteraient des perspectives différentes, aidant à garantir que
les décisions du CSM soient prises de manière plus objective et davantage fondée sur le mérite,
plutôt que sur des considérations politiques ou corporatistes. Cela renforcerait la crédibilité
du CSM auprès du public et des magistrats eux-mêmes.

3. Préservation de l’équilibre institutionnel par une approche pluraliste
Pour éviter les dérives vers une “république des juges”, il serait crucial de mettre en place des
mécanismes permettant de préserver l’équilibre entre les pouvoirs.
L’introduction de représentants de la société civile, des universitaires ou d’autres
professionnels du droit au sein du CSM permettrait d’équilibrer les débats et les décisions. Cela
pourrait conduire à une approche plus pluraliste, où les intérêts des magistrats, mais aussi
ceux des justiciables et de l’ensemble de la société seraient davantage pris en compte. Cette
diversité d’opinions, de points de vue pourrait enrichir les débats au sein du CSM et conduire
à des décisions plus équilibrées et représentatives des intérêts de l’ensemble des acteurs du
système judiciaire.
4- Renforcement de la formation continue des magistrats
L’apport de spécialistes du droit extérieur au corps de la magistrature pourrait également
stimuler l’adoption de meilleures pratiques en matière de formation continue des magistrats.
Les universitaires, par exemple, pourraient contribuer à intégrer les dernières avancées en
matière de droit (droit positif) et de justice, aidant ainsi les magistrats à rester à jour dans leur
domaine.
En somme, l’élargissement du CSM à d’autres membres pourrait avoir des effets positifs sur
l’indépendance, la transparence et l’efficacité du système judiciaire sénégalais. Cependant,
cette réforme n’est pas en inconvénients. Elle devrait être accompagnée de mesures visant à
prévenir les conflits d’intérêts et à assurer que le CSM fonctionne de manière cohérente et
efficace.

Inconvénients de l’élargissement :

1- Risque de conflits d’intérêts
Si l’élargissement du CSM à d’autres membres peut être une bonne nouvelle pour notre
démocratie et contribuer au bon fonctionnement de nos institutions, il n’en demeure pas
moins que celui-ci pourrait présenter un certain nombre d’inconvénients, dans le sens où il
serait susceptible d’introduire des risques de conflits d’intérêts. Par exemple, la présence
d’avocats au sein du CSM pourrait soulever des questions concernant leur impartialité, surtout
s’ils continuent à exercer leur profession tout en siégeant au conseil. Il serait donc nécessaire
de définir des règles strictes pour éviter toute situation où les membres du CSM pourraient
être perçus comme poursuivant des intérêts personnels ou professionnels.

2- Changement dans la dynamique des décisions
Avec une composition plus hétérogène, la dynamique des décisions au sein du CSM pourrait
changer. Les discussions pourraient être plus longues et complexes en raison des divergences
d’opinions entre des groupes professionnels ayant des visions différentes du système
judiciaire.
Cela pourrait ralentir certains processus.

Conclusion
La séparation des pouvoirs garantit l'indépendance fonctionnelle des juridictions par rapport
au pouvoir exécutif. S’il faut craindre d’un côté une politisation de la justice par l’exécutif de
par l’influence qu’il exerce au sein du CSM, par le truchement du président de la République
et de son ministre de la justice, il faut de l’autre côté éviter les dérives vers une “République
des juges”. Accepter d’éventuels abus de pouvoirs de la part des magistrats d’une main, ce que
l’on a refusé de l’autre de la part de l’exécutif serait tout simplement inconsistant.
Dans tous les cas, l’Etat ne peut se désengager dans la gestion de la justice et une séparation
trop stricte des pouvoirs pourrait aboutir à une paralysie des institutions. L’Ideal serait alors
de mettre en place des mécanismes permettant de préserver l’équilibre des pouvoirs.
En tous les cas, le président de la République reste le premier garant du bon fonctionnement
des institutions et dans leur quête d’indépendance, les magistrats (nommés) ne font
qu’assister le Président de la République (élu), seul redevable vis à du peuple qui l’a élu, y
compris des dysfonctionnements du système judiciaire.

Par M. Sally Birom SECK
Diplômé de l’Université Dakar Bourguiba, de l’Université de Lorraine et de l’Université de Strasbourg
Entrepreneur & Consultant
Ancien Chargé d’Enseignements Vacataire (C.E.V) à l’Université de Strasbourg

Adresse

Dakar

Téléphone

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Site Web

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